Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes avait tiré la sonnette d’alarme : La mauvaise gestion de la forêt marocaine unanimement dénoncée


Libé
Mardi 3 Août 2010

Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes avait tiré la sonnette d’alarme : La mauvaise gestion de la forêt marocaine unanimement dénoncée
Le domaine forestier marocain se caractérise par un taux moyen de boisement insuffisant pour assurer l'équilibre écologique
Le domaine forestier marocain s'étale sur une superficie de 9.039.714 ha, dont 63% de forêts et 37% de nappes alfatières. Le taux moyen de boisement du pays est de l'ordre de 8%, ce qui reste insuffisant pour assurer l'équilibre écologique et environnemental. Le taux optimal doit osciller entre 15 et 20%.
En 2007, le secteur forestier a contribué au PIB national à hauteur de 0,4%, et au PIB agricole à raison de 2%. Si l'on tient compte des revenus directs et indirects générés par la forêt, sa contribution potentielle serait estimée à 10% du PIB agricole.
Le domaine forestier marocain est géré d'une manière traditionnelle ne répondant pas aux normes reconnues mondialement et ne suit pas les nouveaux concepts de management des forêts adopté par des pays comparables
Il y a lieu de noter au préalable qu'au Maroc, le secteur forestier continue d'être géré de manière traditionnelle ne répondant pas toujours aux nouvelles exigences en la matière. Alors que la gestion des écosystèmes forestiers à travers le monde, a connu ces dernières décennies, une évolution notoire marquée essentiellement par un nouveau style de management, intégrant la modernisation des structures compétentes en la matière, la gestion durable des ressources naturelles, l'implication du secteur privé, l'exploitation de nouvelles niches créatrices de valeur, la normalisation des filières de production et la certification des forêts.
La gestion traditionnelle et hors norme internationale est conséquence de nombreuses défaillances qui ont limité la réalisation des programmes d'action menés par le Haut Commissariat.
L'analyse des réalisations des programmes d'action menés au niveau du secteur forestier montre que les objectifs retenus n'ont été atteints que partiellement. Cette situation est la conséquence de nombreuses défaillances qui ont marqué la gestion    actuelle du Haut Commissariat dont les principales se présentent comme suit :
- dégradation alarmante des écosystèmes forestiers;
- aménagements forestiers limités et inadaptés;
- échec total de la mise en œuvre des aménagements des bassins versants;
- résultats très limités des reboisements;
- bilan mitigé de la gestion des parcours forestiers;
- faible importance accordée à la dimension santé de la forêt;
- absence de stratégie de développement de la filière «  produits de forêts »;
- augmentation des délits forestiers.
Une dégradation préoccupante des forêts par la perte annuelle de plus de 31.000 ha de couvert végétal
Les écosystèmes forestiers connaissent une dégradation prononcée qui se manifeste par la perte annuelle de plus de 31.000 ha de couvert végétal forestier. Cette dégradation est causée principalement par le défrichement, le prélèvement de bois, le surpâturage, les incendies et les maladies phytopathologiques et parasitaires. Malgré l'ampleur préoccupante de l'impact de cette situation, le Haut Commissariat ne dispose pas d'informations actualisées servant de base à ses programmes d'intervention.

Système d'information

Malgré l'ampleur préoccupante de la dégradation des forêts marocaines et les enjeux environnementaux pour le pays,  le Haut Commissariat ne dispose même pas d'un système d'information fiable
La Cours des comptes recommande au Haut commissariat de mettre en place un système d'information fiable lui permettant d'avoir des informations actualisées sur l'état et le rythme de dégradation de chaque écosystème forestier afin de mieux cibler et piloter les programmes d'action.

Aménagements
forestiers

La moitie du patrimoine forestier national est gérée d'une manière inefficiente
Les aménagements des forêts n'ont porté que sur la moitié des forêts naturelles, soit une superficie de 2.262.042 ha. Le reste du patrimoine forestier national, n'ayant pas pu faire l'objet d'aménagement, est géré d'une manière inefficiente. (Tome  I Page 110)
Absence de bilan des aménagements de forêts.
Le Haut Commissariat n'établit ni des rapports de gestion et de performance ni des bilans intégrant les dimensions techniques, économiques et financières pour les plans arrivés à terme. La Cour des comptes  recommande d'établir un bilan pour chaque plan d'aménagement arrivé à terme. (Tome  I Page 111)
En dépit d'un discours privilégiant le partenariat, la population riveraine n'a pas été associée aux actions lancées.
Bien que les approches d'aménagement forestier mises en place par le Haut Commissariat, prétendent intégrer la dimension socioéconomique dans le développement des écosystèmes forestiers, la population riveraine n'a pas été réellement associée aux actions lancées. (Tome  I Page 110)
 Les relations entre la population et l'administration forestière marquée par la méfiance et les oppositions des populations riveraines aux actions engagées par le Haut Commissariat montrent clairement l'échec des programmes de développement local et de cogestion des espaces forestiers
Les actions entreprises n'ont pas été adaptées aux spécificités économiques et sociales des forêts marocaines.  Ainsi, les relations entre les services forestiers et les populations locales sont encore marquées par la méfiance et le manque de communication, comme en témoignent les oppositions de ces populations aux actions engagées par le Haut Commissariat (Tome  I Page 110)
Dans ce cadre,  la Cour des comptes recommande au Haut Commissariat d'intégrer les dimensions économiques et sociales des populations des zones forestières et péri-forestières dans les programmes d'aménagement (Tome  I Page 111)

Aménagements des bassins versants

Le rythme annuel d'envasement des barrages est estimé à 150 millions de m3 soit  l'équivalent de 15.000 ha irrigués; ces indicateurs alarmants témoignent de l'échec de la mise en œuvre des aménagements de  bassins  versants.
Les volumes d'eaux perdus par envasement des barrages sont évalués à 200 millions de m3 entre 1950 et 1970 et plus de 1.000 millions de m3 entre 1970 et 2000. Le rythme annuel d'envasement des barrages est estimé à 150 millions de m3, soit une perte potentielle de l'équivalent d'une superficie irriguée de près de 15.000 hectares. Cette tendance risque de s'aggraver dans le futur. (Tome  I Page 111)
Malgré des indicateurs alarmants, le Haut Commissariat n'a même pas réalisé les objectifs minimaux du plan national d'aménagement des bassins versants. Le déficit annuel a atteint plus de 20 000 ha
L'analyse des résultats du Plan national d'aménagement des bassins versants a permis de relever que le  rythme d'avancement et la mise en œuvre des programmes d'action, demeurent en deçà des résultats attendus. Certes, si le plan prévoyait le traitement de 75.000 ha/an, seule une superficie de 55.910 ha/ an a été traitée, soit un déficit de plus de 19.090 ha/an  (Tome  I Page 111)
Manque de coordination sans précédent entre les différents intervenants dans le secteur des bassins versants en raison notamment de la volonté marquée et avouée du Haut Commissaire de s'approprier le secteur. Cette situation est inacceptable, d'autant plus que la coordination multisectorielle reste la priorité absolue des autorités du pays.
L'efficacité des interventions entreprises par le Haut Commissariat pour la protection en amont des bassins versants reste tributaire des actions relevant des autres intervenants en aval, à savoir les départements de l'Agriculture, des Travaux publics, de l'Eau et de l'Environnement, les Agences des bassins hydrauliques, les collectivités locales, etc. Or, il a été observé un manque de concertation et de coordination, dans ce domaine, entre ces différents acteurs. (Tome  I Page 112)
La  stratégie d'aménagement des bassins versants  se traduit également par une perte annuelle  de plus de 75 millions de m3 en capacité de stockage des eaux, ce qui se traduit par des conséquences néfastes sur la viabilité des ouvrages hydrauliques. La perte annuelle est l'équivalent de la capacité d'un grand barrage  pouvant irriguer 15 000 ha par an
La non réalisation des aménagements en temps opportun a des conséquences néfastes sur la viabilité des ouvrages hydrauliques. En effet, les pertes des capacités des retenues des barrages sont estimées  à 75 millions m3/an, soit l'équivalent du volume de retenue d'un grand barrage, ou l'irrigation de 10.000 à 15.000 ha/an (Tome  I Page 112)
Malgré ces indicateurs alarmants et des conséquences néfastes sur la viabilité des ouvrages hydrauliques, le Haut Commissariat n'a accordé aucune priorité au plan national. Résultat, 70 % des objectifs du plan n'ont pas été réalisés; par conséquent, cette tendance de pertes en sol et envasement des barrages  risque de s'aggraver dans le futur.
La mise en oeuvre du programme d'action minimal d'aménagement de 75.000 ha/an, cet objectif n'a été réalisé qu'à hauteur de 30%. En conséquence, la non disponibilité des ressources financières ainsi que la non programmation de ce plan national parmi les priorités du Haut Commissariat, ont engendré un retard dans l'exécution des programmes de lutte contre l'érosion (Tome  I Page 113)

Reboisement
et reconstitution des
écosystèmes forestiers

Bilan déficitaire des reboisements, la moitié des superficies n'a pas été reboisée ce qui représente un déficit annuel de 22 500ha
Concernant le bilan des réalisations du Plan directeur de reboisement à moyen terme (1997-2006),  seule la moitié des superficies a été reboisée, soit un déficit de près de 225.126 ha. De même, l'objectif retenu pour la satisfaction de la demande nationale en bois n'a pas été atteint. (Tome  I Page 113)
La production de plants enregistre également un important déficit annuel de l'ordre de 2 à 4 millions de plants
Pendant les campagnes 2005 et 2006, la production des plants a accusé un déficit, respectivement de 4.116.000 et de 2.228.000 plants. (Tome  I Page 114)
Bien que la lutte contre la désertification constitue la mission principale du Haut Commissariat, la biodiversité et les essences naturelles sont marginalisées dans les programmes de production des plants
L'analyse de la nature des essences utilisées montre une importance accordée aux essences résineuses. En effet, ces dernières représentent 60% de la production nationale de plants dont les pins constituent 80%. Cette prépondérance se fait au détriment de la diversification des espèces de reboisement, notamment les essences naturelles. (Tome  I Page 114)
Le faible taux de réalisation des reboisements se traduit par d'énormes pertes  financières et un manque à gagner de l'ordre de 163 millions de DH par an, soit l'équivalent de la construction de 400 km de routes rurales
L'évaluation de la réalisation des programmes dégage un manque à gagner de 83.219.998 DH. Ce manque à gagner est dû à la non plantation de la totalité des superficies préparées (travaux du sol) et au faible taux de réussite des plantations. Quant au bilan définitif établi après le passage du cap d'été, il fait état d'une superficie réussie de 15 471 ha, soit 50% de la superficie plantée, ce qui correspond à un investissement de 79.671.505 DH qui n'a pas été suivi d'effet. (Tome  I Page 115)

Evaluation de la reconstitution de la forêt de Maâmora et des arganeraies
 
Dégradation alarmante de la forêt de  la Maâmora avec une perte de 853 ha /an
La forêt de la Maâmora connaît une dédensification qui s'est accentuée au fil des années suite à la dégradation de la subéraie et de l'absence de régénération naturelle. Ainsi, sur la superficie totale de cet écosystème, environ 30% est constituée de subéraie claire. La perte annuelle en densité est de 853  ha. (Tome  I Page 115)
La régénération et l'avenir de la subéraie sont sérieusement compromis avec un taux d'échec de plus de 82%.
La régénération sous-subéraie est sérieusement compromise. Les résultats de cette régénération ont enregistré un taux d'échec moyen de 82%.(Tome  I Page 116)
La régression des forêts d'arganier de plus 600 ha/an et la faiblesse de la régénération naturelle auront des conséquences néfastes sur le développement des forêts d'arganier  
Les forêts d'arganier ont connu une régression en termes de superficie et de densité. Les superficies couvertes régressent en moyenne de plus 600 ha/an.
La dégradation de ces écosystèmes est due à plusieurs facteurs, dont les principaux sont :
- non adaptation du texte de base régissant les forêts d'arganier à la situation de dégradation actuelle de cet écosystème
- le développement excessif des mises en culture
- la faiblesse de la régénération naturelle  (Tome  I Page 116)
Evaluation
de la performance
des gestionnaires

Le système actuel  d'évaluation de la performance des gestionnaires est inadapté aux difficultés et aux enjeux réels du terrain, ce qui encourage le subjectif et l'arbitraire
Les critères retenus pour l'évaluation de l'exécution des contrats-programmes, relatifs au reboisement  et à la régénération, restent insuffisants pour apprécier la performance des gestionnaires.
La Cour des comptes suggère au Haut Commissariat de :
- concevoir des contrats-programmes adaptés aux spécificités régionales ;
- asseoir un système d'évaluation de la performance des gestionnaires qui tienne compte des difficultés et des enjeux réels du terrain ainsi que la nature des essences forestières. (Tome  I Page 117)

Les parcours forestiers  

Les parcours forestiers subissent de graves pressions qui mettent en péril les activités socioéconomiques qui assurent directement ou indirectement les revenus de plus de 3 millions de ruraux des zones les plus pauvres du pays.
Sachant que la pauvreté  augmente, la pression sur la ressource naturelle  et la dégradation de la ressource font augmenter la pauvreté,
La forêt marocaine assure les ressources fourragères pour près de 39% du cheptel national (10 millions de têtes). La production potentielle annuelle des massifs forestiers est estimée entre 1,5 et 2 milliards d'unités fourragères. Elle permet d'assurer environ 17% du bilan fourrager national.
De nos jours, les écosystèmes sylvopastoraux subissent de graves pressions à cause de la croissance démographique, du prolongement de la durée de séjour voire la sédentarisation des éleveurs au niveau des parcours et de l'attrait économique de la valeur marchande du bétail reposant sur la gratuité des ressources. Ceci a engendré l'apparition de nouveaux modes d'exploitation et des pratiques abusives des ressources. (Tome  I Page 119)
Le rapport de la Cour des comptes confirme que le Haut Commissariat n'a aucune vision ni pour inverser la dégradation des ressources ni encore moins pour réduire la pauvreté.
Le bilan des réalisations reste faible ; il n'a pas pu atteindre les objectifs assignés (Tome  I Page 119)
La compensation des populations pour la mise en défens reste insuffisante et risque de consacrer une économie de rente
Cette compensation allouée aux associations d'éleveurs dûment reconnues, ne résout que partiellement le problème de surpâturage. (Tome  I Page 120)

Santé de forêts  

La faible importance accordée à la dimension santé de la forêt et le manque de personnel qualifié pour le suivi de la santé de la forêt limitent sérieusement l'efficacité des interventions, ce qui accentue la vulnérabilité des écosystèmes forestiers aux attaques de différents agents pathogènes.
Les conditions climatiques difficiles, les perturbations écologiques et la surexploitation des forêts  (surpâturage, prélèvement de bois et mutilation des arbres, etc.) mettent les écosystèmes forestiers dans un état de dysfonctionnement physiologique, ce qui les rend vulnérables aux attaques de différents agents pathogènes.
L'examen de ce volet a permis de relever les observations suivates      
-faible importance accordée à la dimension santé de la forêt;
- la gestion du volet « santé des forêts » souffre de certaines carences;
- manque de personnel qualifié pour le suivi de la santé de la forêt
(Tome  I Page 120 et 121)

Economie et exploitation forestières

Malgré l'importance des recettes générées par les produits non ligneux, leur valorisation souffre de la faiblesse des circuits de collecte, de la commercialisation et de la  transformation
La grande diversité biologique des forêts marocaines permet l'extraction de nombreux produits (écorces à tanin, plantes aromatiques avec leurs huiles essentielles, caroube, lichen), dont l'exportation de certains produits forestiers non ligneux génère environ 300 millions DH (en 2006), soit l'équivalent des recettes procurées par la vente des produits ligneux.
Malgré l'importance des recettes générées par ces produits, leur valorisation souffre de la faiblesse des circuits de collecte, de la commercialisation et de la  transformation (Tome  I Page  121)
 Absence d'une stratégie nationale pour le développement de la filière des plantes aromatiques et médicinales bien que le marché international de ces produits soit estimé à 15 milliards de dollars.
Concernant le potentiel national en plantes aromatiques et médicinales, le Maroc compte près de 4.500  espèces, dont une grande partie existe naturellement dans les écosystèmes forestiers, pré-forestiers et steppiques.
Cependant, il y a lieu de noter l'absence d'une stratégie nationale pour le développement de la filière des plantes aromatiques et médicinales, bien que le marché international de ces produits soit estimé à 15 milliards de dollars. (Tome  I Page  122)
Déficit structurel de la balance commerciale avec  taux de couverture des importations en dégradation d'année en année, alors que les stratégies et les plans d'action engagés n'ont pas réussi à moderniser et à mettre à niveau les filières de production et de transformation du bois.
La faible capacité productive des forêts se traduit par un déficit important dans la balance commerciale, qui se chiffre à 2.026.931.000 DH durant la période 1990-2000. Le taux de couverture moyen (73,4%) des importations par les exportations se détériore d'année en année à cause notamment, de la demande croissante en bois et dérivés.
Les stratégies et les plans d'action engagés n'ont pas réussi à moderniser et à mettre à niveau les filières de production et de transformation du bois.
(Tome  I Page  122)

Dotations de bois
de feu au personnel    
 
La Cour des comptes soutient le point de vue du personnel  qui a manifesté son désaccord vis-à-vis de la note circulaire du Haut Commissaire relative la dotation du personnel en bois de feu. La Cour des comptes juge que la circulaire du Haut Commissaires s'est traduite par une perte financière de plus de 9,5 millions DH.
Il s'agit d'un autre exemple de l'arbitraire qui caractérise la gestion des ressources humaine
Les pertes financières engendrées par la non utilisation de ce stock sont estimées à 7 millions DH pour l'année 2007 et à 2,5 millions DH pour 2008.
La Cour des comptes propose au Haut Commissariat d'asseoir un nouveau mode de répartition des dotations de bois au personnel, basé sur des critères rationnels et objectifs. (Tome  I Page  122)

Délits forestiers et police administrative

30 000 procès-verbaux dressés annuellement par les agents forestiers ce qui renseigne sur l'ampleur du phénomène
Au niveau national, une moyenne de 25.000 à 30.000 procès-verbaux dressés annuellement par les agents forestiers renseigne sur l'ampleur du phénomène. La répartition des délits par catégorie fait état de 37% pour les défrichements et labours, coupe ou enlèvement de bois, 30% pour les mutilations graves, 13% pour les parcours et 20% pour divers. (Tome  I Page  122)
Malgré l'ampleur des délits forestiers ces dernière années, l'effectif du personnel  chargé de la surveillance du domaine forestier reste faible et son action limitée en absence de soutien logistique, matériel et moral.
Le personnel ne dispose même pas d'assurance professionnelle contre les risques encourus lors de ses interventions sur le terrain.
 En plus, il a été noté un faible effectif du personnel chargé des affaires en contentieux et une insuffisance de profils spécialisés. Par ailleurs, le personnel chargé de la surveillance du domaine forestier n'est pas couvert par une assurance professionnelle inhérente aux risques encourus lors de ses interventions sur le terrain.
 La Cour des comptes suggère au Haut Commissariat de :
- renforcer l'effectif du personnel assurant le suivi des affaires en contentieux ;
- souscrire une assurance professionnelle contre les risques métiers (Tome  I Page  122)
En absence de stratégie de lutte contre les délits, les cédraies du Moyen-Atlas, à titre d'exemple, connaissent actuellement un pillage intensif qui occasionne des dégâts inestimables, estimés au moins à 150 Millions DH/an
Les cédraies du Moyen-Atlas connaissent actuellement un pillage intensif qui occasionne des dégâts inestimables. Si l'on comptabilise uniquement les pertes financières, celles-ci sont évaluées à 150.000.000 DH/an (Tome  I Page  123)


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