Les droits de l’Homme et la protection de l’environnement sont interdépendants. Chacun et chacune devraient pouvoir vivre dans un environnement favorable à leur santé et à leur bien-être.
L'Assemblée générale des Nations unies a déclaré que tous les habitants de la planète ont droit à un environnement sain, une décision qui constitue une étape importante dans la lutte contre le déclin alarmant du monde naturel. « Un environnement sûr, propre, sain et durable est nécessaire à la pleine jouissance des droits de l’Homme, notamment le droit à la vie, le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à une nourriture suffisante, à l’eau potable et à l’assainissement, au logement, le droit de participer à la vie culturelle, le droit au développement et à un environnement sain, qui soit consacré par des accords régionaux et par la plupart des Constitutions nationales. »
A charge de revanche, l’exercice des droits de l’Homme, notamment du droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association, à l’éducation de même qu’à l’information, à la participation et à des recours utiles, est indispensable à la protection de l’environnement.
Tout ce qui se passe sur terre, qu'il s'agisse de phénomènes naturels ou d'activités humaines, a un impact sur l'environnement. Les effets de ces phénomènes ou activités peuvent être importants, affectant un ou plusieurs milieux, à savoir le sol, l'eau, l'air, les ressources naturelles ou la biosphère (végétaux, animaux, humains).
Les conséquences du changement climatique sont de plus en plus inévitables et inquiètent les pouvoirs publics du monde entier. Nous pouvons déjà voir que certains aspects de la vie sociale et économique seront épargnés : le changement climatique est susceptible d'avoir des implications sur la préservation du développement, les droits de l'Homme et la sécurité, pour n'en citer que quelques-uns.
Une politique environnementale destinée à la protection des ressources naturelles n’est pas un luxe que l’on rajoute à un projet ou un surplus que l’on consent. Un développement non maîtrisé est susceptible de produire des effets pervers destructeurs des équilibres écologiques.
La préservation de l’écosystème et de la biodiversité nécessite la mobilisation de tous les efforts et les moyens humains et matériels disponibles, dans un cadre de concertation, de dialogue et de coopération entre les partenaires économiques, sociaux et administratifs.
La bonne gouvernance de l’environnement et le climat
Le changement climatique constitue aujourd’hui un phénomène global dont la réalité n’est plus contestée. Un des principaux défis posés à la communauté internationale, ainsi qu’à toutes les forces vives, est de trouver de vraies solutions, basées non seulement sur le progrès des sciences mais aussi sur l’implication des différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux dans une nouvelle gouvernance.
La dégradation de l'environnement est souvent le résultat d'actions multiples qui sont individuellement inoffensives mais globalement nocives. La saisie des facteurs de cette dégradation est un préalable nécessaire à toute politique environnementale.
Les Etats devraient prendre des mesures concrètes et progressives, individuellement et en coopération les uns avec les autres, pour élaborer, mettre en œuvre et maintenir des cadres appropriés pour réunir tous les éléments nécessaires à un environnement sain et durable, englobant l'ensemble du monde naturel. Ils devraient, notamment, assurer le contrôle des entreprises et autres acteurs privés dans l’exercice de leurs activités dans le pays et à l'extérieur.
Selon les principes établis du droit international, dont les dispositions du PIDESC (le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), la coopération internationale pour le développement et la protection des droits humains est une obligation qui incombe à tous les Etats. Une telle collaboration et un tel soutien, surtout de la part des Etats qui sont en mesure d'aider les autres, sont particulièrement importants pour faire face aux impacts transnationaux sur les conditions environnementales, comme les changements climatiques.
Au niveau national, les collectivités territoriales doivent investir dans l’adoption de politiques de prévention ou d’adaptation non seulement parce qu’elles y sont incitées par les habitants, mais aussi parce que ces politiques interpellent directement les compétences traditionnelles des collectivités territoriales, à savoir l’habitat, l’urbanisme, les transports, les déchets, l’éclairage public, le traitement et la gestion de l’eau, etc.
Concrétisation du Principe du pollueur payeur
Le développement durable se définit à l’Organisation des Nations unies comme un développement qui «satisfait les besoins des générations présentes, sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs propres besoins », en conciliant le progrès économique, la justice sociale et la préservation de l’environnement. Il ne s’agit donc nullement d’un effet de mode, mais d’une réalité que les citoyens doivent prendre à bras-le-corps.
La mesure fiscale est un outil de concrétisation du principe du pollueur payeur (PPP), en vertu duquel, l'exploitant qui se trouve à l'origine du dommage environnemental doit supporter le coût final de la réparation, qu'il y procède lui-même ou non, de son plein gré ou sur ordre des autorités compétentes.
Dans le contexte actuel, marqué par des dommages croissants à l’environnement, la mobilisation de la fiscalité environnementale présente un double intérêt. D’une part, elle permet d’atteindre au meilleur coût les objectifs ambitieux de développement durable. D’autre part, elle répond à la fois au principe pollueur payeur et à l’exigence de justice vis-à-vis des générations futures.
L’instrument fiscal fait partie de l’arsenal de la politique environnementale, qu'il s'agisse de collecter des ressources pour financer la prévention ou la réparation de dommages, d'influencer les comportements de manière plus écologique, ou une combinaison des deux effets ; mais ce n'est qu’un instrument parmi d’autres. Son utilisation n'est justifiée que lorsque certaines exigences liées à l'écologie, à l'économie et à la fiscalité sont respectées.
La fiscalité est aujourd’hui reconnue comme un puissant moteur de modification des comportements individuels et collectifs. A ce titre, elle est considérée comme un outil fondamental des politiques environnementales.
Pour ce qui est de la protection de l’environnement, le législateur marocain n’a pas vraiment sollicité la fiscalité. Pour faire mieux, le Maroc doit jouer sur les trois palonniers que sont la responsabilité individuelle, l'offre des entreprises et les politiques publiques.
Alternative écologique usfpéiste
Il va sans dire que l’écologie politique implique la protection des vivants (espèce humaine, animale et végétale), raison pour laquelle le système capitaliste est mis en cause, eu égard à son utilisation des richesses écologiques, sa destruction et sa transformation des ressources naturelles pour en tirer un profit financier maximum.
Conformément aux principes de l’USFP, et compte tenu de la situation environnementale que connaît le monde actuellement, il est devenu primordial de débattre de l’élaboration d’une alternative écologique, afin d’exprimer notre conviction et notre volonté de mettre en avant les enjeux environnementaux dans l’action politique et l’organisation sociétale, insister sur l’amélioration de la relation qu’entretiennent les citoyens avec la nature et la placer comme pilier de notre société.
L'Assemblée générale des Nations unies a déclaré que tous les habitants de la planète ont droit à un environnement sain, une décision qui constitue une étape importante dans la lutte contre le déclin alarmant du monde naturel. « Un environnement sûr, propre, sain et durable est nécessaire à la pleine jouissance des droits de l’Homme, notamment le droit à la vie, le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à une nourriture suffisante, à l’eau potable et à l’assainissement, au logement, le droit de participer à la vie culturelle, le droit au développement et à un environnement sain, qui soit consacré par des accords régionaux et par la plupart des Constitutions nationales. »
A charge de revanche, l’exercice des droits de l’Homme, notamment du droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association, à l’éducation de même qu’à l’information, à la participation et à des recours utiles, est indispensable à la protection de l’environnement.
Tout ce qui se passe sur terre, qu'il s'agisse de phénomènes naturels ou d'activités humaines, a un impact sur l'environnement. Les effets de ces phénomènes ou activités peuvent être importants, affectant un ou plusieurs milieux, à savoir le sol, l'eau, l'air, les ressources naturelles ou la biosphère (végétaux, animaux, humains).
Les conséquences du changement climatique sont de plus en plus inévitables et inquiètent les pouvoirs publics du monde entier. Nous pouvons déjà voir que certains aspects de la vie sociale et économique seront épargnés : le changement climatique est susceptible d'avoir des implications sur la préservation du développement, les droits de l'Homme et la sécurité, pour n'en citer que quelques-uns.
Une politique environnementale destinée à la protection des ressources naturelles n’est pas un luxe que l’on rajoute à un projet ou un surplus que l’on consent. Un développement non maîtrisé est susceptible de produire des effets pervers destructeurs des équilibres écologiques.
La préservation de l’écosystème et de la biodiversité nécessite la mobilisation de tous les efforts et les moyens humains et matériels disponibles, dans un cadre de concertation, de dialogue et de coopération entre les partenaires économiques, sociaux et administratifs.
La bonne gouvernance de l’environnement et le climat
Le changement climatique constitue aujourd’hui un phénomène global dont la réalité n’est plus contestée. Un des principaux défis posés à la communauté internationale, ainsi qu’à toutes les forces vives, est de trouver de vraies solutions, basées non seulement sur le progrès des sciences mais aussi sur l’implication des différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux dans une nouvelle gouvernance.
La dégradation de l'environnement est souvent le résultat d'actions multiples qui sont individuellement inoffensives mais globalement nocives. La saisie des facteurs de cette dégradation est un préalable nécessaire à toute politique environnementale.
Les Etats devraient prendre des mesures concrètes et progressives, individuellement et en coopération les uns avec les autres, pour élaborer, mettre en œuvre et maintenir des cadres appropriés pour réunir tous les éléments nécessaires à un environnement sain et durable, englobant l'ensemble du monde naturel. Ils devraient, notamment, assurer le contrôle des entreprises et autres acteurs privés dans l’exercice de leurs activités dans le pays et à l'extérieur.
Selon les principes établis du droit international, dont les dispositions du PIDESC (le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), la coopération internationale pour le développement et la protection des droits humains est une obligation qui incombe à tous les Etats. Une telle collaboration et un tel soutien, surtout de la part des Etats qui sont en mesure d'aider les autres, sont particulièrement importants pour faire face aux impacts transnationaux sur les conditions environnementales, comme les changements climatiques.
Au niveau national, les collectivités territoriales doivent investir dans l’adoption de politiques de prévention ou d’adaptation non seulement parce qu’elles y sont incitées par les habitants, mais aussi parce que ces politiques interpellent directement les compétences traditionnelles des collectivités territoriales, à savoir l’habitat, l’urbanisme, les transports, les déchets, l’éclairage public, le traitement et la gestion de l’eau, etc.
Concrétisation du Principe du pollueur payeur
Le développement durable se définit à l’Organisation des Nations unies comme un développement qui «satisfait les besoins des générations présentes, sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs propres besoins », en conciliant le progrès économique, la justice sociale et la préservation de l’environnement. Il ne s’agit donc nullement d’un effet de mode, mais d’une réalité que les citoyens doivent prendre à bras-le-corps.
La mesure fiscale est un outil de concrétisation du principe du pollueur payeur (PPP), en vertu duquel, l'exploitant qui se trouve à l'origine du dommage environnemental doit supporter le coût final de la réparation, qu'il y procède lui-même ou non, de son plein gré ou sur ordre des autorités compétentes.
Dans le contexte actuel, marqué par des dommages croissants à l’environnement, la mobilisation de la fiscalité environnementale présente un double intérêt. D’une part, elle permet d’atteindre au meilleur coût les objectifs ambitieux de développement durable. D’autre part, elle répond à la fois au principe pollueur payeur et à l’exigence de justice vis-à-vis des générations futures.
L’instrument fiscal fait partie de l’arsenal de la politique environnementale, qu'il s'agisse de collecter des ressources pour financer la prévention ou la réparation de dommages, d'influencer les comportements de manière plus écologique, ou une combinaison des deux effets ; mais ce n'est qu’un instrument parmi d’autres. Son utilisation n'est justifiée que lorsque certaines exigences liées à l'écologie, à l'économie et à la fiscalité sont respectées.
La fiscalité est aujourd’hui reconnue comme un puissant moteur de modification des comportements individuels et collectifs. A ce titre, elle est considérée comme un outil fondamental des politiques environnementales.
Pour ce qui est de la protection de l’environnement, le législateur marocain n’a pas vraiment sollicité la fiscalité. Pour faire mieux, le Maroc doit jouer sur les trois palonniers que sont la responsabilité individuelle, l'offre des entreprises et les politiques publiques.
Alternative écologique usfpéiste
Il va sans dire que l’écologie politique implique la protection des vivants (espèce humaine, animale et végétale), raison pour laquelle le système capitaliste est mis en cause, eu égard à son utilisation des richesses écologiques, sa destruction et sa transformation des ressources naturelles pour en tirer un profit financier maximum.
Conformément aux principes de l’USFP, et compte tenu de la situation environnementale que connaît le monde actuellement, il est devenu primordial de débattre de l’élaboration d’une alternative écologique, afin d’exprimer notre conviction et notre volonté de mettre en avant les enjeux environnementaux dans l’action politique et l’organisation sociétale, insister sur l’amélioration de la relation qu’entretiennent les citoyens avec la nature et la placer comme pilier de notre société.
Par Wiam Hamed
Par prise de conscience de la Jeunesse Ittihadie que le développement peut avoir lieu sans pour autant utiliser, d’une manière irrationnelle, les richesses et les ressources naturelles, elle a élaboré un projet qui sera présenté au 9ème congrès de la J-USFP, qui aura lieu les 27-28-29 septembre 2022 avec pour slogan « Dignité, liberté et égalité », affirmant qu’ « il n’y a pas d’autre alternative que de recadrer la relation qui relie l’être humain à l’environnement, et en faire une relation fondée sur l’idée de protection et de préservation de l’environnement, richesses et ressources naturelles, en rationnalisant leur gestion en fonction des besoins humains nécessaires ».
Par Wiam Hamed
Par Wiam Hamed
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Les défis et les perspectives dans la mise en œuvre du concept de l'Etat social au Maroc
