Le dispositif des déclarations bancaires publié

L'Office des changes vient de rendre public le Dispositif des déclarations bancaires (DDB) 2019, un document décrivant les spécifications fonctionnelles et techniques relatives à la mise en place du système d'échange de données informatisé entre les banques et l’Office nommé Système de déclaration bancaire.
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, et dans un souci d’allégement de la charge déclarative des banques, l’Office des changes vise par ce dispositif à réduire le nombre de comptes rendus et à procéder à la dématérialisation totale permettant d’automatiser, d’optimiser et de sécuriser les échanges de données, rapporte la MAP.
A rappeler que le cadre de la déclaration bancaire est défini par l’instruction générale des opérations de change et les textes réglementaires régissant la mission statistique de l’Office. Dans ce cadre, les banques sont tenues de déclarer les opérations prévues par ces textes.
Le DDB consiste principalement en la mise en place de deux structures qui véhiculeront les données, dans des flux sous format XML, se rapportant aux opérations de règlements entre résidents et non-résidents effectuées par les banques.
Les deux structures sont le fichier "Répertoire des flux financiers internationaux" et le fichier "Répertoire des comptes et des cartes de paiement internationales".
De même, la Liasse des déclarations opérateurs (LDO) version du 1er janvier 2019 est désormais publiée. Elle regroupe l’ensemble des modèles formalisés des comptes rendus prévus par l’instruction générale des opérations de change 2019.
Ces comptes rendus doivent être renseignés par les opérateurs économiques en fonction des spécificités de chaque nature d’opération et ce, dans le respect des délais et des modalités de transmission définis au niveau de chaque compte rendu.
L'Office des changes tient à rappeler que conformément aux textes législatifs et réglementaires régissant la matière change, les opérateurs économiques sont tenus de procéder à la déclaration des opérations de change prévues par l’instruction générale des opérations de change et ce, selon les modalités, procédures, délais et modèles fixés par la présente liasse.