Des Etats démocrates et républicains US font front pour pouvoir réguler l'IA


Libé
Samedi 24 Mai 2025

Les procureurs généraux de 40 Etats américains, démocrates et républicains, ont signé une lettre vendredi pour le Congrès à renoncer à une mesure qui interdirait toute régulation de l'intelligence artificielle (IA) pendant dix ans.

"L'impact d'un moratoire aussi large serait considérable et totalement destructeur des efforts raisonnables déployés par les Etats pour prévenir les dommages connus liés à l'IA", notent-ils dans la lettre adressée aux sénateurs et représentants les plus influents des deux Chambres américaines.

La mesure contestée fait partie du grand projet de loi budgétaire en cours de discussion, conçue principalement pour étendre de colossaux crédits d'impôts, selon le souhait de Donald Trump.

"Le Congrès tente de faire passer en douce une interdiction de 10 ans pour les Etats d'appliquer toute loi relative à l'IA, laissant ainsi un domaine du droit et de la technologie en pleine évolution complètement dépourvu de réglementation", s'est indigné Rob Bonta, le procureur général de la Californie, sur X.

"Nous leur demandons instamment de faire marche arrière. En tant que quatrième économie mondiale, la Californie sait que la protection des consommateurs et l'innovation vont de pair", a-t-il ajouté.

La Californie, où sont basés de nombreux géants des technologies tels que Google, Meta et OpenAI (ChatGPT), a voté plusieurs lois pour encadrer le développement rapide de l'IA, notamment pour renforcer les obligations de transparence vis-à-vis du public et limiter les "deepfakes" - ces photos, vidéos et sons qui donnent l'impression d'être authentiques alors qu'ils ont été créés de toutes pièces.

La lettre a été signée par les procureurs généraux de nombreux Etats démocrates, de la Californie à New York, mais aussi républicains, comme l'Ohio, le Tennessee et l'Utah.

Les signataires soulignent que la mesure, si elle est adoptée, "affectera des centaines de lois existantes et en cours d'adoption, adoptées et examinées par des assemblées législatives républicaines et démocrates".

Ils rappellent que les Etats se sont saisis de la question parce qu''il n'y a pas eu "d'action fédérale" pour réguler l'IA, alors même que les technologies dans ce domaine présentent de nombreux risques liés à la "prise de décision automatisée" ou aux contenus générés grâce à des services comme ChatGPT, par exemple.

Le mégaprojet de loi appuyé par Donald Trump doit étendre les crédits d'impôt de son premier mandat, qui arrivent à expiration à la fin de l'année, en effectuant des coupes claires dans certaines dépenses, en particulier Medicaid, l'assurance santé dont plus de 70 millions d'Américains aux revenus modestes dépendent.


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