La nouvelle vision de l’intervention de l’Etat au niveau territorial

Réglés comme du papier à musique, les conseils de gouvernement se tiennent tous les jeudis avec des ordres du jour dont l’itération conduit à une routine peu engageante pour le suivi et l’analyse de presse. Certaines de ces réunions échappent néanmoins à la règle. Notamment celle de demain qui aura, entre autres, à examiner un texte fort important, voire fondateur puisqu’il parachève l’architecture institutionnelle de la régionalisation que S.M le Roi n’a cessé de prôner depuis son accession au Trône. Il s’agit du projet de décret n° 217.618 portant Charte nationale de la déconcentration administrative qui couche noir sur blanc la nouvelle vision de l'intervention de l'Etat au niveau territorial sous la supervision et la coordination de son représentant au niveau local, à savoir le wali.
Le projet en question permettra donc de répondre à trois objectifs. En l’occurrence le renforcement de l'efficacité de l'administration déconcentrée, en améliorant ses relations avec ses administrés, l’assistance, l’appui et le conseil aux élus locaux et la mise en place de politiques publiques intégrées et efficaces à même de réaliser la cohérence et la synergie nécessaires entre les différentes politiques publiques initiées.
Sur la base de ces principes et des directives Royales, les principaux axes de la Charte soumise à l’appréciation du conseil de gouvernement visent à clarifier le rôle des administrations centrales qui devront se limiter à la conception, la programmation, l'orientation, l'évaluation et le suivi de la performance des services déconcentrés, ainsi qu’à la préparation des textes législatifs et réglementaires et à accompagner la réforme en cours en mettant l’accent sur le niveau régional en tant que cadre approprié pour harmoniser les politiques publiques et niveau éminent pour la programmation des projets interministériels. Ils visent également à clarifier le champ d’intervention et les articulations entre les différents acteurs au niveau territorial (Administrations centrales et services déconcentrés, autorités locales...) et ce par le biais de la délégation de pouvoirs de décision, en mettant l’accent sur la coordination des activités des services déconcentrés afin d'assurer l'unicité de l’action de l'Etat au niveau régional.
Les administrations provinciales s’acquitteront dans ce cadre de la mission d’exécution des politiques publiques et de réalisation des projets et programmes et pourront, en cas de besoin, regrouper les missions similaires, compatibles ou complémentaires, à travers la création de structures régionales à même de permettre de fluidifier les opérations induites par la réalisation des projets qui exigent l’implication de plusieurs services ministériels sis au même niveau territorial.
Pour faire plus simple, disons que si la décentralisation renvoie à un système de gestion des affaires publiques, la déconcentration renvoie, quant à elle, à une problématique de gestion administrative. Du point de vue fonctionnel, cette dernière vise à rapprocher l’administration des administrés alors que la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales.
Résultat des courses, le wali assurera, dans les faits, la coordination des politiques publiques et entre les services extérieurs au niveau de sa région et le contrôle administratif des actes des présidents des conseils des régions.
Le gouverneur qui se trouve un grade en dessous de lui est le principal représentant du pouvoir central au niveau provincial et préfectoral. Il est également le chef du réseau local des agents d’autorité et assure le contrôle administratif des communes et conseils préfectoraux et provinciaux.