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Les recettes ordinaires brutes au titre du budget général en hausse de 5,5%

Le déficit budgétaire s’est élevé à plus de 46 MMDH en 2019




Hausse des droits de douane de 0,5%, des impôts indirects de 4,9% et des droits d’enregistrement et de timbre de 0,5%, baisse des impôts directs de 0,7%, augmentation des dépenses globales de 7,9%,  solde ordinaire positif de 13,6 MMDH et un déficit budgétaire de 46,7 MMDH. Tels sont les faits  marquants de l’année 2019 selon  la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Selon les chiffres publiés récemment par la TGR, dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de décembre 2019, ces dernières étaient toujours dans le creux de la vague au terme de l’année dernière.
En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 46,7 MMDH à fin décembre 2019, contre 40,9 MMDH un an auparavant.
Selon la Trésorerie Générale du Royaume, ce  déficit  tient compte « d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les Comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA).
A noter que la situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin décembre 2019 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes.
Selon les données statistiques de la TGR, « les recettes ordinaires brutes se sont établies à 253,4 MMDH contre 240,3 MMDH à fin décembre 2018, en hausse de 5,5% ».
Il faut toutefois souligner que ces chiffres ne tiennent pas compte du versement en 2018 de 24 MMDH effectué à partir du « Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe » au profit du budget général. Ainsi, compte tenu de ce versement, les recettes ordinaires brutes ont enregistré une baisse de 4,1%, a-t-elle précisé.
Cette variation s’explique par la hausse des droits de douane de 0,5%, des impôts indirects de 4,9% et des droits d’enregistrement et de timbre de 0,5%, conjuguée à la baisse des impôts directs de 0,7% et des recettes non fiscales de 29,4%, a relevé la TGR.
Suite à l’augmentation de 9,2% des dépenses de fonctionnement, de 3,7% des dépenses d’investissement et de 28,1% des charges de la dette budgétisée, il ressort qu’à fin décembre 2019, les dépenses émises au titre du budget général ont atteint 360,1 MMDH. Ce qui représente une hausse de 11,7% par rapport à leur niveau à fin décembre 2018.
Selon la Trésorerie, « la hausse des charges de la dette budgétisée de 28,1% s’explique par l’augmentation de 42,8% des remboursements du principal (50 MMDH contre 35 MMDH) et de 9,2% des intérêts de la dette (29,5 MMDH contre 27 MMDH) ».
Au cours de cette même période, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 492 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 85% contre 86% à fin décembre 2018 », a fait savoir la TGR soulignant que le taux d’émission sur engagements a été de 92%, soit le même niveau un an auparavant.
Dans le volet dépenses émises, on retiendra aussi que celles liées au fonctionnement se sont établies à 210,3 MMDH, dont 111,5 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui ont enregistré une hausse de 5%. Tandis que les dépenses de matériel ont, de leur côté, augmenté de 9,6% (47,6 MMDH contre 43,4 MMDH) et les dépenses des charges communes ont augmenté de 20,3% (43,5 MMDH contre 36,1 MMDH) en raison de l’accroissement de 33,2% des émissions de la compensation.
D’après la TGR, « la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a connu une augmentation de 13,2% en raison de la hausse des remboursements de la TVA (6.892 MDH contre 5.140 MDH) ».
Quant aux dépenses d’investissement, il ressort qu’elles se sont établies à 70,4 MMDH à fin décembre 2019 contre 67,8 MMDH un an auparavant, en hausse de 3,7% ou +2,5 MMDH, suite à l’accroissement des dépenses des ministères de 3,6% et des dépenses des charges communes de 3,9%.
Ainsi que l’a précisé la Trésorerie, « ces dépenses tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 16,2 MMDH contre 15,8 MMDH à fin décembre 2018 ».
L’autre enseignement de ce bulletin, c’est que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 100,2 MMDH, chiffre qui tient compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 16,2 MMDH contre 15,8 MMDH à fin décembre 2018 et de la rentrée de 7 MMDH au titre du transfert de la propriété d’actifs immobiliers de l’Etat.
A ne croire la TGR, « les dépenses émises ont été de 90 MMDH. Elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3 MMDH », soulignant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 10,2 MMDH.
S’agissant des recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, il apparaît qu’elles ont atteint 3,1 MMDH au titre de l’année écoulée contre 3,4 MMDH à fin décembre 2018. Ce qui correspond à une diminution de 8,7%, alors que les dépenses émises ont été de 3,3 MMDH contre 2,9 MMDH, en augmentation de 15,1%, a relevé la Trésorerie Générale du Royaume.

Alain Bouithy
Vendredi 31 Janvier 2020

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