Les Adouls sont Adouls, les notaires sont notaires


Libé
Lundi 12 Juin 2023

«Les Adouls sont Adouls et les notaires sont notaires» tels sont les maîtres-mots d’une campagne de communication, menée intensivement, un mois durant, par certains conseils régionaux de notaires. Propos, corroborés par la suite – faute de synchronisation ou d’unanimité- par un communiqué, daté du 12/11/2022, issu cette fois-ci de l’Ordre national des notaires. 

Le timing et la synchronisation de ces actions notariales, semble-il, n’ont pas été bien pensés. D’une part, ces communiqués qui expriment la position des notaires contre l’habilitation des Adouls à opérer avec un mécanisme de consignation, sont diffusés au moment où les Adouls manifestaient contre leur exclusion de  l’établissement des actes des logements subventionnés par l’Etat (article 8 du projet de loi de Finances pour l’année 2023. D’autre part, les diffusions émanant des ordres régionaux ont précédé  celle de l’Ordre national des notaires censé encadrer toutes les actions à portée nationale.

Cela dit, les propos véhiculés par lesdits communiqués, mettant de côté les fondamentaux juridiques et les règles éthiques et de courtoisie, ne passent pas inaperçus. De toute lecture, une seule conclusion : les représentations des notaires se mobilisent, tous les moyens sont bons même s’ils ne sont pas efficaces, face à toute action de modernisation et d’amélioration initiée par ou pour les Adouls.
 
La cible choisie est, bien évidemment, le «frère ennemi»  l’Adoul
 
D’un côté, il est légitime pour les représentations notariales de défendre leur position. De l’autre, il n’est pas permis de se barricader pour maintenir un positionnement de rente qui a perduré pendant des décennies grâce aux privilèges discriminatoires concédés par quelques administrations publiques, quitte à désorienter l’opinion publique et offenser une profession concurrente, avec des injures, des dénigrements, et des termes irrespectueux, loin des comportements adéquats à l’égard de toute autre profession. 

Pour cela, une réponse s’impose. Etant moi-même Adoul de profession, mon objectif est de livrer au lecteur des éléments d’appréciation des réactions des représentations notariales, sur le potentiel dont dispose le corps des Adouls sur tous les plans et sur les sujets d’habilitation des Adouls à:
- Opérer avec un mécanisme de consignation, tout en exposant un nouveau mode, loin de celui pratiqué par les notaires, plus sécurisé, basé sur la transparence et l’implication de toutes les parties concernées;
- Etablir des actes de vente des logements subventionnés par l’Etat.

Les compétences des Adouls ou …. l’ignorance d’un grand potentiel

La position des représentations notariales contre l’habilitation des Adouls à opérer avec un mécanisme de consignation est motivée selon elles par le manque de formation et des compétences nécessaires pour la gestion de ce volet. Ces représentations estiment que les Adouls n’ont ni les compétences appropriées, ni la capacité d’encaisser ou de gérer ces dépôts.

Les mêmes arguments sont  évoqués par les représentations notariales également en ce qui concerne l’habilitation des Adouls à établir des actes d’acquisition des logements subventionnés, destinés à l’habitat principal.

Dans la forme, de tels propos démontrent un manque de style et de respect des règles éthiques et de courtoisie à l’égard des personnes qui exercent cette profession. 
Dans le fond, ces propos confirment l’ignorance totale du métier des Adouls. Le fait de dénigrer la formation des Adouls et leurs compétences académiques constitue en lui-même une offense contre  la loi relative à l’organisation du métier. 

Afin de lever toute équivoque, il est à noter que l’accès au métier noble et ancestral des Adouls est conditionné par un diplôme universitaire et une formation spécifique de haut niveau dont le contenu est assez riche et adapté à la profession.  Le parcours de qualification du candidat au métier d’Adoul compte plusieurs étapes.

A commencer par la réussite aux épreuves du concours d’accès au métier, suivie par une formation à l’Institut supérieur de la magistrature puis une formation pratique dans un cabinet adulaire. Et en dernier lieu la réussite de l’examen de titularisation. Ces prérequis sont plus exigeants comparés aux conditions d’accès au métier de notaire qui sont limitées actuellement à une formation auprès d’un cabinet de notaire et un examen.  A souligner que la formation académique dans un institut spécialisé, tel que prévu par la loi 32-09 relative au métier des notaires, n’a jamais eu lieu en l’absence de tel institut.

Il est évident que les propos des représentations notariales sont dénoués de tout fondement dans la réalité. L’objectif, des représentations notariales est de continuer à exercer le monopole sur le marché de l’immobilier, en semant le doute sur la capacité des Adouls.

Malheureusement, certaines administrations ont cédé à la pression du lobbying des notaires. Les privilèges accordés aux notaires par l’article 23 de la loi de Finances pour l’année 2010 et l’article 08 de la loi de Finances pour l’année 2023, en sont une illustration. 

Le potentiel des Adouls quoi que méconnu a permis à la profession de concevoir un modèle novateur de gestion des dépôts en consignation et d’initier d’autres chantiers de modernisation afin de continuer à évoluer dans l’environnement de la digitalisation et de la dématérialisation des processus conduits par les pouvoirs publics, en symbiose avec le Nouveau modèle de développement.

Par Abdellatif JAID


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