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Mohammed El Moudden : La crise du Covid-19 devrait accélérer la numérisation des marchés publics




Mohammed El Moudden : La crise du Covid-19 devrait accélérer la numérisation des marchés publics
Les mesures préventives prises par le Royaume
dans le cadre d’une gestion anticipative de la crise sanitaire du Covid-19 ont dévoilé le gap numérique dont souffre
bon nombre de secteurs faute de déclinaison du programme d’e-gouvernement.
Certes, le Maroc a tranché en faveur de la numérisation
des marchés publics depuis 2007 dans le cadre de la
dématérialisation des appels d’offres publics d’une part, et du renforcement des mécanismes de transparence et de libre compétitivité d’autre part, mais la crise actuelle a mis à nu
les limites des mesures prises dans ce sens.
Pour débattre de ce sujet et de l’avenir du e-gouvernement après la crise du Covid-19, nous avons rencontré Mohammed El Moudden, professeur du droit administratif à la FSJES
de Mohammedia et membre du bureau exécutif du Centre
marocain de recherches et d’études en sciences sociales,
et réalisé cet entretien.



Libé : Avant d’aborder la gestion des contraintes de la numérisation de la gestion administrative pendant la crise sanitaire du Covid-19 , pouvez-vous nous donner un aperçu des objectifs escomptés par le projet d’e-gouvernement, la numérisation des marchés publics notamment, ?
Mohammed El Moudden : L’e-gouvernement est un projet ambitieux et visionnaire avec pour objectifs la modernisation de la gestion administrative et le renforcement des valeurs de transparence pour la protection de l’intérêt public d’une part, et des intérêts des usagers d’autre part. Les marchés publics n’étaient pas en reste dans ce gros chantier de modernisation et de moralisation de la gestion des investissements publics, notamment la lutte contre le clientélisme et la corruption. Toutefois, ce projet a nécessité de grandes mesures, législatives surtout avec l’adoption du décret 2.06.388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, et le décret 2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Ces deux textes législatifs ont instauré et confirmé le choix de numérisation avec la création et le développement au fur et à mesure du portail marocain des marchés publics.

La numérisation des marchés publics, outre son aspect technique, est un mécanisme de renforcement de la gouvernance des finances publiques. Comment peut-on atteindre cet objectif  d’après vous ?
La dématérialisation de la gestion des marchés publics consiste en la numérisation de l’annonce, de la soumission et de la conclusion des marchés en vue d’améliorer la qualité et l’efficience de la gestion des achats et des travaux tout en facilitant l’accès à l’information y afférente. La protection des deniers publics et la lutte contre la dépravation restent des défis majeurs pour le chantier de numérisation qui favorise les valeurs de transparence et de libre concurrence entre usagers et entreprises. Ces derniers peuvent désormais accéder librement et à tout moment aux informations liées aux marchés publics tout en y soumissionnant sans la moindre restriction ou intervention de l’élément humain. Des mesures pareilles garantissent la libre circulation de l’information et simplifient les mesures de préparation, d’exécution et de suivi des marchés publics d’une manière transparente, ce qui constitue une garantie pour une bonne gouvernance des investissements publics

Quelles sont d’après vous les grandes phases de ce chantier de numérisation des marchés publics ?
Le décret 2.06.388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle est un texte fondateur pour ce programme de modernisation et de numérisation des marchés publics. Le décret 2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics entré en vigueur le mois de janvier 2014 comporte de son côté un chapitre consacré à la simplification et la dématérialisation des procédures administratives. La création du portail marocain des marchés publics, domicilié à la Trésorerie générale du Royaume, constitue un pas géant sur la voie de numérisation et de consolidation des valeurs de transparence et de libre concurrence (publication des programmes prévisionnels et des CPS, vérification a priori des situations technique et financière des entreprises, retrait des dossiers et soumission électronique, à titre d’exemple).

Comment la crise sanitaire du Covid-19 peut-elle contribuer à l’accélération du projet de numérisation des marchés publics ?
Effectivement, la crise du Covid-19, en particulier les mesures de confinement, a démontré l’urgent besoin de numérisation de l’administration publique en vue d’assurer la continuité des services administratifs dans des circonstances exceptionnelles. Pour ce qui est des marchés publics, 195 milliards de dirhams d’investissements publics rien qu’en 2019, la numérisation des procédures de passation des marchés s’est avérée vitale et d’une grande importance afin d’assurer le besoin des différents secteurs publics en termes d’achats et de travaux déjà programmés ou adaptés avec les circonstances de crise. En 2019 à titre d’exemple, 16.000 opérations électroniques ont été effectuées sur le portail officiel des marchés publics, et 13.000 entreprises ont fait usage de cet outil immatériel, sachant qu’en 2021 toutes les opérations devront être électroniques.

Quels sont selon vous les obstacles qui se dressent devant la concrétisation de ce projet ?
Le projet de numérisation des marchés publics se trouve confronté à plusieurs contraintes d’ordre administratif, financier et technique. Sur le plan administratif, on peut soulever à titre d’exemple le déficit en expertise informatique chez le personnel, surtout au sein des communes rurales. A cet effet, un programme de renforcement des compétences des ressources humaines s’impose à même d’adapter les profils disponibles avec les besoins de l’administration électronique. Sur le plan matériel et financier, beaucoup de communes rurales manquent, faute de moyens financiers, de la logistique nécessaire pour profiter de l’offre technologique de numérisation des marchés publics. Une stratégie nationale intégrée doit être élaborée à cet effet pour surmonter toutes ces difficultés à même de faire aboutir ce projet désormais prioritaire.

Outre ces contraintes administratives ou financières, le souci sécuritaire est soulevé à chaque fois qu’on évoque e-commerce ou e-administration. Quelles mesures pour faire face à ce défi ?
La question de la protection des données électroniques s’impose en parallèle avec le chantier de l’e-administration car la cybercriminalité se développe au quotidien et touche les systèmes de protection les plus fiables et développés. A cet effet, un effort doit être déployé au niveau de la protection des données administratives désormais faciles à échanger et manipuler par voie électronique. Le législateur marocain a de son côté accompagné ces efforts en ajoutant au Code pénal un chapitre consacré aux crimes d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données.

Entretien réalisé par Abdelali Khallad
Mercredi 29 Avril 2020

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