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La Chambre des représentants sur tous les fronts





La Chambre des représentants sur tous les fronts
La pandémie du coronavirus qui fait rage aux quatre coins du monde a rythmé l'agenda des différentes sessions parlementaires, à l'heure où l'état d'urgence sanitaire favorise une mobilisation tout aussi exceptionnelle de l'institution législative. Cette conjoncture très particulière n’a pas empêché la continuité du fonctionnement de la Chambre des représentants dont les composantes se sont engagées à assumer leurs rôles d'accompagnement et de contrôle au plus fort de la crise liée à la Covid-19.

Il faut dire que le bilan de la Chambre des représentants constitue une source de motivation pour davantage d'efforts visant l'instauration de la confiance en l'action parlementaire. Même si la loi de Finances s'est accaparé, comme d'habitude, la part du lion dans les travaux de la Chambre, la production législative était importante dans d’autres domaines. En effet, ledit bilan a été également marqué par l'approbation de textes relatifs au climat des affaires et à l'instauration de la confiance en l’économie nationale, notamment les projets de loi relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives, au financement collaboratif, au partenariat public-privé (PPP), à la réforme des tribunaux financiers et à la Charte des services publics. On notera également les missions d'information menées par les commissions parlementaires permanentes, l’évaluation des politiques publiques et l’audition des présidents et directeurs d'établissements publics dans le cadre du suivi des finances publiques, ainsi que les fonctions de contrôle des commissions parlementaires permanentes et autres mécanismes pertinents, ayant abouti à des conclusions et recommandations qui serviront de base à l’élaboration de mesures. visant à remédier aux dysfonctionnements, à améliorer les performances des établissements publics et à booster les initiatives législatives.

Une belle percée diplomatique en Amérique latine et aux Caraïbes

La Chambre des représentants joue un rôle important dans la diplomatie marocaine, aussi bien au niveau des relations multipartites qu’au niveau des relations bilatérales, avec plusieurs Parlements du monde et souhaite ardemment étendre sa percée à l’Amérique latine. C’est dans ce sens que la première Chambre a mis les bouchées doubles afin de baliser le terrain aux autres aspects au niveau de cette région du monde, notamment en favorisant une meilleure connaissance mutuelle et en multipliant les rencontres de coopération avec les Parlements d’Amérique Latine pour faire face aux défis communs à tous les niveaux.

Cette forte volonté de développer des relations bilatérales a été confirmée à plus d'une occasion, notamment lors de la signature d’un accord de dialogue parlementaire entre la Chambre des représentants du Royaume du Maroc et la Chambre des députés de la République du Chili. Le président de la Chambre des représentants a également reçu cette année l’ambassadeur de Cuba à Rabat, l’ambassadeur d’Argentine, ou encore l’ambassadeur de Cuba. Habib El Malki s’est également entretenu avec Mme Carmen Bautista Peláez, présidente du Groupe d'amitié Maroc-Mexique à la Chambre des députés du Mexique.

Toutes ces actions entreprises démontrent à quel point le Royaume du Maroc et les pays de l’Amérique latine souhaitent ériger un puissant pont diplomatique qui contribuera à l'essor et au développement durable des deux parties.

Ouverture sur le monde universitaire
La Chambre des représentants a signé, fin janvier, une convention de partenariat et de coopération scientifique avec le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministère délégué chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et les universités publiques afin de promouvoir la recherche scientifique en matière d’études parlementaires. Cette convention quadripartite qui regroupe notamment les Universités Mohammed V, Hassan II, Sidi Mohamed Ben Abdellah, Cadi Ayyad, Mohammed 1er, Moulay Ismail, Abdelmalek Essaâdi, Ibn Tofaïl, Ibn Zohr, Chouaib Doukkali, Hassan 1er et l'Université Sultan Moulay Slimane, vise à encourager la recherche scientifique, la formation des étudiants chercheurs ainsi que la mise à disposition de compétences en vue de prodiguer des consultations relatives à l'action parlementaire.

Dans son intervention en l’occasion, le président de la Chambre des représentants a indiqué que cette convention de partenariat a pour objectif d’offrir des services scientifiques à la Chambre des représentants, d'encourager la recherche en matière d'action parlementaire, d'organiser des rencontres et des conférences scientifiques, ainsi que des formations à la Chambre des représentants au profit des étudiants chercheurs des cycles master et doctorat, en plus de l'enrichissement de la bibliothèque de cette institution.

Première institution législative à l'échelle africaine et arabe à intégrer l’AIPA
L’adhésion de la Chambre des représentants à l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN (AIPA) en tant que membre observateur, constitue un couronnement et un acquis important pour la diplomatie parlementaire. La Chambre des représentants est devenue, ainsi, la première institution législative à l'échelle africaine et arabe à intégrer cette organisation interparlementaire asiatique, grâce à son action régulière dans la région et à sa diplomatie parlementaire dynamique et sérieuse. «Amorçant une démarche nouvelle aux niveaux parlementaire et économique, le Maroc a lancé le chantier de la coopération Sud-Sud, qui s'est avéré fructueux», a relevé le président de cette institution législative nationale, Habib El Malki, ajoutant que la diplomatie parlementaire a adhéré à ce chantier en plaçant la coordination et la concertation avec les Parlements du Sud en tête de ses priorités.

Répondre aux exigences de la situation sanitaire
Les différentes composantes de la Chambre des représentants se sont mobilisées pour répondre aux exigences de la situation sanitaire en veillant à assumer ses rôles d'accompagnement, de contrôle et de questionnement. "La situation que nous vivons ne devrait en aucun cas impliquer une cessation pure et simple de nos activités", avait affirmé l'institution législative dans un communiqué, début avril, rappelant que l’ensemble des composantes de la Chambre ont souligné l'importance particulière des travaux de l’institution législative en ces circonstances exceptionnelles, en termes notamment de communication avec l'opinion publique.

Soucieuse d’agir en fonction des exigences de la situation sanitaire, la Chambre des représentants avait adopté, à l’unanimité, le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, affectés par les répercussions de la propagation du coronavirus. Le ministre du Travail, Mohamed Amekraz, s’était félicité de l’engagement des députés, majorité et opposition, à faire aboutir rapidement le texte de sorte à servir les intérêts supérieurs de la nation. Consolider la dynamique de la diplomatie par l'adoption d’accords internationaux La Chambre des représentants a récemment adopté à l'unanimité neuf accords internationaux s’inscrivant dans le cadre de la consolidation de la dynamique continue de la diplomatie marocaine.

Lors d'une séance plénière présidée par le président de la Chambre des représentants, la première Chambre a en effet adopté deux accords multilatéraux sur les médicaments et le domaine fiscal, ainsi que sept accords bilatéraux avec la Hongrie, la Jordanie, le Turkménistan, le Japon et le Royaume-Uni. Il s'agit du projet de loi 09.20 portant approbation du traité concernant la création de l'Agence africaine du médicament, adopté à AddisAbeba en février 2019, du projet de loi 75.19 portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, signé par le Maroc le 25 juin 2019. Il s'agit aussi du projet de loi 65.19 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement de la Jordanie. S'y ajoutent le projet de loi 11.20 portant approbation de l'accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le Maroc et le Turkménistan, le projet de loi 33.20 portant approbation de la convention entre le Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales, de même que le projet de loi 34.20 portant approbation de l'accord entre le Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l'investissement. Il s'agit en outre du projet de loi 15.20 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Maroc et la Hongrie, du projet de loi 37.20 portant approbation de l'accord établissant une association entre le Maroc et le RoyaumeUni, fait à Londres le 26 octobre 2019 et du projet de loi 14.20 portant approbation de la convention d'extradition entre le Maroc et la Hongrie.

Un nouveau portail pour renforcer la confiance dans l'institution parlementaire 
La Chambre des représentants a lancé, en début d’année, son nouveau portail web, destiné à mettre en avant et à communiquer en cinq langues sur les actions et les réalisations de l'institution législative. Dans son nouveau format, le site web disponible en langues arabe, amazighe, française, anglaise et espagnole répond à l'objectif d'adaptation au règlement intérieur de la Chambre basse prévoyant la diffusion des données relatives entre autres aux engagements du gouvernement, aux réponses aux questions écrites, aux questions des députés, aux motions en matière de législation et aux rapports consacrés aux sujets en examen par les commissions parlementaires. Le portail vise aussi à faciliter la communication entre la Chambre des représentants et les citoyens, à fournir des services interactifs en leur permettant de commenter les projets et propositions de loi et en leur offrant des services à distance pour ce qui est des demandes de visite, de stage, d'accréditation pour les journalistes ou encore d’accès à la bibliothèque.

Liquidation du régime de retraite des parlementaires après des années de tentatives infructueuses
Après des années de polémiques et de tentatives infructueuses de réforme, la décision de mettre un terme au régime de retraite des parlementaires a été finalement prise. En effet, un accord a été obtenu sur la mise en application d'une série de mesures pour sa liquidation définitive à l'issue d'une réunion à la Chambre des représentants entre le président de celleci, Habib El Malki, et les présidents des groupes et du groupement parlementaires, et ce en présence de responsables de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). «Faisant suite au débat national sur les retraites des membres de la Chambre des représentants entre ses différentes composantes dans un esprit de réalisme afin de clore ce dossier, le président de la Chambre, la présidente et les présidents des groupes et du groupement parlementaires ont convenu d'entamer la mise en œuvre des mesures de liquidation définitive de ce régime de retraite, en coordination avec les organes de la Chambre, et d'élaborer un cadre juridique à cet effet», soulignait un communiqué de la première Chambre.

Membre observateur de la CISAP La Chambre des représentants est devenue cette année membre observateur de la Commission interparlementaire de suivi de l'Alliance du Pacifique (CISAP), selon les termes d'un accord de coopération signé à Santiago du Chili. "La Chambre des représentants du Royaume du Maroc est incorporée en tant que membre observateur invité à la CISAP et peut participer avec deux délégués aux sessions ordinaires et extraordinaires et activités associées de la Commission, conformément aux réglementations en vigueur et à la procédure prévue par l'article 430 du règlement intérieur de la CISAP", lit-on dans cet accord, paraphé par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, et Miguel Angel Calisto, président pro tempore de la CISAP.

Libé
Vendredi 1 Janvier 2021

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