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Le visa Shengen revu et corrigé par l’UE

Entre autres modifications, des frais de visa harmonisés et l’introduction des demandes jusqu’à six mois, et au plus tard quinze jours avant le voyage




De plus en plus prisé dans nos contrées, le précieux sésame qu’est le visa Schengen voit ses règles d’octroi révisées par l’Union européenne. En effet, via communiqué, le Conseil européen a annoncé qu’il allait procéder à un passage en revue des règles jusqu’alors en vigueur en la matière, après avoir entériné l'accord relatif aux modifications à apporter au code des visas. Objectif : «Améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et renforcer les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations irrégulières» d’après ledit communiqué. 
Premier changement à l’horizon, dorénavant, il sera permis d’introduire des demandes de visa jusqu’à six mois, et au plus tard quinze jours avant le voyage. Mais pas que … Puisque dans un second temps, il est précisé que les demandeurs auront également la possibilité de compléter et de signer électroniquement le formulaire de demande, ainsi que d’introduire «une approche harmonisée de la délivrance de visas à entrées multiples», souligne l’Union européenne. Et d’ajouter que dans les faits, cette dernière mesure permettra «aux voyageurs réguliers dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions de bénéficier d’une durée de validité passant progressivement de un à cinq ans». 
S’agissant du volet financier, les droits de visa vont connaître une harmonisation. Alors que jusque-là, le montant de ces frais était variable, selon les pays et/ou la procédure suivie, désormais, il passe à 80 euros. La raison avancée par ledit Conseil est «de permettre aux Etats membres de mieux couvrir les coûts du traitement des visas sans pour autant dissuader les demandeurs, les droits de visa». En d’autres termes, le montant de 80 euros symboliserait un consensus à même de satisfaire toutes les parties prenantes de la procédure. Cela dit, il convient de souligner l’introduction d’un mécanisme dans l’optique d’évaluer la nécessité de réviser le montant des droits de visa, tous les trois ans.  
Autre nouveauté apportée, l’évaluation régulière de la coopération des pays tiers en matière de réadmission. Dans le cas où elle s’avère insatisfaisante, «la Commission proposera au Conseil d’adopter une décision d’exécution appliquant des mesures restrictives spécifiques en la matière liées au traitement et, par la suite, aux droits de visa», prévient l’Union européenne. En revanche, si a contrario, la coopération est jugée satisfaisante, elle sera évidemment récompensée. «S’il s’avère qu’un pays coopère en matière de réadmission”, la Commission pourra proposer au Conseil d’assouplir les conditions d’octroi du précieux sésame pour les voyageurs, en réduisant les droits de visa et le délai à statuer sur les demandes de visa, ou encore en allongeant la durée de validité des visas à entrées multiples», toujours d’après le communiqué. 
Pour rappel, le code des visas est entré en vigueur en 2010. Il regroupe l’ensemble des règles relatives au traitement des demandes et à la délivrance de visas pour les séjours de courte durée dans l'UE, à savoir les séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours. 
 

C. C
Samedi 23 Février 2019

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