L’OCP émet un emprunt obligataire subordonné perpétuel de 5 MMDH

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a, récemment, visé une note d’information définitive relative à l'émission par l’Office chérifien des phosphates (OCP) SA d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel avec options de remboursement anticipé et de différé de paiement d’intérêt d’un montant de 5 milliards de dirhams (MMDH).
Selon un communiqué de l’AMMC, cette opération porte sur l'émission de 50.000 obligations subordonnées perpétuelles d’une valeur nominale de 100.000 dirhams chacune, cotées à la Bourse de Casablanca et non cotées et réparties en six tranches.
Pour les tranches A et B, le taux d’intérêt révisable chaque 10 ans, est de 3,07% pour les 10 premières années, augmenté d’une prime de risque, soit entre 3,77% et 4,27%, rapporte la MAP.
Alors que la prime de risque est comprise entre 70 et 120 points de base pour l’ensemble des tranches, le taux d’intérêt pour C et D, révisable annuellement, se situe à 2,28% pour la première année, augmenté d’une prime de risque entre 2,98% et 3,48%.
Révisable chaque 5 ans, le taux d’intérêt pour les deux dernières tranches (E et F) est de 2,67% pour les 5 premières années, augmenté d’une prime de risque, soit entre 3,37% et 3,87%.
Pour être cotées à la Bourse de Casablanca, le montant alloué aux tranches B, D et F doit être supérieur ou égal à 20 millions de dirhams (MDH). Si à la clôture de la période de souscription le montant alloué aux tranches B, D et F est inférieur à 20 MDH, les souscriptions relatives à ces tranches seront annulées.
Le mode d’allocation retenu est celui d’adjudication à la française sans priorisation entre les tranches, et la période de souscription s’étend du 14 au 16 décembre 2016, avec possibilité de clôture anticipée le 15 décembre 2016, précise le régulateur du marché des capitaux.
Dans le cadre de son programme de développement visant à asseoir sa position de leader, l'OCP a lancé un programme d’investissement d’envergure portant sur un montant d’environ 200 MMDH sur la période 2008-2025. Ce programme d’investissement est financé par des fonds propres et de l’endettement.
Afin de satisfaire une partie de ces besoins en financement, la société a décidé de recourir à un emprunt obligataire subordonné national, souligne l’Office dans la note d’information relative à l’opération, notant que ce recours s’inscrit dans une stratégie visant à optimiser l’accès au marché des capitaux et diversifier les sources de financement.
Le recours à un emprunt par l’émission d’obligations subordonnées perpétuelles permet à l’émetteur de consolider sa structure financière notamment en lui conférant un traitement en capitaux propres par les agences de notation sous réserve du respect des conditions requises par elles, explique la même source.
Aussi et afin de maintenir la présente obligation dans la partie permanente de sa structure de capital, l’OCP affirme son intention de financer tout remboursement de la présente obligation, à la date de remboursement des obligations ou dans un intervalle de 6 mois préalable à ladite date de remboursement, par une émission de titres de capital, ou de titres de rang pari passu, dont les termes confèrent un traitement au moins équivalent au niveau de contenu en capitaux propres des titres rachetés.
L’obligation subordonnée se distingue de l’obligation classique en raison du rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination.
L’effet de cette clause de subordination étant de conditionner en cas de liquidation de l’émetteur le remboursement de l’obligation au désintéressement de tous les créanciers privilégiés, chirographaires ou ordinairement subordonnés.
Le principal et les intérêts relatifs au titre constituent des engagements subordonnés de dernier rang et viennent à un rang supérieur uniquement aux titres de capital de l’Emetteur.