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Ce texte, qui consiste en une décision du Conseil de l'Union européenne (UE) portant sur la conclusion au nom de l’UE, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, vise à permettre l’ouverture des marchés et comprend un rapprochement général des législations entre les deux parties, autour notamment des éléments clés de la réglementation européenne dans le domaine de l'aviation, y compris en matière de sécurité, de réglementation économique et notamment de concurrence, de contrôle aérien et de protection du consommateur.
Il contient également des dispositions en matière d'investissements croisés de part et d’autre de la Méditerranée.
Cet accord, le premier à être signé avec un pays situé hors du continent européen, s’inscrit dans le cadre du partenariat privilégié issu du processus de Barcelone entre l’Union européenne et les pays bordant la frontière méditerranéenne.
Entré en vigueur provisoirement depuis sa signature, le 12 décembre 2006, cet accord a ouvert de nouvelles perspectives de développement pour les compagnies marocaines et européennes en supprimant les restrictions en matière de capacité, nationalité, fréquences ou routes.
Selon le texte de l’accord adopté au Parlement européen, l’ouverture des marchés depuis 2006 a apporté des bénéfices importants: le trafic de passagers entre l’Union et le Maroc a plus que doublé, atteignant 12 millions de passagers par an et une croissance de 109 % depuis 2005; les services offerts et le nombre de destinations desservies ont également fortement augmenté.
Ces bénéfices importants pour les consommateurs se sont en outre accompagnés d’une diminution d’environ 60 % du prix moyen du ticket, ajoute le texte.









