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La proposition du Groupe socialiste visant à mettre fin au cumul des indemnités va dans le sens des attentes des citoyens




Dans le cadre d’initiatives très attendues par l’opinion publique, et en faisant écho au débat public sur la nécessité de lutter contre la rente dans le champ politique, le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi visant à mettre fin à l’accumulation  des indemnités perçues par les responsables en exercice dans les instances territoriales, professionnelles élues et les institutions constitutionnelles et administratives.
Cette proposition de loi était prévisible après la dernière réunion du Bureau politique de l’USFP qui a longuement discuté des différentes propositions en vue de prendre part à la concrétisation de la vision du parti concernant la vie politique. Celle-ci doit être marquée par la transparence et motivée par l’intérêt général et la non exploitation des postes politiques, administratifs ou à caractère électoraliste à des fins personnelles.
En effet, après la présentation d’une proposition de loi relative à la création d’une instance des affaires de l’Etat par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants lors des dernières législatives dans le but de mettre en place de véritables mécanismes qui sont à même de préserver les deniers publics, rationaliser les dépenses publiques et consacrer les principes de la bonne gouvernance, le Groupe socialiste a présenté une proposition de loi visant à mettre fin au cumul des salaires et des indemnités perçues par les responsables de plusieurs instances élues, des conseils, stipulés par la Constitution ou par ceux qui assument des fonctions dans les administrations publiques, les établissements et les entreprises publics.
Conformément aux dispositions de cette proposition de loi, il s’agit de nombreuses catégories d’élus et d’administrateurs. En effet, ces dispositions concernent les membres des deux  Chambres du Parlement, les membres des conseils des régions, des préfectures, des communes, des arrondissements ainsi que ceux  de la Chambre de commerce, d’industrie et de services, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre d’artisanat et celle de la pêche maritime.
Outre ces instances élues, cette proposition de loi concerne également plusieurs institutions constitutionnelles, à savoir le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil national des droits de l’Homme,  l’Institution du Médiateur, le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, l’Autorité  pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, la Haute autorité de la communication audiovisuelle, le Conseil de la concurrence, l’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption, le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche supérieure, le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance ainsi que le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative.
Ainsi  donc et selon les dispositions de cette proposition de loi, les personnes concernées n’ont le droit de bénéficier que d’une seule  indemnité en fonction de l’exercice qu’elles auront choisi, à l’exception de ce que proposent  les textes de loi  législatifs et organiques relatifs au remboursement des frais de déplacement.
Cette proposition de loi est allée dans le sens d’élargir le cercle des personnes concernées par cette interdiction notamment les fonctionnaires des administrations publiques disposant d’une mission élective, les fonctionnaires et les employés des établissements et des entreprises publics, les contractuels avec les administrations ou les communes territoriales, les Chambres professionnelles ou les établissements et entreprises publics quel qu’en soit le statut.
Cette orientation  qui s’inscrit dans la ligne de l’USFP vers l’Etat de la bonne gouvernance, constitue  l’un des moyens de lutter contre la rente politique, ou d’exploiter des postes de représentants à des fins personnelles.
Pour toutes ces raisons, le Groupe socialiste à la Chambre des représentants défendra cette proposition de loi en vue de l’inscrire aux  prochains travaux du Parlement, sachant que cette proposition de loi sera mise en application  deux mois après sa publication au Bulletin officiel.

 

H.T
Jeudi 16 Novembre 2017

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