En marge du nouveau modèle de développement marocain Une réflexion sur la justice urbaine

Le Maroc s’urbanise d’une manière rapide. Le Centre d’études et de recherches démographiques (CERED) qui relève du HCP a fait des projections sur l’évolution de la population et selon ses prospectivistes, le taux d’urbanisation était de 61,9% en 2017 et devrait atteindre 73,6% en 2050. Ainsi, plus de la moitié de la population marocaine vit actuellement en milieu urbain. La nouvelle dynamique des investissements et des mobilités assure une urbanisation expansive, transformant le territoire urbain et l’environnement bâti du Royaume. Ces changements ont également un impact sur les perspectives des conditions de vie des citadins marocains.
Cette hausse de l’urbanisation exerce une pression énorme sur les infrastructures de base, les équipements publics, les systèmes économiques, l’environnement naturel et les processus de gouvernance. Le chômage, le manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, la pollution et la pauvreté constituent une préoccupation permanente.
Alors que certains chercheurs attribuent la crise urbaine en grande partie à une croissance démographique explosive et à des circonstances économiques défavorables, d’autres évoquent la mauvaise gouvernance, ou les échecs des collectivités territoriales à fournir les cadres institutionnels et juridiques appropriés pour déclencher la croissance et le développement.
L’impact et l’héritage d’un siècle d’urbanisme à la marocaine persistent sur le paysage urbain qui a à la fois produit et exacerbé bon nombre de ces défis. Les chercheurs en géographie et en sociologie s’intéressent à l’emplacement, à l’espace et au lieu et se concentrent en grande partie sur les processus spatiaux et sur la façon dont ceux-ci se matérialisent dans les milieux urbains. Il s’agit-là d’une machine qui comprend des dynamiques politiques, sociales, économiques et environnementales qui existent dans ces espaces et leur impact sur les zones urbaines. En outre, en essayant de trouver des solutions dans le but d’améliorer la résilience vis-à-vis des défis actuels, ces chercheurs sont confrontés à la complexité de systèmes interdépendants et aux graves lacunes dans les données et les informations surtout pour les planificateurs. Cet écart complexité-capacité est plus évident dans les villes à croissance rapide. Combler cet écart pour renforcer la résilience nécessite de nouveaux outils d’aide à la décision qui peuvent fonctionner sur des données qui ne sont pas complètes mais suffisamment bonnes.
Les efforts du Maroc pour la modernisation se font actuellement au nom de la poursuite de la durabilité et de la résilience urbaines, correspondant aux nouvelles politiques urbaines et aux objectifs de développement durable (ODD 2030). Dans le même temps, le développement urbain inclusif est également débattu dans les agendas internationaux, car les citoyens ordinaires sont de plus en plus confrontés aux changements de moyens de subsistance et d’utilisation du foncier, à l’altération spatiale et à l’iniquité sociale ou aux déplacements physiques.
Cependant, il s’avère que les approches actuelles du Maroc dans la gestion des villes, en se basant sur l’augmentation des investissements et des mobilités, ont conduit à la marchandisation et à la spéculation foncière rendant ainsi les prix de l’immobilier et de l’acquisition du foncier pour les équipements et les infrastructures publics trop coûteux. Ainsi, la mise en place d’une ville «juste» et équitable sera toujours difficile et la fragmentation spatiale continuera de toucher les classes pauvres avec toutes les conséquences qui en découlent.
D’où la question qu’on devra se poser : est-ce qu’il n’est pas temps de revoir les politiques urbaines sur les plans institutionnel, législatif et réglementaire ? Est-ce qu’il y a une raison pour poursuivre les politiques de l’habitat social et la restructuration de l’habitat non réglementaire, sans accompagnement par les équipements et infrastructures publics?
Nous pensons, que la solution à la crise urbaine marocaine nécessitera un nouveau modèle de pensée politique et économique loin de l’ultralibéralisme économique et la logique du marché, mettant ainsi l’homme au cœur du processus de la politique urbaine et du modèle de développement. Nous pensons, dans cette perspective, à un modèle urbain basé sur la justice sociale.
A partir de la fin des années 60, le concept de la justice sociale a été mis au centre des études urbaines. Récemment, le concept a repris de la vigueur en réaction à l’accent mis actuellement sur la compétitivité et le pouvoir écrasant des politiques néolibérales, notamment au niveau urbain. Dans les différents domaines des théories de la planification urbaine et de la géographie humaine, on parle de plus en plus de la ville juste ou équitable. La question de liaison de la ville et de la justice sociale a déjà été développée par l’ouvrage pionnier de David Harvey en 1973 «Social Justice and the City».
Dans cet ouvrage, Harvey a essayé de présenter les rapports liant la répartition du pouvoir et la dynamique de l’accumulation du capital. A travers ces relations, il a lié le concept de l’injustice sociale aux contradictions intrinsèques du mode de production capitaliste et de son impact déterminant sur la production de l’espace urbain.
Dans ses articles «Social Justice, Postmodernism and the City» paru en 1992 et «Justice, Nature and the Geography of Difference» publié en 1996 ,  Harvey a développé une construction théorique en étudiant deux exemples urbains très différents (l’expulsion des sans-abri à Tompkins Square Park à New York et la proposition d’un projet d’infrastructure routière à Baltimore). Il a ainsi, fait le pont entre les perspectives marxistes (matérialisme dialectique) et le féminisme poststructuraliste afin d’explorer la notion de justice en relation avec les questions de divergence, de différence, de positionnement et de situation. Par conséquence, Harvey donne une explication de la justice sociale qui est différente de la justice redistributive de Rawls (Rawls 1971). Il rejette le relativisme qui caractérise la plupart des analyses culturelles postmodernes, consistant en des exercices déconstructifs sans prendre de position significative ni déclencher d’action ou de transformation.
Le sujet de la justice au niveau urbain a ensuite été repris par d’autres chercheurs. Susan Fainstein, dans ses publications des années 2000, parle explicitement d’une théorie urbaine de la justice où elle a placé la ville juste comme l’objet approprié de la planification.
Il faudra dire que les débats scientifiques et institutionnels sur la justice sociale ont récemment repris de la vigueur en réaction à l’accent mis actuellement sur la compétitivité et le pouvoir écrasant des politiques néolibérales surtout dans les pays émergents et en voie de développement, notamment au niveau urbain. A partir de là, le concept de la justice urbaine, résultant de la combinaison de la justice sociale et de l’espace, est un concept émergent, bien que toujours inexploré, en géographie et en planification urbaine, fondé sur différentes approches théoriques. La justice spatiale est d’abord un cadre analytique qui met en avant le rôle du territoire comme espace des relations sociales dans la production de la justice et de l’injustice (Justin Williams 2013).
D’autres approches utilisent la justice spatiale comme outil d’interprétation pour analyser les déséquilibres et la répartition inégale des différentes ressources entre les territoires à différentes échelles. A cet effet, le concept de la justice sociale fait référence à la répartition égale des biens tangibles et intangibles dans un territoire donné et il est analysé par la simple comparaison de territoires à différentes échelles géographiques (Daniel Dorling 2015, Paul LKnox 1978). Ainsi, le territoire est abordé d’une façon administrative comme un contenant d’agents et de phénomènes socio-économiques.
L’approche la plus récente de la justice urbaine, développée surtout par Edward W. Soja dans son ouvrage «Seeking Spatial Justice» (Edward WSoja 2010), consiste à concevoir la relation entre le territoire et la justice sociale dans sa nature dialectique intrinsèque et dans ce sens, la justice sociale prend son sens territorial et imprévu fort dans lequel les éléments de distribution ne sont qu’une des multiples expressions de l’injustice sociale. L’injustice sociale implique pareillement que les structures urbaines existantes peuvent produire et prolonger l’injustice à travers le territoire. Donc, dans cette approche, l’espace est un produit social, déterminé par des politiques injustes qui renforcent encore l’injustice sociale.
En général, nous pourrons dire que la question de la justice qui a été appliquée à l’époque contemporaine pour corriger les fortes inégalités de richesse, d’accès aux services de base et de seuils minimaux de qualité de vie, a désormais pris sa place dans l’approche territoriale, rendant ainsi plus claires l’appréciation et l’étude des inégalités de développement aux différents niveaux territoriaux. En plus, les efforts pour une ville «juste» ne devront pas se limiter à une lutte contre les politiques capitalistes et ses effets sociaux fragmentaires, ils devront aussi engager des améliorations dans l’environnement de voisinage, l’accès démocratique aux espaces publics, la création de services et la récupération des espaces communs urbains. En outre, il faudra remédier à d’autres facettes de l’injustice urbaine, comme le racisme, le fondamentalisme religieux ou la discrimination fondée sur le sexe ou le handicap. La justice urbaine ne pourra être acquise sans la composante environnementale (niveaux de bruit, de pollution atmosphérique ou de qualité inadmissible des eaux dans certaines parties du territoire du monde rural ou urbain). En termes d’équipement, la justice urbaine nécessitera un nombre minimum et équitable d’équipements d’éducation, de santé et de centres sociaux, en plus des infrastructures de transport en commun.
Plusieurs organisations internationales plaident pour un monde meilleur, plus juste et plus durable tout en renforçant le rôle décisif des villes, et ce par l’élaboration de «Agenda urbain» au XXIe. Cet agenda soulève et développe les questions fortement présentes dans l’urbanisme depuis la fin des années soixante, à savoir le droit à la ville, le droit au logement, le droit de propriété et le droit à la ville jute.
Les récents débats et déclarations ont comme axe principal la question de réfléchir sur l’innovation en termes de promotion et de transformation souhaitée dans les espaces urbains, dans lesquels le cadre et les instruments réglementaires peuvent répondre aux attentes sociales relatives à l’inclusivité et au financement.
En 2016, lors de la réunion d’habitat III à Quito, la Conférence des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable a produit le nouvel agenda urbain, décrivant les objectifs à poursuivre par les municipalités à l’échelle mondiale, en particulier dans les villes où les inégalités sociales sont plus évidentes. Parmi les plus importants objectifs, on citera : l’élaboration de plans d’urbanisme ayant force de loi, la mise en place de systèmes de gestion du foncier, la réglementation inclusive des services et des équipements publics favorisant l’équilibre des droits et des intérêts dans le développement urbain, le financement local des infrastructures de base.
En 2018, à l’issue du 9ème Forum urbain mondial, la Déclaration de Kuala Lumpur «Villes 2030, villes pour tous» est née comme une action conjointe du nouvel agenda urbain avec les Objectifs de développement durable (ODD) qui renforce et fait progresser la demande sur les gouvernements nationaux des pays en développement pour la mise en œuvre des instruments urbains qui composent «l’urbanisme social».
Pour assurer la réussite des efforts fournis par le Maroc, d’une part, ceux curatifs des effets de la crise urbaine et, d’autre part, dans la modernisation qui a pour but la recherche de la durabilité et de la résilience urbaines, concordant ainsi aux Objectifs de développement durable (ODD 2030), nous proposons comme modèle de réflexion une ville juste, basée sur l’homme comme acteur principal de la fabrique de la ville et comme bénéficiaire de l’équité en termes d’accès aux équipements et infrastructures publics et à un environnement sain.  Le modèle s’articule autour de sept (7) piliers.
La Convergence des politiques publiques à l’échelle urbaine :
Les stratégies générales devront être intégrées avec une approche ascendante locale pour générer des actions de processus ouvertes et transparentes en mettant en œuvre des programmes territoriaux avec des stratégies multisectorielles intégrées. Aussi, il faudra assurer la continuité des politiques publiques territoriales et mettre en place des engagements politiques et institutionnels qui garantissent des administrations engagées dans l’agenda de la justice sociale, tout en instaurant des processus d’évaluation constante des plans et des actions. De plus, les collectivités territoriales ont l’obligation d’assurer la convergence et la mise en cohérence des niveaux de planification selon les dispositions de leurs lois organiques (plan de développement régional, plan de développement provincial et plan d’action communale).
La fabrique participative de la ville :
Il sera nécessaire d’innover dans des processus de planification urbaine qui intègrent la compétence technique à la participation citoyenne de la communauté locale aux processus de prise de décision du développement urbain et des politiques publiques dans tout le cycle décisionnel allant de l’élaboration à l’évaluation, car l’appropriation du processus urbain par la communauté est la clé de réussite. Les acteurs institutionnels pourront tirer profit des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires de la démocratie participative au Maroc.
La mise à niveau institutionnel et réglementaire : l’Etat a le devoir urgent de mettre en place un cadre réglementaire  urbain adaptable, avec efficacité et applicabilité dans les territoires urbains, en surmontant l’obstacle historique d’avoir des cadres réglementaires fragmentés, rigides, détaillés avec peu d’applicabilité dans la réalité urbaine marocaine. En outre, les plans, projets et actions liés au développement urbain devront être intégrés selon leurs propres échelles et délais de mise en œuvre, tels que les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), les Plans d’aménagement (PA), et autres plans spécifiques.  Dans le cadre de cette intégration, il faudra agir au niveau des causes structurelles des inégalités et de l’informalité.
Le renforcement des capacités des gestionnaires locaux :Les transformations des modes de fabrication et de gestion de la ville juste nécessiteront la mise en place d’opportunités de renforcement des capacités des gestionnaires urbains locaux, en tant qu’élément clé de la construction de politiques publiques, de plans urbains et d’instruments urbains juridiques tout en valorisant les institutions techniques publiques. Les processus de production et de gestion urbaine devront également être contrôlés et suivis à travers des indicateurs et des plateformes pour accéder aux bases de données territoriales.
L’opérationnalité de la planification urbaine : L’une des grandes problématiques urbaines au Maroc consiste à l’étalement de la ville sur les terrains agricoles, naturels et parfois inconstructibles. Cette situation nécessitera une limitation de l’étalement urbain et, si nécessaire, prévoir des infrastructures de soutien et de discontinuité urbaine. Pareillement, la nouvelle génération des documents et les projets d’urbanisme locaux devront intégrer différentes dimensions : logement, santé, sports, culture, éducation, économie locale, etc. En plus, il est capital de placer l’utilisation du foncier public au centre, que ce soit dans la création et l’amélioration des espaces publics ou dans la promotion de la mobilité sociale : ce sont des éléments d’un énorme potentiel de reconnaissance de la valeur de la communauté pour une ville plus juste et plus équitable. La mobilité urbaine en tant que stratégie d’inclusion sociale constitue également un vrai défi dans le développement urbain, ce qui nécessitera une démocratisation de l’utilisation de l’espace routier en privilégiant les transports collectifs et la mobilité active. Pour éviter la flambée des prix de l’immobilier, il faudra assurer à tous l’accès à des terrains en promouvant une politique foncière robuste et courageuse, garantissant la fonction sociale de la propriété.
La mise à niveau équitable des quartiers informels : les quartiers informels constituent un lourd héritage dans les politiques urbaines au Maroc. Cependant, leur mise à niveau pose toujours la question de la justice urbaine : est ce que la réglementation du «non réglementaire» se limite à doter des maisons mal construites d’eau, d’électricité et d’assainissement?
De ce fait, une vraie politique de mise à niveau consistera à insérer et intégrer les quartiers informels dans l’environnement et briser ainsi les stigmates et les barrières immatérielles dans le but de promouvoir une plus grande inclusion sociale et territoriale de leurs tissus urbains et sociaux. Pareillement, il faudra garantir une qualité des conditions sociales, économiques, environnementales et innover dans la conception urbaine de réhabilitation des quartiers informels, des territoires privés d’infrastructures et de services urbains, où les gens habitent simplement, sans conditions de base pour une vie urbaine appropriée. Aussi, il est très important d’assurer la sécurité juridique des résidents des quartiers informels, grâce à la régularisation de la propriété pour assurer les efforts de réhabilitation. Dans le même sens d’idées, les pouvoirs publics devront penser à promouvoir un type de logement abordable, adaptable localement et accepté par la population, et ce en conjonction avec les infrastructures de soutien. Les complexes de ce type de logement nécessiteront aussi une articulation et une intégration avec le tissu urbain global tout en surmontant la tradition erronée de les construire sans planification et conception urbaines adéquates.
Les instruments financiers : une ville juste nécessite la mise en place d’instruments de financement du développement urbain, tout en mettant l’accent sur l’inclusion sociale et territoriale. En outre, l’aide de l’Etat dans les opérations sociales devra être orientée exclusivement vers les couches défavorisées, pour éviter la spéculation foncière et le gaspillage des deniers publics. Aussi, l’Etat devrait instituer un impôt foncier avec justice sociale, c’est-à-dire un impôt progressif par rapport à la valeur du bien et du revenu. Dans la même perspective, il faudra instaurer des impôts fonciers supplémentaires pour les propriétés sous-utilisées ou vacantes.