Avant les élections du 12 juin 2009, des réformes importantes concernant la Charte communale et le code électoral ont eu lieu. En effet, une centaine d’amendements ont été apportés à la Charte communale de 2002.
Le système de l'unité de la ville est de retour. Désormais, le Conseil de la ville bénéficie de larges prérogatives qui lui permettraient, certainement, de mieux gérer le patrimoine communal. En outre, que la Cour des comptes régionale soit la seule institution qui détient le pouvoir de contrôle sur la gestion financière du Conseil de la ville, ne saurait que renforcer davantage l'autonomie financière de ce Conseil.
Par ailleurs, les arrondissements, et à l'inverse des mairies investies d'une politique générale de la ville, s'érigent en entités de proximité. Ils doivent s'occuper de tout projet à vocation sociale (culture, sportif, social…) au niveau local.
L'administration locale, et afin d'optimiser son rendement, a connu aussi des réformes considérables. C'est ainsi qu'un secrétaire général, mis à sa tête, doit exercer des tâches purement administratives sous la hiérarchie directe du président du Conseil de la ville.
Ces amendements, parmi d'autres, de la Charte communale 2008 sont corroborés par ceux apportés par le Code électoral réformé en novembre de la même année. Ainsi, l'âge d'éligibilité a été abaissé de 23 à 21 ans en vue d'inciter les jeunes à se porter candidats aux élections.
La représentation de la femme a été également renforcée, chaque parti politique était obligé de présenter une liste additionnelle réservée aux femmes, et doit recevoir pour chaque femme élue une subvention dépassant cinq fois celle accordée pour l'élection d'un homme. Le mode du scrutin est uninominal à un tour dans les communes de moins de 35.000 habitants, mais au-delà de ce seuil, c'est le scrutin de liste qui serait appliqué.
Ceci étant, on ne saurait nier le fait que ces réformes favorisent la consolidation de la décentralisation, de la déconcentration et de la démocratie locale. Cependant, elles sont loin de remodeler les mentalités dans le but d'éviter des comportements non citoyens, de combattre l'abstentionnisme électoral, et de susciter des vocations politiques. Certes, cela relève de la socialisation politique qui peut être définie comme « un domaine particulier, celui de l'apprentissage des valeurs politiques : le sentiment d'appartenance à une nation, la légitimité d'un ordre social et de l'autorité, les modes d'organisation démocratique, un idéal politique plus globalement ». Mais le législateur, à travers la confection des textes de loi, peut en être le stimulant.
Or, en scrutant la charte communale 2008, on constate qu'elle n'exige qu'un diplôme de fin d'études primaires pour accéder à un poste de responsabilité. Bien plus, elle ne propose aucune formation pour les élus locaux voire pour les candidats à l'élection. Une telle formation serait de nature à les sensibiliser à leurs droits et leurs devoirs, et par conséquent à éradiquer certains phénomènes et certaines pratiques non citoyennes : la corruption des électeurs par la distribution de l'argent afin d'influencer le corps électoral, l'organisation des fêtes pour animer la campagne électorale aux dépens de la sensibilisation et l'explication des programmes axés sur une vision d'avenir, l'orientation des électeurs aux bureaux de vote par des personnes partisanes de certains candidats…
En se départant de telles pratiques et en étant sensibilisés au contenu de leur mandat, les élus locaux pourraient regagner la confiance des citoyens et renouer le dialogue avec les jeunes. Car même en ramenant l'âge d'éligibilité de 23 ans à 21 ans, le législateur n'a pu encourager les jeunes à voter et à s'impliquer dans la chose publique. D'ailleurs, 68 % d'entre eux ne font pas confiance à la politique alors que 95 % n'adhèrent à aucun parti politique (d'après des chiffres avancés par l'Association 2007 Daba). C'est pour cette raison que les programmes politiques ainsi que les textes de loi doivent servir de base à l'intégration du citoyen au processus politique.
Le système de l'unité de la ville est de retour. Désormais, le Conseil de la ville bénéficie de larges prérogatives qui lui permettraient, certainement, de mieux gérer le patrimoine communal. En outre, que la Cour des comptes régionale soit la seule institution qui détient le pouvoir de contrôle sur la gestion financière du Conseil de la ville, ne saurait que renforcer davantage l'autonomie financière de ce Conseil.
Par ailleurs, les arrondissements, et à l'inverse des mairies investies d'une politique générale de la ville, s'érigent en entités de proximité. Ils doivent s'occuper de tout projet à vocation sociale (culture, sportif, social…) au niveau local.
L'administration locale, et afin d'optimiser son rendement, a connu aussi des réformes considérables. C'est ainsi qu'un secrétaire général, mis à sa tête, doit exercer des tâches purement administratives sous la hiérarchie directe du président du Conseil de la ville.
Ces amendements, parmi d'autres, de la Charte communale 2008 sont corroborés par ceux apportés par le Code électoral réformé en novembre de la même année. Ainsi, l'âge d'éligibilité a été abaissé de 23 à 21 ans en vue d'inciter les jeunes à se porter candidats aux élections.
La représentation de la femme a été également renforcée, chaque parti politique était obligé de présenter une liste additionnelle réservée aux femmes, et doit recevoir pour chaque femme élue une subvention dépassant cinq fois celle accordée pour l'élection d'un homme. Le mode du scrutin est uninominal à un tour dans les communes de moins de 35.000 habitants, mais au-delà de ce seuil, c'est le scrutin de liste qui serait appliqué.
Ceci étant, on ne saurait nier le fait que ces réformes favorisent la consolidation de la décentralisation, de la déconcentration et de la démocratie locale. Cependant, elles sont loin de remodeler les mentalités dans le but d'éviter des comportements non citoyens, de combattre l'abstentionnisme électoral, et de susciter des vocations politiques. Certes, cela relève de la socialisation politique qui peut être définie comme « un domaine particulier, celui de l'apprentissage des valeurs politiques : le sentiment d'appartenance à une nation, la légitimité d'un ordre social et de l'autorité, les modes d'organisation démocratique, un idéal politique plus globalement ». Mais le législateur, à travers la confection des textes de loi, peut en être le stimulant.
Or, en scrutant la charte communale 2008, on constate qu'elle n'exige qu'un diplôme de fin d'études primaires pour accéder à un poste de responsabilité. Bien plus, elle ne propose aucune formation pour les élus locaux voire pour les candidats à l'élection. Une telle formation serait de nature à les sensibiliser à leurs droits et leurs devoirs, et par conséquent à éradiquer certains phénomènes et certaines pratiques non citoyennes : la corruption des électeurs par la distribution de l'argent afin d'influencer le corps électoral, l'organisation des fêtes pour animer la campagne électorale aux dépens de la sensibilisation et l'explication des programmes axés sur une vision d'avenir, l'orientation des électeurs aux bureaux de vote par des personnes partisanes de certains candidats…
En se départant de telles pratiques et en étant sensibilisés au contenu de leur mandat, les élus locaux pourraient regagner la confiance des citoyens et renouer le dialogue avec les jeunes. Car même en ramenant l'âge d'éligibilité de 23 ans à 21 ans, le législateur n'a pu encourager les jeunes à voter et à s'impliquer dans la chose publique. D'ailleurs, 68 % d'entre eux ne font pas confiance à la politique alors que 95 % n'adhèrent à aucun parti politique (d'après des chiffres avancés par l'Association 2007 Daba). C'est pour cette raison que les programmes politiques ainsi que les textes de loi doivent servir de base à l'intégration du citoyen au processus politique.
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Les défis et les perspectives dans la mise en œuvre du concept de l'Etat social au Maroc
