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Les bons comptes font une bonne démocratie

Quels candidats et quels partis ont joué le jeu ou pas ?




Trois rapports et deux synthèses d’une seule traite. La Cour des comptes vient de mettre les petits plats dans les grands en rendant publics, coup sur coup et le même jour, cinq documents de 228 pages afférents à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales.
Un travail colossal dont on peut tirer beaucoup d’enseignements. Le premier est que la comptabilité des partis politiques est déficitaire. Leurs ressources au titre de l’exercice 2016 se sont, en effet, élevées à 367,64 millions de dirhams (MDH) et leurs dépenses à 417,99 MDH. Un déficit qui n’aurait pu être comblé par les seules contributions et cotisations de leurs membres qui se sont élevées à 27,55 millions de dirhams, les produits non courants qui ont généré 15,99 millions de dirhams, les autres produits d’exploitation dont le montant total a été de 7,20 millions de dirhams et des produits financiers s’élevant à 0,6 million de dirhams. Seule la contribution des pouvoirs publics à leur fonctionnement leur a donc permis de réduire le gap.
Le montant de cette contribution effectivement accordée aux partis politiques au titre de l’année 2016 a atteint 62,74 millions de dirhams, répartie entre 59,52 millions de dirhams au titre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion, 3,22 millions au titre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires.
En outre, ils ont bénéficié, au cours du même exercice, d’un montant de 253,09 millions de dirhams au titre de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales, et d’un montant de 0,96 million de dirhams dans le cadre du renforcement de la représentativité politique des femmes.
La gestion financière des partis n’a pas du être un long fleuve tranquille dont le débit semble avoir été sinon réduit à sa plus simple expression du moins mis à l’arrêt. De fait, toute formation politique a certes des objectifs autres que ceux des entreprises, mais elle a les mêmes besoins en termes de financements.
Oeuvrant dans un environnement complexe et incertain où le changement est une constante, leurs budgets évoluent, parfois à la hausse, parfois à la baisse, en boostant ou en entravant leur action militante. Leur électorat peut changer et les difficultés économiques, ainsi que les enjeux politiques nationaux et internationaux, peuvent soudainement ou progressivement les mettre face à de nouvelles responsabilités. Ils peuvent soit gagner en puissance ou au contraire s’effondrer, se diviser, fusionner ou identifier de nouveaux groupes ou individus avec lesquels collaborer. Ces changements et enjeux peuvent renforcer ou affaiblir un parti, contribuer à la réalisation de ses objectifs, avoir une incidence limitée ou compromettre sa continuité.
Pour réussir dans un tel environnement, ils doivent faire preuve de concentration et de détermination et disposer de capacités institutionnelles d’adaptation ainsi que des ressources humaines et financières à même de leur permettre d’œuvrer, conformément à l’article 47 de la Constitution,  à l’encadrement et à la formation des citoyens ainsi qu’à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Autant de missions qui nécessitent non seulement d’avoir une vision et des objectifs, mais aussi des fonds propres ou étatiques. Ce qui les met sous les fourches caudines de la Cour des comptes dont l’une des missions consiste justement à contrôler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics, y compris dans les organismes non dotés de comptables publics.
L’audit des comptes et la vérification de la sincérité de leurs dépenses dont elle vient de rendre publics les résultats lui ont permis de faire plusieurs observations. Ainsi, huit partis n’ont pas procédé à la restitution à la TGR d’un montant global de 7,52 MDH au titre d’élections antérieures, alors que parmi les trente-deux partis ayant produit leurs comptes, il a été constaté que vingt-neuf ont produit des comptes certifiés par des experts-comptables inscrits au tableau de l’Ordre des experts-comptables, dont vingt et un partis ont produit des comptes certifiés sans réserves, deux partis ont produit des comptes certifiés, mais les rapports y afférents ne mentionnent pas que les états de synthèse et donnent une image fidèle de l’excédent/l’insuffisance ou des actifs et des passifs, et enfin six partis ont produit des comptes certifiés avec réserves.
La Cour a fait remarquer que trois partis ont produit des comptes non certifiés par des experts-comptables inscrits au tableau de l’Ordre des experts-comptables.
Par ailleurs, la Cour a indiqué que deux partis n’ont pas produit l’intégralité des tableaux formant l’état des informations complémentaires (ETIC) stipulés par l’arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Economie et des Finances n° 1078-09, notant que trois partis n’ont pas produit l’état accompagné des pièces justificatives des dépenses effectuées, stipulé par l’article 44 de la loi organique n° 29-11 susmentionnée.
La Cour a ajouté que huit  partis ont tenu leurs comptabilités conformément au Code général de la normalisation comptable (CGNC), sans toutefois tenir compte des adaptations prévues par le Plan comptable normalisé des partis politiques, objet de l’arrêté conjoint n° 1078-09 sus-cité.
Des dépenses d’un montant total de 9,79 MDH ont fait l’objet d’observations de la part de la Cour, soit environ 10,42% du montant global des dépenses de gestion, souligne-t-on, précisant qu’elles se répartissent entre des dépenses non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 1,63 MDH, des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 7,88 MDH, et enfin des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques pour un montant de 0,27 MDH.
Deuxièmement, la Cour des comptes a procédé à la vérification des pièces justificatives des dépenses engagées par les partis politiques, au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales à l’occasion du scrutin du 4 septembre 2015 pour l’élection des membres des conseils communaux et régionaux.
A cet égard, la Cour a expliqué que le montant versé effectivement aux partis politiques a été de 258,27 MDH, dépassant ainsi le montant prévu par l’arrêté du chef du gouvernement et le montant revenant aux partis au vu des résultats dudit scrutin qui était de 249,40 MDH.
La Cour des comptes précise, dans ce contexte, que vingt-neuf partis politiques ont bénéficié de la contribution de l’Etat, exception faite du Parti de l’Union marocaine pour la démocratie, qui n’a pas bénéficié du soutien lui revenant d’un montant de 228.456,82 DH, en raison de la non restitution à la TGR d’un montant indu au titre des avances qui lui ont été octroyées au titre des élections de 2009 et 2011.
Au vu des données se rapportant à la production des comptes de campagnes, il a été remarqué qu’à l’exception du Parti marocain libéral, tous les partis politiques (29 partis), ayant bénéficié de la contribution susmentionnée, ont produit leurs comptes de campagnes à la Cour, dont dix-neuf partis dans le délai fixé à trois mois de la date du versement de ladite contribution, alors que dix partis ont produit leurs comptes hors délai.
Il ressort de la vérification des dépenses électorales, qu’un montant de 68,01 MDH a fait l’objet d’observations notifiées aux responsables nationaux des partis aux fins de régularisation de leurs situations ou de restitution des sommes en question à la TGR dans un délai de trente jours, et ce conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi organique n° 29.11.
Troisièmement, la Cour des comptes a procédé à l’examen de l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales des candidats aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales et les pièces justificatives y afférentes à l’occasion des scrutins du 4 et 17 septembre 2015.
Concernant l’opération de dépôt, la Cour a constaté que sur 3.062 listes de candidatures, 1.702 mandataires des listes de candidatures ont déposé, auprès de la Cour, leurs déclarations relatives aux dépenses de leurs campagnes électorales, soit un taux de 55,58%. Parmi eux, 299 mandataires des listes ont déposé leurs déclarations hors délai légal.
Il est à signaler en revanche que 210 élus parmi les 1.360 mandataires des listes, n’ont pas procédé au dépôt de leurs déclarations auprès de la Cour des comptes.
Quant aux sources de financement des campagnes électorales, elles totalisent un montant déclaré de 166,33 MDH, réparti entre les sources de financement propres (82,14%) et les montants du soutien accordé par les partis politiques à leurs candidats (17,86%).
Il est à préciser que l’examen des déclarations déposées n’a relevé aucun dépassement du plafond des dépenses électorales. La Cour a également constaté que toutes les dépenses déclarées par les candidats à l’occasion des élections des conseillers des collectivités territoriales sus-indiquées et ayant une importance significative, sont justifiées.
Enfin, et en vertu des dispositions de l’article 158 de la loi organique n°59-11 susmentionnée, le Premier président de la Cour des comptes mettra en demeure 414 élus afin de produire les pièces requises, dans un délai de 90 jours.  
Interrogé par nos soins à propos des rapports que celle-ci vient de rendre publics, Mohammed Mouhib, membre du Bureau politique et trésorier de l’USFP nous a déclaré qu’il ne les avait pas encore examinés minutieusement, mais que «globalement, les observations concernant notre parti sont normales» et que «la Cour ne nous a jamais adressé d’observations  de fond concernant notre gestion financière». «Nous respectons tous les principes concernant la gestion de comptes des partis politiques. Premièrement, nous produisons les comptes de notre parti dans les délais légaux. Deuxièmement, nos comptes sont certifiés par un expert-comptable et troisièmement ils respectent le Plan comptable des partis politiques », nous a-t-il précisé.
A propos de certaines remarques concernant des dépenses non-justifiées, Mohamed Mouhib a souligné qu’il y a nulle dépense difficile à justifier. Selon lui, le parti règle les frais de location de ses sièges dans certaines provinces par des personnes physiques, mais la Cour des comptes considère ce genre de dépenses comme injustifié.

Pour l'instauration d'un modèle-type des comptes de campagnes

La Cour des comptes recommande aux autorités gouvernementales et aux partis politiques d'instaurer un modèle-type des comptes de campagnes électorales et d'appuyer les dépenses électorales par des pièces justificatives respectant les lois et règlement les régissant.
Dans une note de synthèse transmise lundi à la MAP à l'occasion de la publication des rapports relatifs à la vérification des dépenses des partis politiques et des candidats aux élections des collectivités territoriales de 2015, la Cour des comptes invite les autorités gouvernementales concernées à instaurer un modèle-type des comptes de campagnes électorales et d'établir une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses énumérées par le Décret n°2-15-451 du 14 Ramadan 1436 (1er juillet 2015 ) fixant les délais et les formalités relatives à l'utilisation de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et régionales ainsi qu’au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les organisations syndicales pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers.

 

Mise en demeure de 414 élus

La Cour des comptes a annoncé, lundi, son intention de mettre en demeure 414 élus pour non production de pièces justifiant leurs dépenses ou les sources de financement de leurs campagnes électorales lors des scrutins du 4 et 17 septembre 2015. Ces élus disposent d’un délai de 90 jours en vue de produire les pièces justificatives requises.
Les élus concernés par cette procédure se répartissent par partis politiques comme suit: Parti de la Justice et du Développement (18), Parti Authenticité et Modernité (28), Parti de l’Istiqlal (78), Parti du Rassemblement National des Indépendants (68), Parti du Mouvement Populaire (44), Parti de l’Union Socialiste des Forces Populaires (36), Parti du Progrès et du Socialisme (32), Parti de l’Union Constitutionnelle (34), Parti du Mouvement Démocrate et Social (6), Parti du Front des Forces Démocratiques (7), Parti Al Ahd Addimoqrati (4), Fédération de la gauche démocratique (7), Parti de l’Environnement et du Développement durable (1), Parti de l’Unité et de la Démocratie (1), Parti de la Renaissance et de la Vertu (2), Parti de la Réforme et du Développement (4), Parti de l’Union Marocaine pour la Démocratie (3), Parti du Centre Social (1), Parti de la Choura et de l’Istiqlal (1), Parti marocain libéral (1), Parti de l’Action (1), Parti Al Amal (1), et Sans appartenance politique (36), indique la même source.

H.T
Mercredi 27 Décembre 2017

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