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L’effectivité des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux disséquée par l’OMDH

Des résultats mi-figue, mi-raisin




 L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a présenté jeudi à Rabat les résultats d’une enquête de terrain sur l’effectivité des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux au Maroc réalisée avec le soutien de la Fondation allemande Friedrich Ebert (FES).
Cette enquête couvre un échantillon de ménages résidant dans des quartiers et douars urbains ou ruraux appartenant à six régions du Royaume, à savoir Casablanca-Settat, l’Oriental, Fès-Meknès, Rabat-Kénitra, Tanger-Tétouan-El Hoceima et Marrakech-Agadir.
« D’aucuns s’interrogeront sur le pourquoi du choix de ces six régions. Je leur réponds qu’il est dû principalement aux moyens humains et logistiques dont dispose l’OMDH», a affirmé Boubker Largou, président de cette ONG au début de la conférence de presse organisée jeudi pour présenter les résultats de cette étude.
Pour sa part, Seija Sturies,  représentante résidente de la FES au Maroc, a mis en avant le fait que ce travail de terrain est le fruit d’un projet commun avec l’OMDH qui date de presque deux ans, tout en rappelant que la FES s’est installée au Maroc depuis les années 80.
Selon elle, toutes les Constitutions du Royaume ont accordé une importance aux droits sociaux notamment celle de 2011 dont l’article 31 stipule que l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales oeuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat, à une éducation moderne, accessible et de qualité, à l’éducation sur l’attachement à l’identité marocaine et aux constantes nationales immuables à la formation professionnelle et à l’éducation physique et artistique, et à un logement décent, etc.
A propos du droit au logement, l’étude a montré que 44 % des logements de l’échantillon se composent de deux chambres seulement, et 36 % de trois, alors que 8,8 % sont constitués de quatre  pièces. L’étude a montré également que 13 % des logements ne disposent pas de cuisine, 16 % de toilettes, 27 % de salle de bain, 27 % de compteurs électriques et 7 % de réfrigérateurs.
En outre, 39 % des enquêtés ont affirmé qu’ils sont menacés d’expulsion des logements qu’ils louent.
 Concernant le droit à l’eau, l’enquête a affirmé que 68,62 % des sondés assurent que leurs logements sont raccordés aux réseaux de d’eau potable contre seulement 19,45 % qui recourent à l’eau des fontaines publiques et 12% à l’eau des puits ou aux rivières.
Quant au droit à la santé, l’étude a montré que la moitié des quartiers des anciennes villes dispose d’un dispensaire sanitaire. Idem pour 69 % des quartiers de logement économique et 71 % des bidonvilles, alors que seulement 7 % des douars dans les zones rurales en disposent.
L’enquête a mis en avant également que 39,2 % des sondés résidant dans les anciennes villes, 20,5 % dans les douars, 15,6 % dans les logements économiques et 11,7 % dans les bidonvilles ont assuré qu’ils ont bénéficié gratuitement de médicaments. Dans le même sens, 63,9 % de l’échantillon ont affirmé qu’ils ont bénéficié gratuitement de soins.
42,2 % de ceux qui touchent entre 1000 et 1500 DH par mois ont affirmé ne pas avoir bénéficié de soins gratuits. L’étude a souligné que presque les trois quarts des enquêtés dont le salaire est inférieur à 2500 DH ont assuré qu’ils n’ont eux non plus bénéficié de tels soins.
En ce qui concerne la couverture médicale, 45,6 % n’en bénéficient pas contre 54,4 %. S’agissant de ces derniers, l’étude montre que 63,6 % d’entre eux bénéficient du RAMED, 24% de la CNSS et seulement 8,8 % du CNOPS.
Autre point important relevé par les enquêteurs de l’OMDH : 68,3 % de ceux qui bénéficient du RAMED affirment que celui-ci ne répond pas à leurs besoins.  
Pour les responsables de l’OMDH, l’objectif d’avoir mené pour la première fois ce genre d’« exercice», est de connaître la réalité et, par la suite, de militer pour que ces droits s’appliquent de façon effective. D’où l’insistance de Boubker Largou sur le mot «effectivité». «L’important pour nous ce n’est pas la mise en œuvre de ces droits, mais  que les citoyens en jouissent effectivement », a-t-il précisé.
Dans ce sens, il a affirmé que l’OMDH tient à en présenter les résultats et les recommandations aux décideurs politiques : collectivités territoriales et gouvernement pour qu’ils les prennent en compte  dans les politiques publiques, tout en rappelant que l’OMDH a élaboré un mémorandum pour inciter le Maroc à ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

T. Mourad
Vendredi 1 Décembre 2017

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