Entretien avec Abdellah Boularbah, président de l’Association des secrétaires généraux des communes : “Les SGC sont dépositaires d’une expérience et porteurs d’un témoignage”

Une nouvelle ONG nationale
a vu récemment
le jour. Son nom: l’Association
des secrétaires généraux des communes (ASGC). Son
statut, sa
mission et ses objectifs ont été au menu de cet entretien réalisé avec son
président Abdellah Boularbah,
secrétaire
général de la municipalité
de Tahla. Son expérience
et sa compétence lui ont valu
la confiance de ses collègues.  Entretien   

Libé : Pourquoi une association et non pas un syndicat ?

Abdellah Boularbah : Peu de personnes savent que la plupart des SGC relèvent du cadre des administrateurs du ministère de l’Intérieur et non pas celui des administrateurs interministériels. La différence est que ces deux cadres sont régis par des textes différents. Les administrateurs relevant du ministère de l’Intérieur sont régis par le Dahir n°1-63-038 du 1er mars 1963 portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur. Ce texte interdit expressément toute appartenance syndicale à cette catégorie de cadre. Ce qui n’est pas le cas pour la deuxième catégorie d’administrateurs. Il est vrai qu’il s’agit d’une législation ancienne qui ne convient plus à notre temps. Elle est obsolète, certains observateurs disent même qu’elle est anticonstitutionnelle. Malheureusement, elle est toujours en vigueur. Nous SGC qui assistons et veillons chaque jour à l’application d’une multitude de lois, nous ne sommes pas disposés à enfreindre ce texte. Nous chercherons à le modifier dans le cadre de la légalité et conformément aux procédures prévues par la Constitution.

Dans quel but, vous avez constitué cette association maintenant ?

Malgré les dysfonctionnements dont souffre notre action communale, et quel que soit notre point de vue sur les acteurs communaux, notre évaluation positive ou négative de leurs bilans, l’expérience communale au Maroc est riche d’enseignements comme elle reste une voie incontournable pour le bien-être socioéconomique et pour le développement démocratique. Dans le champ communal, les secrétaires généraux des communes (SGC),femmes et hommes, en tant que hauts cadres des communes en charge de coordonner les activités, d’animer et d’encadrer les ressources humaines, ont été depuis plus de trente ans mieux placés pour suivre le cheminement quotidien de cette expérience. Ils ont aussi hissé une partie non négligeable du lourd fardeau de l’action communale. De ce fait, les SGC se sentent dépositaires d’une expérience,pionniers d’un savoir-faire et porteurs d’un témoignage. C’est pour partager cette expérience, ce savoir-faire et ce témoignage, et surtout pour élargir l’espace de partage, que l’Association nationale des SGC est née. Je ne vous cacherai pas non plus que nous sommes en quête d’une reconnaissance de notre rôle, de nos efforts, de notre contribution à ce grand chantier de la décentralisation. Les SGC ont été parmi toutes les catégories de cadres de l’Etat et des collectivités territoriales, les moins revendicatifs et les moins bénéficiaires de ses fruits. Leur situation statutaire aussi bien que leurs indemnités, dérisoires d’ailleurs, n’ont pas changé depuis trois décennies.

Quels sont les objectifs de l’Association ?

Quatre objectifs sont consignés dans son statut: assurer la participation des SGC dans la dynamique que connaissent nos collectivités territoriales, défendre les intérêts, matériel et moral des SGC et assurer leur stabilité fonctionnelle, renforcer les relations de solidarité entre les SGC par l’amélioration de l’action sociale, et renforcer les capacités des SGC par la formation, l’organisation de forums.

Quelles sont les principales entraves vous empêchant d’accomplir votre mission ?

C’est surtout l’environnement général de notre action qui nous fait mal. On a l’impression d’être seuls. Aussi bien les responsables que les acteurs locaux et même les citoyens, prennent parfois, consciemment ou inconsciemment, à la légère les communes comme s’il ne s’agissait que d’une simple affaire. Or, c’est là où la demande des citoyens s’avère quotidienne, pressante, concomitante et diversifiée. Face à cet environnement et à cette demande pressante, le secrétaire général se place justement en position frontale. Il est donc obligé de répondre, d’agir avec les moyens du bord. Il est stressé au quotidien, face au peu de moyens mis à sa disposition, au peu de pouvoir dont il dispose, confronté au flou de sa situation statutaire. Il se sent lésé à cause des indemnités dérisoires, et surtout, surtout touché faute de  reconnaissance…

Quelles sont vos revendications essentielles ?

Pas grand-chose en fait. D’abord, un minimum de reconnaissance pour ces femmes et hommes incroyablement dévoués à leur travail, se sacrifiant pour leur mission. Il faut les faire participer  en sollicitant leur avis sur les affaires communales. Ensuite,un statut précisant les tâches et mettant fin aux amalgames, un système adéquat de mutation, des indemnités à la hauteur de leur mission. Enfin, un effort d’accompagnement dans l’organisation et le développement de l’administration communale, et une attention particulière à ses ressources humaines.

Avez-vous un problème avec la loi régissant votre statut ?

Le législateur a bien fait d’instituer dès 1977 la fonction de SGC (article 16 du décret n° 2-77-738 du 27 septembre 1977 portant statut particulier du personnel communal). L’objectif était de doter les élus, désormais responsables de la gestion des affaires communales, d’un cadre bien formé qui les accompagnera dans la mise en œuvre et la réussite de leur mission. Le SGC a été chargé de la mission générale de coordination et d’animation des services de la commune dans la limite de ce que lui permet le président de la commune (article 16 du décret précité). Sans autres mesures d’accompagnement, le SGC est ainsi parachuté dans un environnement multi-acteurs, difficile, avec la principale composante»élus», alors très peu connue, discrète et méfiante.  Cette situation a duré depuis trente ans. Pas de statut définissant les tâches dévolues aux SGC, pas de changement sur les indemnités de fonction (300 DH hors taxe pour un SG de commune rurale et 500 DH pour son homologue de commune urbaine). Pas de système de mutation d’une commune à l’autre. Le nombre de fonctionnaires communaux avec qui les SGC sont amenés à travailler quotidiennement s’accroît de plus en plus (on est actuellement 150000) et pas de système d’organisation adéquat de ces ressources humaines, pas d‘indemnités de fonction pour les chefs de divisions ou de services communaux… Il est vrai que la révision de la Charte communale en 2009 a précisé un peu, dans son article 54 bis, les tâches du SGC en le chargeant de la gestion de la carrière des fonctionnaires communaux, en le spécifiant comme seul potentiel bénéficiaire de la délégation de signature en matière d’affaires administratives. Mais, oui, toujours ce «mais», l’article 54 bis censé préciser les tâches du SGC et lui attribuer la compétence personnelle en matière de gestion des ressources humaines, est suivi de l’article 55 qui  délègue signature des affaires administratives au SGC. Comme chacun le sait, la gestion des ressources humaines relève des affaires administratives. La question est alors posée : comment interpréter ces deux articles ? N’y a-t-il pas une contradiction? Par ailleurs, les dispositions de l’article 16 du décret de 1977 précité restent toujours en vigueur alors que nous sommes à plus de trois ans depuis la modification de la charte communale. Pas de circulaire du ministère de l’Intérieur précisant les nouvelles dispositions de la Charte communale concernant les SGC. Une situation brouillée et embarrassante! Malgré tout, les SGC, femmes et hommes, ont durement travaillé parfois jour et nuit, samedi et dimanche, pour construire pièce par pièce cette administration communale. Ils sont tout le temps présents sur le terrain communal, présents sur tous les grands chantiers, présents pour les préparatifs des échéances électorales, incontournables sur le chantier INDH, indispensables sur le chantier des plans communaux de développement (PCD)…

Comment évaluez-vous généralement la relation avec les présidents des communes, et comprennent-ils vos tâches?

Au Maroc et un peu partout dans les pays en voie de développement, deux choses en général font nos malheurs: on ne se donne pas les moyens de notre politique, et on se dévalorise mutuellement. Ce sont à peu près les principaux problèmes qui jalonnent notre relation avec les présidents de communes.
Aux communes, nous leur avons donné  la grande mission de développement local, nous les avons chargés de toutes les affaires locales, mais nous ne leur donnons que très peu de moyens financier et humain. Il est vrai qu’aussi bien les ressources financières qu’humaines ont évolué, mais elles restent en deçà des besoins. Les budgets de plusieurs communes ne servent à plus de 50% qu’à payer les salaires et traitements à leurs fonctionnaires, alors que le taux d’encadrement reste faible (4 agents pour 1000 habitants en 2010). Les élus, à défaut de formation, restent en majorité peu disposés à manager leur commune malgré l’évolution favorable de leur niveau d’instruction. En dépit de nos efforts, cet état de chose conjugué aux difficultés quotidiennes d’organisation et de gestion des services communaux, se répercute, qu’on veuille ou non, sur notre relation avec nos présidents de communes. Ceux-ci ont, en général, une mauvaise impression sur les SGC, ils les croient mal formés. Ils pensent parfois que les SGC sont là pour se substituer leurs prérogatives ou au mieux pour les concurrencer.

Vous vous trouvez aussi souvent dans des situations pitoyables.

Les SGC ont aussi, dans certains cas et dans certaines circonstances, l’impression d’être à la merci de gens ignorants, sans mérite, sans compétences…Tout cela crée des moments de tension, engendre des instants d’incompréhension, et une source de certaines mauvaises décisions qui ont coûté cher à quelques-uns de nos collègues. Mais en général, les choses vont bon train avec les présidents de communes. Ce ne sont pas toujours des faucons, il y a parmi eux des gens aimables, sérieux et responsables.
Ce qu’il faut à mon avis, c’est sortir un peu du carcan et ouvrir un débat sérieux entre les composantes de la  commune, aux niveaux local, régional et national pour se reconnaître davantage et apprendre à se valoriser mutuellement, préciser les tâches et responsabilités de chaque intervenant dans la vie  communale, améliorer la qualification de nos édiles communaux, la formation des SGC et accorder plus de moyens aux communes.