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Les recettes fiscales des collectivités territoriales en progression de 16,4% à fin mai 2022

L’exécution des budgets fait ressortir un excédent global de 5,2 MMDH, en glissement annuel, selon laTGR


Alain Bouithy
Lundi 4 Juillet 2022

Les recettes fiscales des collectivités territoriales en progression de 16,4% à fin mai 2022
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a rapporté récemment que les recettes ordinaires des collectivités territoriales ont augmenté de 15,2% à fin mai 2022 en glissement annuel pour s’établir à 16,4 MMDH.

Cette évolution «s’explique par la hausse de 24% des recettes transférées et de 7,6% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 2,7% des recettes gérées par l’Etat», a indiqué la TGR.

En raison de la hausse de 1,4% des dépenses de personnel et de 22,1% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 2,2% des charges en intérêts de la dette, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont de leur côté bondi de 8,2% au cours de la même période atteignant 8.942 MDH.

Il ressort ainsi du dernier décompte que les budgets des collectivités territoriales ont dégagé un excédent global de 5,2 MMDH à fin mai 2022, contre un excédent global de 3,4 MMDH enregistré un an auparavant, a indiqué la TGR précisant que celui-ci tient compte d’un solde positif de 583 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.

Dans le détail, les données recueillies par la Trésorerie générale montrent que les recettes fiscales ont atteint 13,6 MMDH, en augmentation de 16,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2021.

Cette variation est attribuée « à la hausse de 0,7% des impôts directs et de 27,7% des impôts indirects. Les recettes fiscales ont constitué 83% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mai 2022 », a expliqué la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales.

La même source révèle que les ressources transférées se sont inscrites en hausse de 24% pour s’établir à 10,4 MMDH à fin mai 2022 contre 8,4 MMDH un an auparavant.

Cette évolution provient de « l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1.807 MDH), des fonds de concours (+289 MDH) et de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+119 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-205MDH) », a fait savoir la TGR précisant que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 47,2% de leur part dans le produit de la TVA.

S’agissant des ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, il ressort qu’elles ont accusé une diminution de 2,7% à fin mai, suite au recul de la taxe de services communaux (-65 MDH), de la taxe d’habitation (-7 MDH) et de la taxe professionnelle (-4 MDH).

Selon la TGR, elles ont ainsi atteint 2.713 MDH au cinquième mois de l’année contre 2.789 MDH un an auparavant, soit une diminution de 2,7%.

En hausse de 7,6%, les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont pour leur part établies à 3.350 MDH à fin mai 2022 contre 3.113 MDH enregistré un an auparavant.

Comme le relève la TGR dans son bulletin, « elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1010 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (412 MDH), des recettes domaniales (360 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (265 MDH) ».

A noter que les recettes non fiscales ont atteint 2,8 MMDH, en hausse de 9,6% par rapport à leur niveau à fin mai 2021, en raison principalement de l’augmentation des fonds de concours (+289 MDH), des recettes domaniales (+86 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+59 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-205 MDH), rapporte la Trésorerie générale de même source.

Soulignons en outre que les fonds de concours ont été constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (394 MDH contre 113 MDH) et que la hausse des recettes domaniales s’explique principalement par l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (112 MDH contre 60 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (91 MDH contre 75 MDH).

Comme l’explique la Trésorerie générale dans son bulletin, « la baisse des subventions est « due principalement à la diminution des subventions accordées par l’Etat (980 MDH contre 1.189 MDH) », peut-on lire.

Dans le volet « dépenses », il a été établi que les dépenses d’investissement des collectivités territoriales ont connu une diminution de 4,5% (-137 MDH).

Selon les explications de la TGR, elles se sont établies à 2.888 MDH à fin mai 2022 contre 3.025 MDH à fin mai 2021,  suite notamment à la diminution des émissions au titre des projets intégrés (-190 MDH), des travaux neufs et grosses réparations (-103 MDH), des acquisitions immobilières (-81 MDH) et des acquisitions mobilières (-65 MDH), conjuguée à la hausse des subventions (+279 MDH).

Alain Bouithy


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