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Les collectivités ont encaissé 6,6 milliards de DH de recettes fiscales à fin mars

Les budgets ont dégagé un excédent de près de 3 milliards de DH, selon la TGR


Alain Bouithy
Jeudi 28 Avril 2022

Les collectivités ont encaissé 6,6 milliards de DH de recettes fiscales à fin mars
Selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), à fin mars 2022, l'exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaitre un excédent global de 3 milliards de dirhams (MMDH), contre un excédent global de 2 MMDH enregistré un an auparavant.

Destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année 2022, cet excédent tient compte d’un solde positif de 173 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.

Les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 7,4 MMDH à fin mars 2022, a annoncé la Trésorerie générale soulignant qu’elles ont ainsi augmenté de 13,2% par rapport à fin mars 2021.

Cette évolution est attribuée à la hausse de 24,8% des recettes transférées et de 3,4% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 23,3% des recettes gérées par l’Etat, a expliqué la Trésorerie générale.

Suite à la baisse de 13,4% des impôts directs et à la hausse de 22,5% des impôts indirects, les recettes fiscales ont atteint 6,6 MMDH au cours de la même période correspondant à une augmentation de 11,2% par rapport à leur niveau à fin mars 2021, a précisé la TGR.

Il est important de préciser que « les recettes fiscales ont constitué 88,6% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mars 2022 », comme l’a relevé la Trésorerie générale dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL, mars  2022).

En hausse de 31% par rapport à leur niveau à fin mars 2021, les recettes non fiscales ont de leur côté atteint 850 MDH, suite principalement à l’augmentation des fonds de concours (+123 MDH) et des recettes domaniales (+42 MDH), a indiqué la TGR.

Dans son bulletin, la Trésorerie générale précise que les fonds de concours sont constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (156 MDH contre 20 MDH) et explique que la hausse des recettes domaniales est en grande partie due à la hausse du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (66 MDH contre 39 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (58 MDH contre 48 MDH).

En ce qui concerne la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région, les données recueillies montrent une forte concentration au niveau de six régions avec 74,7% de ces recettes.

Selon la Trésorerie générale, les recettes de la région de Casablanca-Settat (1.578 MDH) ont représenté 21,2% des recettes globales des collectivités territoriales.

La région de Rabat-Salé-Kénitra vient au second rang avec 12,4% des recettes tandis que les recettes de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab ont représenté 1% à fin mars 2022.

Il est à noter que, par type de collectivité territoriale, les recettes des communes ont atteint 6,4 MMDH et représenté 86,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mars 2022.

Selon la Trésorerie générale, « la répartition des recettes par type de collectivité territoriale à fin mars 2022, permet de relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres ».

Ainsi, les ressources transférées constituent 62,6% des recettes des communes contre 77,4% pour les régions et 88,3% pour les préfectures et provinces, a-t-elle poursuivi.

A fin mars 2022, et en raison de la hausse de 3,2% des dépenses de personnel, de 30,2% des dépenses des autres biens et services et de 1,8% des charges en intérêts de la dette, la Trésorerie générale indique que les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont atteint 4.371 MDH, correspondant à une augmentation de 9%.

Précisons que les dépenses d’investissement des collectivités territoriales ont accusé une diminution de 70,1% (-489 MDH) à fin mars 2022. Elles se sont établies à 209 MDH contre 698 MDH à fin mars 2021.

Dans son bulletin, la TGR a attribué ce recul notamment à « la diminution des émissions au titre des programmes nationaux (-257 MDH), des subventions (-127 MDH), des projets intégrés (-71 MDH) et des acquisitions immobilières (-29 MDH) ».

Précisons également que la répartition des dépenses des collectivités territoriales par région a montré une forte concentration au niveau de six régions avec 72,4% de ces dépenses.

Selon les données recueillies, les dépenses de la région de Casablanca-Settat (944 MDH) ont représenté 20,6% des dépenses globales des collectivités territoriales, tandis que celles de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab ont représenté 2% des dépenses globales.

Alain Bouithy


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