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L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a obtenu la certification ISO 9001/2015 pour son système de management de la qualité, couvrant le périmètre des activités relatives au cycle de vie des agréments ou des autorisations des distributeurs de produits d’assurance.
Délivrée par l’organisme international CERTI-TRUST, cette certification porte notamment sur les processus d’instruction, de délivrance, de modification et de retrait des agréments ou autorisations concernant les intermédiaires d’assurance (agents et courtiers), les bureaux de gestion directe, les établissements bancaires, les sociétés de financement, les associations de microcrédit ainsi que les établissements de paiement, fait savoir un communiqué de l'ACAPS.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de l’ACAPS visant à renforcer la performance de ses procédures internes, notamment celles liées aux agréments et autorisations, à en assurer la traçabilité, à maîtriser les délais de traitement et à améliorer la qualité du service rendu aux opérateurs concernés.
A travers ce dispositif, l’ACAPS vise à renforcer l’excellence opérationnelle, la satisfaction et l’orientation des opérateurs concernés, tout en apportant des garanties en matière de transparence, d’efficacité et de conformité aux exigences réglementaires et aux meilleures pratiques de gestion.
La norme ISO 9001/2015 définit les exigences d’un système de management de la qualité fondé sur l’amélioration continue, la satisfaction client et la conformité aux exigences réglementaires.
Sa version 2015 se distingue notamment par l’introduction de l’approche par les risques, une implication renforcée du leadership, et une plus grande flexibilité documentaire.
Elle met aussi l’accent sur l’analyse du contexte de l’organisation et l’intégration facilitée avec d’autres normes grâce à une structure harmonisée.
Ces évolutions rendent la norme plus stratégique, adaptable et axée sur la performance.
Délivrée par l’organisme international CERTI-TRUST, cette certification porte notamment sur les processus d’instruction, de délivrance, de modification et de retrait des agréments ou autorisations concernant les intermédiaires d’assurance (agents et courtiers), les bureaux de gestion directe, les établissements bancaires, les sociétés de financement, les associations de microcrédit ainsi que les établissements de paiement, fait savoir un communiqué de l'ACAPS.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de l’ACAPS visant à renforcer la performance de ses procédures internes, notamment celles liées aux agréments et autorisations, à en assurer la traçabilité, à maîtriser les délais de traitement et à améliorer la qualité du service rendu aux opérateurs concernés.
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La norme ISO 9001/2015 définit les exigences d’un système de management de la qualité fondé sur l’amélioration continue, la satisfaction client et la conformité aux exigences réglementaires.
Sa version 2015 se distingue notamment par l’introduction de l’approche par les risques, une implication renforcée du leadership, et une plus grande flexibilité documentaire.
Elle met aussi l’accent sur l’analyse du contexte de l’organisation et l’intégration facilitée avec d’autres normes grâce à une structure harmonisée.
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