Intelligence artificielle et tribunaux

Des machines pour épauler, voire remplacer les magistrats? La justice doit rester une affaire humaine, plaident des acteurs du monde judiciaire face à l'émergence de l'intelligence artificielle, comme en Estonie où certains dossiers seront prochainement tranchés par... des "robots".
"Nous sommes partis du constat que la justice prenait trop de temps à traiter les petites affaires", explique à l'AFP Ott Velsberg, qui pilote au sein du ministère estonien des affaires économiques et des communications ce projet de "robot-juge".
Attendue pour "fin 2019 ou en début d'année prochaine", cette machine "jugera" les affaires dont le litige est inférieur à 7.000 euros et relevant de la "justice réparatrice". Des affaires basées sur des faits clairs et comptables, comme les "excès de vitesse, indemnités de licenciement, pensions alimentaires ou créances", énumère Ott Velsberg.
Ce projet novateur est probablement le plus avancé en matière d'intelligence artificielle appliquée au monde judiciaire, sujet qui suscite des craintes chez des juristes, avocats ou magistrats sollicités par l'AFP pour qui jamais des machines ne devraient remplacer l'humain pour juger.
"C'est un danger pour la justice, un robot n'a pas d'humanité, rien ne remplacera l'humain", affirme ainsi Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris.
En Estonie, un garde-fou est prévu: une personne insatisfaite du jugement automatique pourra faire appel et demander à passer devant un juge, précise Ott Velsberg.
"Nous attendrons les premiers résultats mais nous réfléchissons déjà au fait de permettre à ce robot-juge de s'occuper d'affaires qui dépassent les 7.000 euros", ajoute le responsable.
L'Estonie est de longue date reconnue comme un pays pionnier des technologies numériques, à l'origine par exemple de Skype, du vote électronique ou plus récemment de l'e-résidence (identité numérique transnationale permettant à tout habitant de la Terre de lancer son entreprise dans l'UE et de la gérer à distance). Mais ailleurs aussi, comme en France, l'intelligence artificielle s'invite dans la justice avec le développement de logiciels dits de "justice prédictive", s'appuyant sur des bases de données permettant en quelques clics de consulter jurisprudence et statistiques afin d'évaluer quelles sont les chances de gagner un procès, le montant éventuel des indemnités ou ses risques juridiques.
"La machine va rendre compte de l'ensemble des décisions possibles en tenant  compte de tous les paramètres du droit à sa disposition", explique Jacques Lévy-Vehel, fondateur de l'entreprise Case Law Analytics, qui utilise l'intelligence artificielle pour des affaires relevant d'une quinzaine de domaines du droit public et privé.