Les prénoms amazighs, une loi contre l’abus de pouvoir : Les députés socialistes veulent mettre fin au calvaire des parents

C’est une proposition de loi des députés socialistes née de plaintes de parents qui ne pouvaient donner le prénom de leur choix à leur nouveau-né. Une proposition de loi fondée sur cette volonté confisquée de parents qui ont croisé le chemin d’un officier d’état civil et de listes de prénoms autorisés ou pas. Face aux plaintes incessantes de ces mères et pères dont les enfants ont été privés de prénoms –en l’occurrence amazighs puisque ce sont les prénoms amazighs qui sont exposés au refus souvent arbitraire des officiers de l’état civil- le Groupe parlementaire usfpéiste de la Chambre basse s’est attelé à élaborer une proposition de loi visant à amender les articles 20 et 21 de la loi n°37-99 relative à l’état civil. «Notre proposition de loi est une réponse aux souffrances au quotidien rapportées par des parents qui ont été confrontés à des décisions arbitraires et kafkaïennes suite au refus d’un prénom. Il est inadmissible qu’un officier de l’état civil se substitue à la volonté de parents qui veulent donner tel ou tel prénom à leur enfant qui vient de naître. Attention, il ne s’agit pas ici d’autoriser des prénoms de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou de donner en guise de prénom un nom de ville, de village ou de tribu. Ce que nous refusons par contre c’est bien le fait que des prénoms soient refusés sans d’autres formes de procès parce qu’ils sont amazighs. Nous avons rencontré ces parents qui nous ont raconté ce parcours du combattant qui a été le leur parce que justement un fonctionnaire fait valoir une liste arbitraire et qui n’a aucune valeur juridique. Dans le Maroc d’aujourd’hui, dans un pays comme le nôtre qui a fait vœu de réformes après s’être réconcilié avec son identité, ceci est inacceptable», explique la députée usfpéiste Hasna Abouzaid avant de rappeler que «la Constitution consacre la pluralité du Royaume qui, à travers une même identité, se fonde sur des composantes arabe, islamique, amazighe et sahraouie».
«Se réconcilier
avec l’identité»
Et pour mettre fin à cet abus de pouvoir de l’administration, les députés ittihadis proposent un amendement de l’article 21 à travers le rajout d’une phrase stipulant que «l’officier de l’état civil ne peut refuser le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l'inscription sur les registres de l'état civil tant que ce prénom n’est pas en contradiction avec le premier paragraphe de l’article». Le premier paragraphe de l’article 21 de la loi relative à l’état civil, et dont les parlementaires ont voté la révision en 2002, indique en effet que «le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l'inscription sur les registres de l'état civil doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public». Le commentaire de Hasna Abouzaid, la députée itthadie, a le mérite d’être clair. «A travers cette proposition de loi, nous visons la réconciliation avec l’identité d’abord. Quant à l’article 20 de la loi relative à l’état civil et qui concerne le nom de famille cette fois, nous proposons la suppression du 2ème paragraphe de l’article qui stipule que si le nom de famille choisi est un nom de chérif, il en sera justifié par une attestation du Naquib des chorfas correspondant ou, à défaut de Naquib, par un acte adoulaire (Lafif). Ici, notre proposition procède de l’égalité et de la dignité.»
Sous le gouvernement Benkirane, et en une année de pouvoir, 12 interdictions de prénoms amazighs ont été répertoriés par le Réseau amazigh pour la citoyenneté, «Azetta -Amazigh».
Pour le coordinateur de ce réseau, Ahmed Arrehmouch, «la question des prénoms amazighs,  du fait même des procédures de saisine de la haute commission de l’état civil, constitue encore une atteinte au droit des enfants à acquérir des prénoms amazighs avec la même célérité et fluidité que les enfants dont les parents ont choisi des prénoms arabes».
«Nous n’avons pas cessé de protester contre ces complications. Pour la seule année 2012, nous avons  constaté des dizaines de cas d’atteinte au droit à la personnalité légale à cause précisément du refus des officiers de l’état civil d’enregistrer des prénoms amazighs à Ouarzazate, Azilal, Kénitra, Outat El Haj, Hambourg en Allemagne, Bruxelles en Belgique, Barcelone en Espagne et deux cas à Marrakech. Il est clair que la loi sur l’état civil n’est pas conforme au référentiel international des droits de l’Homme et nous en demandons la révision de manière à garantir à tout un chacun, et sans exception, le droit de choisir le prénom et d'acquérir la personnalité légale sans aucune discrimination, quel qu’en soit le fondement», conclut l’activiste amazigh, avocat dans le civil, Ahmed Arrehmouch.



Les contradictions des ministères de l’Intérieur et de la Justice
Le Réseau amazigh pour la citoyenneté a bien adressé des correspondances au ministère de l’Intérieur et à celui en charge de la Justice et des Libertés pour protester contre l’interdiction faite à des parents de choisir des prénoms à leur nouveau-né.  Les deux départements ministériels ont pris leur plus belle plume pour répondre aux activistes. Et il faut surtout en retenir l’immense contradiction dans leurs réponses respectives. Alors que le département de l’Intérieur dément toute existence de listes de prénoms autorisés, le ministère de la Justice, lui, confirme le refus de certains prénoms amazighs, Masilia et Safix et qui ont été soumis à l’appréciation de la Haute commission de l’état civil. «L’existence d’une telle commission pose en elle-même problème. La Haute commission n’est pas une instance judiciaire pour rendre des verdicts !» s’exclame l’Usfpéiste Hasna Abouzaid.
Ce n’est pas la première fois que le ministère aux destinées duquel préside Mohand Laenser, lui-même amazigh, dément l’existence d’une liste noire des prénoms. Et pour cause. C’est sur la base d’une liste de prénoms autorisés – un héritage de Driss Basri légué en 1996 et annulé en 2002- que ces abus continuent d’avoir lieu en terre marocaine. 
La  circulaire n° 3220 et datée du 9 avril 2010, a été adressée par le ministre de l’Intérieur aux walis et gouverneurs pour les appeler  à «entreprendre les actions nécessaires pour informer et sensibiliser les présidents de communes – officiers d’état civil ès qualités – au contenu de cette circulaire» qui a clairement défini les prénoms marocains en y incluant notamment les prénoms amazighs ou encore les prénoms juifs pour les Marocains appartenant à cette confession. «Il est donc plus que clair et explicite que les listes de prénoms encore utilisées par certains officiers d’état civil sont des documents annulés par la force de la loi, depuis aujourd’hui neuf ans. Leur maintien et la persistance du recours à leur contenu reflètent donc un défaut, ou un manque, de communication entre institutions et administrations du ministère de l’Intérieur, de même que cela dénote d’une mauvaise communication avec les services consulaires marocains, où nombre de fonctionnaires continuent de vivre en dehors de l’histoire», écrivait, il y a quelques mois, le chercheur amazigh Ahmed Assid à la une du quotidien «Assabah».

Hourya au lieu de Tileli
Dans un pays où on peut appeler sa fille «Hourya»,  Tileli, son équivalent en amazigh et qui signifie liberté dans les deux langues, a été récemment interdit. En terre marocaine, on peut aussi s’appeler Nejma et se voir refuser le prénom Titrit, qui est son synonyme chez les Imazighen.
Au Maroc, le libre choix des prénoms qui fonde une identité peut être entravé. La volonté parentale est confisquée. Ainsi en décide, parfois, l’officier de l’état civil ici et dans les consulats du Maroc. L’année qui nous a quittés a vu le refus de Masilia et Sifax. Plus fort encore, le prénom «Amazigh» a été refusé à des parents imazighen et fiers de l’être.
A Larache en 2006,  l’affaire «Illy» a relancé la polémique sur l’interdiction des prénoms d’origine amazighe après avoir mobilisé l’opinion publique nationale et internationale. Les droits fondamentaux des Imazighen seront-ils enfin consacrés à l’ombre d’une nouvelle Constitution où l’amazigh a désormais le statut de langue officielle?