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Des caméras anti-abus : Prisons et commissariats sous haute surveillance




Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a appelé à l’installation de caméras de surveillance dans les locaux de la police judiciaire, les commissariats et les prisons pour lutter contre la torture.
Dans son intervention lors d’une journée d’étude organisée hier mercredi par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, sur la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), il a déclaré que l’utilisation de ces caméras ne doit pas être limitée à l’enquête mais que celles-ci doivent demeurer fonctionnelles tout au long de la détention préventive.
«Si la police judiciaire assume ses responsabilités, cela mettra fin à la torture», a-t-il précisé tout en reconnaissant que le Maroc a rompu depuis longtemps avec celle-ci et que les cas relayés par les médias sont des cas isolés et non  une pratique systématique.
 «Si cette mesure entre en vigueur, cela nous fera faire un grand pas en matière de respect des droits de l’Homme et garantira mieux les droits humains des détenus», a souligné à ce propos Boubker Largou, président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) dans une déclaration à Libé, ajoutant qu’elle devait être officiellement annoncée hier par le ministre lui-même à l’occasion du lancement du Plan national des droits de l’Homme.
Selon ce militant des droits de l’Homme, cette mesure est d’une nécessité impérieuse surtout que plusieurs détenus avaient récemment prétendu avoir été victimes de torture lors de leur détention préventive.
A propos du mécanisme national de prévention de la torture, notre interlocuteur a assuré qu’il y avait  encore des divergences le concernant. Celles-ci ont trait à l’indépendance financière de cette instance et à celle de ses membres.
Il convient de rappeler que la décision de procéder à des enregistrements vidéo des interrogatoires avait été annoncée par le même Mustapha Ramid il y a trois ans, c’est-à-dire au temps où il était ministre de la Justice et des Libertés publiques.
Présentant officiellement son avant-projet de loi relatif à la procédure pénale, il avait promis une mini-révolution en matière de procédure pénale à même d’offrir «des garanties d’un procès équitable tout en étant en harmonie avec les dispositions de la nouvelle Constitution.
Mohamed Abdennabaoui, actuel chef du Parquet général, avait, en qualité directeur des affaires pénales, affirmé que la plus importante avancée concernait l’obligation de filmer par des caméras le déroulement des interrogatoires des personnes sous garde à vue, accusées de crimes ou délits réprimés par des peines de plus de deux ans et d’utiliser des photos et des enregistrements audio pour certaines catégories de crimes. Ce qui  autorise de facto, les policiers à poser leurs micros et autres caméras.
Ce projet de loi qui avait mis en libre consultation sur le site Internet du ministère de la Justice avait néanmoins fait l’objet de débats passionnés sur les réseaux sociaux et parmi les ONG avant que le CNDH ne se saisisse du dossier pour formuler les propositions exhortant le législateur à fonder la révision de la législation pénale sur une vision intégrée de la politique pénale basée sur l’approche droits de l’Homme, la prééminence de la logique préventive, la mise en œuvre des garanties constitutionnelles en matière de droits de justiciable et l’harmonisation de notre législation avec les conventions internationales que le notre pays a ratifiées ou auxquelles il a adhéré. D’où remise sur le métier de ce projet avant sa mise dans le pipe législatif et son adoption.  

T.M
Jeudi 14 Décembre 2017

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