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Légère baisse des recettes fiscales des collectivités territoriales


Alain Bouithy
Mercredi 7 Septembre 2022

La situation des charges et ressources dégage toutefois un excédent global de 6,5 milliards de dirhams, selon la TGR

Légère baisse des recettes fiscales des collectivités territoriales
Les recettes ordinaires des collectivités territoriales ont atteint 25,1 milliards de dirhams (MMDH) au terme des sept premiers mois de l’année 2022, accusant un recul de 1,1% par rapport à fin juillet 2021, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Cette variation résulte de «la baisse de 0,4% des recettes transférées, de 3% des recettes gérées par l’Etat et de 0,5% des recettes gérées par les collectivités territoriales», selon les explications de la TGR. Dans le détail, les recettes fiscales ont atteint 20,4 MMDH, en diminution de 1,7% par rapport à leur niveau à fin juillet 2021, suite à la baisse de 19,6% des impôts directs et à la hausse de 15,7% des impôts indirects. Dans son dernier bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), la Trésorerie générale précise que les recettes fiscales ont constitué 81,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin juillet 2022. En hausse de 2% par rapport à leur niveau à fin juillet 2021, les recettes non fiscales ont parallèlement atteint 4,7 MMDH à fin juillet dernier. Cette évolution s’explique principalement par «l’augmentation des fonds de concours (+310 MDH), des recettes domaniales (+155 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+68 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-392 MDH)», a souligné la TGR de même source. Comme l’a relevé la Trésorerie générale dans son bulletin mensuel, les fonds de concours ont été constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (492 MDH contre 226 MDH). Selon les explications de la TGR, l’augmentation des recettes domaniales résulte principalement de «l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (157 MDH contre 95 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (125 MDH contre 101 MDH)». Quant à la baisse des subventions, la Trésorerie générale l’attribue principalement à la diminution des subventions accordées par l’Etat (1,776 MMDH contre 2,168 MMDH). En hausse de 2,7% par rapport à leur niveau à fin juillet 2021, les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 21,4 MMDH. L’analyse des données recueillies montre qu’elles sont composées à hauteur de 65,6% de dépenses ordinaires, a souligné la Trésorerie générale. Il est à préciser que les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont atteint 14.030 MDH, soit une augmentation de 8,3%, en raison de la hausse de 1,2% des dépenses de personnel et de 21,2% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 11% des charges en intérêts de la dette. Quant aux dépenses d’investissement des collectivités territoriales, il ressort des données de la Trésorerie générale qu’elles ont atteint 5,712 MMDH à fin juillet 2022 contre 6,474 MMDH à fin juillet 2021. Ce qui correspond à une diminution de 11,8% équivalant à -762 MDH. Cette baisse résulte notamment de «la diminution des émissions au titre des travaux neufs et grosses réparations (-397 MDH), des projets intégrés (-264 MDH), des programmes nationaux (-246 MDH), des acquisitions mobilières (-101 MDH) et des acquisitions immobilières (-99 MDH), conjuguée à l’augmentation des subventions (+345 MDH)», a expliqué la TGR. Compte tenu des dépenses d’investissement et des soldes positifs des budgets annexes et des comptes spéciaux, la situation des charges et ressources des collectivités territoriales laisse au final apparaître un excédent global de 6,5 MMDH à fin juillet 2022 contre un excédent global de 6,6 MMDH enregistré un an auparavant. Lequel excédent «est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restant de l’année 2022», a-t-elle affirmé.


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