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Le casse-tête de Washington: Que Pékin tienne ses promesses sur le commerce

Pour l'heure, les entreprises chinoises et américaines souhaitent que les discussions aboutissent au plus vite pour retrouver stabilité et visibilité




Les Etats-Unis et la Chine ont signalé un accord imminent pour mettre fin à leur guerre commerciale, mais comment s'assurer que Pékin tienne ses promesses ?
La question est dans tous les esprits à Washington alors que des dignitaires chinois, une centaine selon certains médias, sont attendus mercredi dans la capitale américaine pour des négociations présentées comme les dernières et à l'issue desquelles les deux premières puissances économiques du monde pourraient dévoiler les grandes lignes d'un traité.
Les yeux seront alors rivés non seulement sur les concessions chinoises pour réduire le colossal déficit américain (378,73 milliards de dollars en 2018, surplus des services compris) mais encore sur la manière d'appliquer ses engagements.
Le vice-président Mike Pence a lui-même reconnu vendredi que le mécanisme d'application du traité était au coeur même des dernières discussions.
"La mise en oeuvre (du traité) est devenue centrale dans ces négociations car la Chine a une longue tradition de non respect de ses engagements pris à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) et dans ses négociations bilatérales, que ce soit avec les Etats-Unis ou les autres pays", résume Edward Alden, expert en commerce international au Council on Foreign Relations.
La Chine "arnaque" les Etats-Unis depuis des années, a maintes fois accusé Donald Trump dans un langage moins diplomatique.
Le président républicain exige de Pékin des changements structurels en mettant fin au transfert forcé des technologies américaines, au vol de la propriété intellectuelle ou aux subventions aux entreprises d'Etat.
Depuis des mois, le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer, qui dirige les discussions, épaulé du secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin soulignent qu'ils ne se contenteront pas, cette fois, de bonnes intentions.
Ils entendent assortir les engagements chinois d'un mécanisme de vérification.
Il est particulièrement difficile de nouer des accords commerciaux avec la Chine, où les réglementations ne sont pas transparentes, observe Edward Alden.
Le gouvernement chinois "peut changer ses lois de manière à satisfaire les Etats-Unis mais utiliser ensuite des outils réglementaires pour contrecarrer la mise en oeuvre" de leurs engagements, explique-t-il.
Si bien que la partie américaine a proposé la tenue de réunions mensuelles, trimestrielles et semi-annuelles entre les deux parties, les dernières étant réservées aux hauts responsables chinois et américains pour traiter des différends les plus épineux.
En outre, si des entreprises américaines venaient à rapporter des entorses à l'accord, Washington pourrait engager une série de consultations avec les responsables chinois.
Et in fine, en cas de blocage des discussions, Washington aurait recours aux taxes douanières de manière unilatérale, selon certains médias américains. Un processus valable aussi pour les entreprises chinoises.
"Le mécanisme d'application est crucial", commente Douglas Barry, directeur de la communication du Conseil économique sino-américain, soulignant que "l'ensemble des problèmes et inquiétudes ne vont pas se dissiper d'un coup de crayon ou d'une poignée de mains".
"Sans des moyens crédibles, vérifiables (...), nous passerons à côté de l'opportunité de remettre sur le bon pied la relation commerciale" sino-américaine, dit-il.
Edward Alden note que le mécanisme sur la table des négociations semble inédit, les traités bilatéraux prévoyant habituellement une résolution des litiges par le biais de panels de juges indépendants, semblables à ceux de l'OMC.
En outre, toute velléité de mesure unilatérale passe par le truchement d'arbitres indépendants.
Pour l'heure, les entreprises chinoises et américaines souhaitent que les discussions aboutissent au plus vite pour retrouver stabilité et visibilité, alors que les deux économies commencent à ressentir les effets de la guerre commerciale.
Parmi les 15 Etats américains exportant le plus vers la Chine, nombreux sont ceux qui ont été durement touchés par les tarifs douaniers supplémentaires chinois sur le soja, le porc ou l'aéronautique, à l'instar de l'Alabama, de l'Illinois ou de Washington, constate le Conseil économique sino-américain.
Les industriels exhortent à la levée des taxes réciproques imposées l'an passé sur des centaines de milliards de dollars de marchandises chinoises et américaines.
Pour autant, l'administration Trump compte conserver ce levier.
"On doit pouvoir conserver le droit d'imposer des tarifs douaniers --quel que soit le sort des tarifs douaniers actuels-- dans les situations où l'accord est enfreint", avait déclaré Robert Lighthizer le 12 mars devant une commission du Sénat.
Une façon de maintenir la Chine sur la sellette.
Mais ces garde-fous pourraient aussi conduire à "une incertitude permanente" pour les entreprises, qui ne sauront jamais quand les Etats-Unis ou la Chine sont susceptibles d'imposer des taxes unilatéralement, met en garde Edward Alden.

Lundi 6 Mai 2019

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