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La position de l’avocat général de la CJUE exaspère les pêcheurs espagnols




Le surprenant avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, mettant en cause l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne a entraîné un nombre incalculable de réactions en Espagne, pays qui serait le plus lésé au cas où la CJUE en déciderait l’annulation puisque 97 de ses bateaux  dont 40 en provenance  d’Andalousie, opèrent dans les eaux marocaines.
En effet, le gouvernement espagnol aurait tenu vendredi une réunion avec les pêcheurs de cette région en vue de dissiper leurs appréhensions et débattre de cette nouvelle donne.
Jeudi dernier, les associations de pêche d’Andalousie avaient, en effet, exigé du gouvernement central d’aider le secteur au cas où «la CJUE prendrait une décision allant dans le sens de la proposition de l’avocat général avant le 14 juillet, date d’expiration de l’accord de pêche».
Selon l’agence espagnole Europa Press, le président de la Fédération andalouse des associations de pêche (son sigle espagnol est FAAPE), Pedro Maza, a exprimé sa préoccupation, estimant que « la proposition de l’avocat général est, certes, non-contraignante, mais elle conditionne la décision finale de la Cour ».
Le délégué du gouvernement d’Andalousie, Antonio Sanz, s’est néanmoins montré confiant et a tenté de dissiper ses craintes en soulignant que «les conclusions du rapport concernant l’invalidité de l’accord de pêche sont provisoires et non-contraignantes et qu’il faudra attendre que la justice européenne prenne la décision idoine». Il a estimé qu’il est improbable qu’une décision de la justice européenne dans cette affaire « ne s’applique pas, vu que la prise de cette décision prendra des mois et que l’accord actuel expirera en juillet prochain ».
Antonio Sanz a, par la suite, affirmé que l’UE entame des négociations avec le Maroc pour renouveler l’accord de pêche et il a exprimé sa confiance de voir ces négociations aboutir à un résultat, vu « l’excellente relation que nous maintenons avec le Maroc ».
Il convient de rappeler qu’en début de cette semaine, la Commission européenne avait adopté une recommandation visant à obtenir l'autorisation du Conseil pour négocier un nouveau protocole de pêche entre l’UE et le Maroc et paradoxalement quelques jours après, l’avocat général de la CJUE a rendu public un avis invalidant l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc sous prétexte qu’il ne respectait pas «le droit du peuple du Sahara à l’autodétermination». Cet avis a été émis en réponse à une question posée par le Tribunal suprême du Royaume-Uni qui a été saisi par une ONG financée, de toute évidence, par les séparatistes et l’Algérie.
Cet avis malencontreux ne s’inscrit pas dans la lignée de la position prise par  l’Union européenne qui s’est montrée fort satisfaite de l’accord de pêche liant Rabat et Bruxelles.
Dans un rapport établi  par la Direction des Affaires maritimes relevant de l’exécutif européen et soumis au Conseil de l’UE et au Parlement européen en décembre dernier, l’UE estime que cet accord s’est révélé «efficace dans l’atteinte de son objectif de durabilité de l’exploitation», se félicitant de la coopération scientifique entre les deux parties, matérialisée par les réunions annuelles conjointes, et qui a permis d’échanger les données disponibles et d’aboutir à des diagnostics partagés.
Selon ce rapport, cet accord a également atteint son objectif de soutien au développement durable du secteur. Cet objectif s’est concrétisé grâce notamment à la contribution de l’appui sectoriel à la mise en œuvre de projets de la stratégie Halieutis et à l’embarquement de 200 marins marocains à bord des navires de pêche européens (près de 1.000 contrats d’embarquement conclus).
Mieux encore, le document note également que la mise en œuvre de l’appui sectoriel dudit accord se fait à un rythme très satisfaisant, rappelant que les régions de Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Boujour-Sakia El Hamra concentrent 66% de l’enveloppe totale de cet appui sectoriel, soit environ 37 millions d’euros.
Il convient de rappeler que le Polisario avait subi en décembre 2016 un revers cinglant lorsque la Cour de justice de l'Union européenne avait annulé l'arrêt de son tribunal de première instance daté du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l'annulation partielle de l'accord agricole avec le Maroc. Elle avait également déclaré irrecevable le recours déposé par le Polisario et l’a condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'UE.

L’UE décidée à préserver sa relation privilégiée avec le Maroc

Une porte-parole de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission européenne, a fait mercredi dernier, la déclaration suivante:
«L'Union européenne prend acte de l'opinion de l'avocat général dans l'affaire C-266/16, relative à la décision préjudicielle sur la validité des actes de l'Union portant conclusion de l'accord de pêche avec le Maroc et son protocole.
Nous attendons maintenant la décision finale de la Cour de justice. Dans l'attente de la décision finale de la Cour de justice, nous nous abstenons de commenter l'affaire ou son issue.
L'Union européenne rappelle que le Maroc est un partenaire clé dans son voisinage méridional, avec lequel nous avons développé un partenariat riche et varié sur une période de plusieurs années. Notre volonté est non seulement de préserver la relation privilégiée que nous partageons, mais aussi de la renforcer ».

De simples conclusions

La Cour de justice est composée de 28 juges et de 11 avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres, après consultation d'un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats proposés à l'exercice des fonctions en cause. Leur mandat est de six ans, renouvelable.
Les avocats généraux assistent la Cour. Ils sont chargés de présenter, des  avis juridiques dénommés «conclusions», dans les affaires dont ils sont saisis.
L’article du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 222 TCE) indique à ce propos :
«La Cour de justice est assistée de huit avocats généraux. Si la Cour de justice le demande, le Conseil, statuant à l'unanimité, peut augmenter le nombre des avocats généraux.
L'avocat général a pour rôle de présenter publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, des conclusions motivées sur les affaires qui, conformément au statut de la Cour de justice de l'Union européenne, requièrent son intervention.
Les juges ne sont donc en aucun cas liés par le contenu et la solution proposée par les avocats généraux.
Leurs conclusions ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme des éléments annonciateurs du droit positif à venir et des solutions retenues.

T. M
Samedi 13 Janvier 2018

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