Le 15 février 2017, 124 Etats sont partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut a été adopté, le 17 juillet 1998, par la Conférence diplomatique de plénipotentiaires de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur la création d’une Cour criminelle internationale. La création du Statut de Rome en 1998 a représenté en soi un évènement historique, qui a marqué une étape précieuse dans les efforts déployés par l’humanité pour rendre le monde plus juste. Le traité fondateur : le Statut de Rome est entré en vigueur en 2002, suite à sa ratification par 60 Etats. De nos jours, le traité est l’outil juridique qui oriente l’activité de la CPI. La CPI a été fondée pour faire en sorte que le droit international soit enrichi de l’enseignement des luttes des peuples.
L’Algérie a signé le Statut de Rome, le 28 décembre 2000. Chaque pays membre de l’Union africaine (UA) défend ses intérêts nationaux, à l’écart des antagonismes des pays africains. Qu’en est-il de l’Algérie ? L’Algérie peut-elle continuer à entretenir des relations diplomatiques avec des régimes dictatoriaux africains qui soutiennent le terrorisme ?
Le mercredi 25 janvier 2017, a eu lieu, à Addis Abeba (Ethiopie), le lancement des travaux de la 30ème session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine (UA). Le Conseil exécutif de l’UA s’est penché sur le rapport de la présidente sur les activités de la commission, présentant un bilan des actions entreprises par l’Organisation africaine dans les différents domaines.
A cette occasion, l’UA a souligné les avancées enregistrées sur cette question pour faire entendre les préoccupations et les intérêts légitimes de l’Afrique (tous les intérêts du peuple algérien sont-ils solubles dans l’intérêt de l’UA ?), tout en rappelant que l’engagement de l’Afrique à lutter contre l’impunité se conjugue avec l’attachement des Etats africains à leur indépendance et à leur souveraineté ainsi qu’à l’exigence de solutions africaines aux problèmes de l’Afrique. Par ailleurs, une réunion du Comité ministériel sur la Cour pénale internationale (CPI), s’est penchée sur la problématique de la relation de l’Afrique avec cette instance. Selon la CPI, le premier mandat d’arrêt à l’encontre du président de la République soudanaise Omar Hassan Ahmad Al Bashir a été délivré le 4 mars 2009, le second le 12 juillet 2010. Il est suspecté de cinq chefs de crimes contre l’humanité, deux chefs de crimes de guerre et de trois chefs de génocide prétendument commis au Darfour, Soudan. Le suspect demeure en fuite.
En effet, depuis quelques mois, plusieurs réunions et travaux ont été consacrés à l’étude des derniers développements de la situation en Libye et à l’échange de vues sur toutes les formes de soutien que pourraient apporter les pays du voisinage (Tunisie, Algérie, Niger, Tchad, Soudan et Egypte) aux efforts visant à encourager les parties libyennes à parvenir à une solution susceptible de faire sortir ce pays de la crise et à résoudre la question de la vulnérabilité de plusieurs pays africains au risque terroriste.
Il est important de rappeler que le groupe d’experts créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité de l’ONU, en application de l’alinéa d) du paragraphe 24 de la résolution 2213 (2015), a présenté le rapport final sur ses travaux. Ce dernier rapport a été communiqué, le 29 janvier 2016, au Comité du Conseil de sécurité, en application de la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, qui l’a examiné le 3 mars 2016.
Il est mentionné dans ce document que «La présence de combattants étrangers dans le sud de la Libye est révélatrice de la dimension régionale du conflit. Le groupe a reçu des éléments très probants indiquant la participation de groupes armés darfouriens à Awbari et, en particulier, à Koufra. Des Darfouriens interrogés ont fait état de la présence de combattants à titre individuel, qui appartiennent au Mouvement pour la justice et l’égalité et à la faction de l’Armée de libération du Soudan dirigée par Ali Kerubino et d’unités entières de l’Armée de libération du Soudan – faction Minni Minawi aux côtés de l’Armée nationale libyenne. Des groupes armés darfouriens affaiblis ont cherché refuge et un nouveau but à l’étranger et ils ont également été contactés par le gouvernement de Tripoli. La position du Soudan a été ambiguë. Bien que des informations persistantes indiquent qu’il a fourni un appui militaire à ses alliés à Koufra et Tripoli, il a également cherché à maintenir de bonnes relations avec les autorités dans l’est du pays».
Selon le même rapport onusien, l’attraction de la Libye pour les combattants étrangers n’a fait qu’amplifier et pour s’y rendre, en 2014 et en 2015, ces derniers se sont principalement servis du Soudan comme pays de transit, notamment. «Des extrémistes d’Afrique ont transité par le Soudan pour rallier l’Etat islamique d’Iraq et du Levant (l’EIIL) à Syrte et Benghazi». Rappelons que le Department of State a classé, dans son dernier rapport sur le terrorisme de 2015, publié le 2 Juin 2016, le Soudan comme Etat soutenant le terrorisme depuis 1993.Il est fait mention dans ce rapport que «des éléments d’Al-Qaïda et des groupes terroristes liés à Daech sont restés actifs au Soudan en 2015».
Aussi est -il important d’indiquer que, la résolution intitulée «Situation en Libye» adoptée par le Parlement européen, le 4 février 2016 mentionne que depuis la disparition du régime politique de Mouammar Kadhafi, la Libye est devenue «une plaque tournante du commerce et du trafic d’armes illicites ainsi que de l’approvisionnement de tous les terroristes et extrémistes de la région du Sahel (Mali, Niger, Nigeria) et des mouvements d’opposition au Soudan notamment».
De plus, selon le rapport d’informations déposé par la commission des affaires étrangères ,en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée, le 27 avril 2016, sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale française, le 18 janvier 2017, l’offensive des forces gouvernementales libyennes a entraîné «une dissémination des combattants de Daech/Libye. Profitant de l’absence de l’Etat central, les combattants de Daech se regroupent en plusieurs points du centre du pays, dans les zones permissives de Tripolitaine et du Fezzan».
En outre, le rapport parlementaire signale que «des zones de regroupement sont observées près des «frontières soudanaises». Ce document évoque également que «les combattants continueront à se déplacer entre des pays voisins, tels la Tunisie, le Soudan ou l’Algérie, les pays du Sahel. Ils représenteront un facteur de déstabilisation des régions frontalières de ces pays».
Ces rapports sont instructifs, car ils contiennent une mine d’analyses intéressantes et se concluent par des recommandations. Pour n’en citer qu’une seule :il est demandé aux Etats membres de l’ONU «de contribuer à mettre fin au climat d’impunité actuel en Libye en assurant un financement suffisant pour apporter un appui à la Cour pénale internationale aux fins des enquêtes sur les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises après la révolution».
Quelles sont les deux propositions que je formule ?
La première perspective que je suggère est de rompre les relations diplomatiques avec le Soudan : cette rupture des liens diplomatiques n’empêchera pas, par exemple, de signer un accord entre les compagnies algériennes et soudanaises, portant sur l’achat de gomme arabique, car il est utile de rappeler que le Soudan est l’un des premiers producteurs mondiaux de gomme arabique, extraite des acacias de la savane, aux abords des déserts. Il s’agit de mettre l’accent sur la nécessité d’adopter une démarche pragmatique et réaliste tout en tenant compte de la coopération économique.
La deuxième perspective est la ratification par l’Algérie du Statut de Rome de la CPI car contrairement à ce que véhicule l’Agence presse service (APS) ou plutôt l’Agence propagande service qui mentionne dans son communiqué du 26 octobre 2016 qu’à ce jour «La CPI a ouvert une procédure d’enquête dans sept pays, tous en Afrique, dont l’Ouganda, la République démocratique du Congo (RDC), la Centrafrique, le Soudan, le Kenya, la Côte d’Ivoire, le Mali et la Libye.» Il est regrettable que l’APS tente d’africaniser la CPI, car critiquer le Statut de Rome nuit à la justice internationale pour tous. N’en déplaise aux pseudo-analystes de l’APS, le procureur de la CPI a autorisé à ouvrir une enquête de sa propre initiative, le 27 janvier 2016, sur la situation en Géorgie (Etat membre du Conseil de l’Europe), concernant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour, qui ont été commis dans le contexte d’un conflit armé international, entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008. Il semblerait que l’APS peine à placer sur une carte la Géorgie, encore faut-il recruter des géographes ? Ou plutôt dissoudre l’APS.
L’Algérie a signé le Statut de Rome, le 28 décembre 2000. Chaque pays membre de l’Union africaine (UA) défend ses intérêts nationaux, à l’écart des antagonismes des pays africains. Qu’en est-il de l’Algérie ? L’Algérie peut-elle continuer à entretenir des relations diplomatiques avec des régimes dictatoriaux africains qui soutiennent le terrorisme ?
Le mercredi 25 janvier 2017, a eu lieu, à Addis Abeba (Ethiopie), le lancement des travaux de la 30ème session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine (UA). Le Conseil exécutif de l’UA s’est penché sur le rapport de la présidente sur les activités de la commission, présentant un bilan des actions entreprises par l’Organisation africaine dans les différents domaines.
A cette occasion, l’UA a souligné les avancées enregistrées sur cette question pour faire entendre les préoccupations et les intérêts légitimes de l’Afrique (tous les intérêts du peuple algérien sont-ils solubles dans l’intérêt de l’UA ?), tout en rappelant que l’engagement de l’Afrique à lutter contre l’impunité se conjugue avec l’attachement des Etats africains à leur indépendance et à leur souveraineté ainsi qu’à l’exigence de solutions africaines aux problèmes de l’Afrique. Par ailleurs, une réunion du Comité ministériel sur la Cour pénale internationale (CPI), s’est penchée sur la problématique de la relation de l’Afrique avec cette instance. Selon la CPI, le premier mandat d’arrêt à l’encontre du président de la République soudanaise Omar Hassan Ahmad Al Bashir a été délivré le 4 mars 2009, le second le 12 juillet 2010. Il est suspecté de cinq chefs de crimes contre l’humanité, deux chefs de crimes de guerre et de trois chefs de génocide prétendument commis au Darfour, Soudan. Le suspect demeure en fuite.
En effet, depuis quelques mois, plusieurs réunions et travaux ont été consacrés à l’étude des derniers développements de la situation en Libye et à l’échange de vues sur toutes les formes de soutien que pourraient apporter les pays du voisinage (Tunisie, Algérie, Niger, Tchad, Soudan et Egypte) aux efforts visant à encourager les parties libyennes à parvenir à une solution susceptible de faire sortir ce pays de la crise et à résoudre la question de la vulnérabilité de plusieurs pays africains au risque terroriste.
Il est important de rappeler que le groupe d’experts créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité de l’ONU, en application de l’alinéa d) du paragraphe 24 de la résolution 2213 (2015), a présenté le rapport final sur ses travaux. Ce dernier rapport a été communiqué, le 29 janvier 2016, au Comité du Conseil de sécurité, en application de la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, qui l’a examiné le 3 mars 2016.
Il est mentionné dans ce document que «La présence de combattants étrangers dans le sud de la Libye est révélatrice de la dimension régionale du conflit. Le groupe a reçu des éléments très probants indiquant la participation de groupes armés darfouriens à Awbari et, en particulier, à Koufra. Des Darfouriens interrogés ont fait état de la présence de combattants à titre individuel, qui appartiennent au Mouvement pour la justice et l’égalité et à la faction de l’Armée de libération du Soudan dirigée par Ali Kerubino et d’unités entières de l’Armée de libération du Soudan – faction Minni Minawi aux côtés de l’Armée nationale libyenne. Des groupes armés darfouriens affaiblis ont cherché refuge et un nouveau but à l’étranger et ils ont également été contactés par le gouvernement de Tripoli. La position du Soudan a été ambiguë. Bien que des informations persistantes indiquent qu’il a fourni un appui militaire à ses alliés à Koufra et Tripoli, il a également cherché à maintenir de bonnes relations avec les autorités dans l’est du pays».
Selon le même rapport onusien, l’attraction de la Libye pour les combattants étrangers n’a fait qu’amplifier et pour s’y rendre, en 2014 et en 2015, ces derniers se sont principalement servis du Soudan comme pays de transit, notamment. «Des extrémistes d’Afrique ont transité par le Soudan pour rallier l’Etat islamique d’Iraq et du Levant (l’EIIL) à Syrte et Benghazi». Rappelons que le Department of State a classé, dans son dernier rapport sur le terrorisme de 2015, publié le 2 Juin 2016, le Soudan comme Etat soutenant le terrorisme depuis 1993.Il est fait mention dans ce rapport que «des éléments d’Al-Qaïda et des groupes terroristes liés à Daech sont restés actifs au Soudan en 2015».
Aussi est -il important d’indiquer que, la résolution intitulée «Situation en Libye» adoptée par le Parlement européen, le 4 février 2016 mentionne que depuis la disparition du régime politique de Mouammar Kadhafi, la Libye est devenue «une plaque tournante du commerce et du trafic d’armes illicites ainsi que de l’approvisionnement de tous les terroristes et extrémistes de la région du Sahel (Mali, Niger, Nigeria) et des mouvements d’opposition au Soudan notamment».
De plus, selon le rapport d’informations déposé par la commission des affaires étrangères ,en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée, le 27 avril 2016, sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale française, le 18 janvier 2017, l’offensive des forces gouvernementales libyennes a entraîné «une dissémination des combattants de Daech/Libye. Profitant de l’absence de l’Etat central, les combattants de Daech se regroupent en plusieurs points du centre du pays, dans les zones permissives de Tripolitaine et du Fezzan».
En outre, le rapport parlementaire signale que «des zones de regroupement sont observées près des «frontières soudanaises». Ce document évoque également que «les combattants continueront à se déplacer entre des pays voisins, tels la Tunisie, le Soudan ou l’Algérie, les pays du Sahel. Ils représenteront un facteur de déstabilisation des régions frontalières de ces pays».
Ces rapports sont instructifs, car ils contiennent une mine d’analyses intéressantes et se concluent par des recommandations. Pour n’en citer qu’une seule :il est demandé aux Etats membres de l’ONU «de contribuer à mettre fin au climat d’impunité actuel en Libye en assurant un financement suffisant pour apporter un appui à la Cour pénale internationale aux fins des enquêtes sur les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises après la révolution».
Quelles sont les deux propositions que je formule ?
La première perspective que je suggère est de rompre les relations diplomatiques avec le Soudan : cette rupture des liens diplomatiques n’empêchera pas, par exemple, de signer un accord entre les compagnies algériennes et soudanaises, portant sur l’achat de gomme arabique, car il est utile de rappeler que le Soudan est l’un des premiers producteurs mondiaux de gomme arabique, extraite des acacias de la savane, aux abords des déserts. Il s’agit de mettre l’accent sur la nécessité d’adopter une démarche pragmatique et réaliste tout en tenant compte de la coopération économique.
La deuxième perspective est la ratification par l’Algérie du Statut de Rome de la CPI car contrairement à ce que véhicule l’Agence presse service (APS) ou plutôt l’Agence propagande service qui mentionne dans son communiqué du 26 octobre 2016 qu’à ce jour «La CPI a ouvert une procédure d’enquête dans sept pays, tous en Afrique, dont l’Ouganda, la République démocratique du Congo (RDC), la Centrafrique, le Soudan, le Kenya, la Côte d’Ivoire, le Mali et la Libye.» Il est regrettable que l’APS tente d’africaniser la CPI, car critiquer le Statut de Rome nuit à la justice internationale pour tous. N’en déplaise aux pseudo-analystes de l’APS, le procureur de la CPI a autorisé à ouvrir une enquête de sa propre initiative, le 27 janvier 2016, sur la situation en Géorgie (Etat membre du Conseil de l’Europe), concernant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour, qui ont été commis dans le contexte d’un conflit armé international, entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008. Il semblerait que l’APS peine à placer sur une carte la Géorgie, encore faut-il recruter des géographes ? Ou plutôt dissoudre l’APS.
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Les défis et les perspectives dans la mise en œuvre du concept de l'Etat social au Maroc
