Entretien avec Maître Michel de Guillenchmidt

Suite à la présentation du rapport  des
observateurs français membres de l’Association de
promotion des libertés fondamentales à Paris sur le procès des
personnes poursuivies en raison de leur
participation aux
événements criminels de Gdeim Izik près de Laâyoune, tenu à Rabat du 1er au 17 février 2013, Libé est allé à la rencontre de Maître Michel de Guillenchmidt, avocat à la Cour, conseiller d’Etat honoraire, doyen honoraire pour recueillir ses
observations sur ce procès. Entretien.

Libé : Dans quel contexte avez-vous été  observateur dans ce procès sur les événements criminels de Gdeim Izik ?

Michel de Guillenchmidt : Nous nous y sommes rendus suite à la demande du Conseil national des droit de l’Homme et de son président Driss Yazami.  Certains parmi nous ont déjà  été des observateurs aux dernières élections qu’a connues le Maroc en novembre 2011. Nous sommes un groupe d’avocats ou d’universitaires, parfois avocats et universitaires.
Nous sommes partis en trois vagues pour participer aux différentes étapes de ce procès, qui a été reporté plusieurs fois à la demande de la défense. Une trentaine d’avocats ont assisté les accusés.

Quelles sont vos observations sur ce procès?

Ce procès s’est déroulé comme devrait se dérouler un procès dans un Etat de droit. On peut donc dire que le procès s’est déroulé sous le regard d’un public diversifié, aux opinions pluralistes, et sur lequel aucune pression n’était exercée. Les garanties d’un procès équitable que donne l’État de droit au sens notamment de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, nous paraissent donc pleinement remplies. Comme je l’ai signalé dans le rapport, les accusés ont à leur entrée dans la salle d’audience scandé collectivement des slogans favorables au Polisario, en espagnol et en arabe, face à la salle, mains levées faisant le «V» de la victoire. Ils l’ont fait encore, de manière individuelle, lors des interruptions de séance.
Le président a toléré ces agissements, et à aucun moment il n’y a eu violence de la part des forces de l’ordre encadrant les accusés. Cela a été le cas aussi lorsque
certains accusés ont  refusé de quitter la salle d’audience lors des interruptions de séances, les forces de l’ordre « négociant » patiemment leur retrait sans user de contrainte. Les accusés pouvaient par ailleurs lors des interruptions de séances échanger brièvement avec leurs conseillers, et certains ont même pu échanger avec leurs familles ou leurs amis – voire des partisans de leur cause – présents dans la salle. Ces conditions sont apparues plus souples que celles que l’on constate dans nombre de procès de droit commun dans les pays démocratiques.
Les accusés et leurs avocats ont pris longuement la parole. Dans ce procès, les autorités judiciaires marocaines ont été exemplaires. Elles ont même été félicitées par les avocats de la défense et plusieurs accusés ont même remercié le président pour sa compétence et son objectivité.

Certaines organisations des droits de l’Homme marocaines ont critiqué le choix de juger les accusés dans un tribunal militaire au lieu d’un tribunal civil. Que pensez-vous de ce choix ?

Je ne pense rien … mais la nouvelle Constitution marocaine a prévu qu’il n’y aurait plus de tribunal militaire. Cependant, les textes d’application ne sont pas encore sortis. En tout cas, l’actuel tribunal est prévu par la loi marocaine. Les accusés n’ont pas été présentés à une juridiction exceptionnelle créée spécialement pour ce jugement. Ce n’est pas un tribunal ad hoc.
 En tant qu’observateurs de ce genre de tribunaux, on a été frappé par le déséquilibre naissant au fil des audiences du fait de l’absence de possibilité de constitution de partie civile, les parents des victimes (veuves, orphelins, pères et mères, frères et sœurs, etc.)  n’étant ni présents en tant que partie à l’instance, ni représentés. Il a été indiqué aux parents des victimes qu’ils peuvent se porter partie civile devant les tribunaux judiciaires civils.

Comment expliquez-vous que certaines organisations internationales des droits de l’Homme ont critiqué le déroulement de ce procès ? Est-ce qu’ils n’ont pas vu les mêmes choses que les observateurs français ? Ou est-ce leur regard politique qui les a empêchés de voir la même chose que vous?

J’estime que le droit d’expression est une liberté fondamentale. Nous,  nous avons parlé  en toute indépendance.  Par nature, moi, je suis professeur universitaire, avocat, ancien doyen. Nous sommes totalement indépendants et objectifs. Ce que  nous avons vu, nous l’avons dit. Aujourd’hui, en particulier, nous disons que l’Etat de droit a été respecté et que les droits de la défense ont été appliqués.
Ne pensez-vous pas que la position de certaines organisations est purement politique  et que cela n’a rien à voir avec les Droits de l’Homme?
Dans le monde anciennement communiste soviétique, on invoquait aussi souvent les droits de l’Homme. Mais ce n’était pas la même façon de voir les choses.