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Le PLF-2020 propose le relèvement à 50% de l'abattement applicable au salaire brut du sportif professionnel




Le projet de loi de Finances (PLF-2020) propose le relèvement du taux de l'abattement applicable au titre du salaire brut versé au sportif professionnel à 50%, selon la note de présentation de ce projet de loi.
L'augmentation de ce taux vise à permettre auxdits sportifs de financer leur repositionnement professionnel, étant donné la durée limitée de leur carrière de sportif (âge de retraite 35 ans en moyenne) et de faire face aux risques physiques potentiels liés à l'exercice de leur fonction, explique cette note publiée sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration.
"Actuellement, pour la détermination du revenu net soumis à l'impôt sur le revenu au titre des salaires versés aux sportifs professionnels, il est appliqué un abattement forfaitaire de 40% sur le montant brut imposable desdits salaires", rappelle la même source.
S'agissant de l'amélioration du régime fiscal applicable aux sociétés sportives, le PLF-2020 propose "l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés (IS) pendant les cinq premiers exercices d'exploitation et l'application du taux du barème plafonné à 20% au-delà de cette période", et "la neutralité fiscale de l'opération d'apport par une association sportive d'une partie ou de la totalité de ses actifs et passifs à une société sportive, lorsque les éléments apportés sont inscrits dans le bilan de la société sportive concernée à leur valeur figurant au dernier bilan de clôture de l'association".
Ces deux mesures ont pour but d'accompagner la modernisation du secteur du sport et  s’inscrivent dans le cadre de la restructuration des associations et clubs sportifs et la constitution de sociétés sportives conformément aux dispositions de la loi n°30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.
Par ailleurs, le PLF-2020 propose aussi d'exonérer des droits d'enregistrement, les actes par lesquels lesdites associations transfèrent, à titre gratuit et en pleine propriété, une partie ou la totalité de leurs actifs ou passifs, aux sociétés précitées.

Conférence sur la violence dans les stades

Le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, a annoncé lundi l'organisation au début de l'année 2020 d'une conférence nationale sur le phénomène de la violence dans les stades.
Répondant à une question sur "la violence dans les stades", présentée par le Groupe  justice et développement (PJD) à la Chambre des représentants, M. Abyaba a indiqué que la conférence s'inscrit dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre ce phénomène et examiner des solutions efficaces face au hooliganisme.
Dans ce sens, il a rappelé la mise en place à l'initiative du ministère de l'Intérieur d'une commission interministérielle où siègent des représentants des départements concernés afin de se pencher sur les mesures à adopter pour lutter contre ce phénomène.

Mercredi 23 Octobre 2019

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