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Consécration des missions constitutionnelles du Parlement




L'année 2017 a constitué bel et bien une étape importante dans la vie du Parlement marocain eu égard aux intenses activités ayant marqué l’institution législative, notamment celles liées à la consécration de ses missions constitutionnelles, de législation, de contrôle de l’action du gouvernement ou encore le renforcement de la diplomatie parallèle.
En dépit des circonstances liées au retard dans la formation de la majorité gouvernementale, l’institution législative a adopté en 2017 de nombreux projets de lois, à savoir le projet de loi portant approbation de l’Acte constitutif de l’Union africaine (UA), la loi relative au transfert des attributions de l'autorité gouvernementale chargée de la justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du Parquet et les lois organiques relatives au Conseil consultatif des jeunes et de l'action associative et à l'Instance d'équité et de lutte contre les formes de discrimination.
Par ailleurs, la Chambre des représentants a annoncé avoir entamé la mise en œuvre de son nouveau règlement intérieur, suite à la décision de la Cour constitutionnelle, le 30 octobre 2017, stipulant que les articles amendés du règlement intérieur de la Chambre des représentants, tels qu’approuvés dans sa session plénière tenue le 16 octobre 2017, sont conformes à la Constitution et concrétisent le choix démocratique et les réformes profondes engagées par le Maroc sous la conduite éclairée de S.M le Roi Mohammed VI.
L’année 2017 a été également marquée par l’adoption par les deux Chambres du Parlement d’autres lois importantes, notamment la création d’un régime de retraite au profit des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle libérale et le projet de loi en parallèle avec l'assurance maladie obligatoire (AMO) mise en place au profit de cette catégorie.
L’année 2017 a été, en outre, marquée par des activités parlementaires intenses, liées au renforcement du rôle de l’institution législative dans le domaine diplomatique. Ainsi le président de la Chambre des représentants a été élu président de l'Union parlementaire arabe, et les deux Chambres du Parlement ont abrité plusieurs forums, colloques régionaux et internationaux. 

Libé
Lundi 1 Janvier 2018

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