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433.000 personnes auraient intégré le secteur formel entre la mise en œuvre de l’amnistie fiscale en 2010 et fin 2014. Ces nouveaux contribuables bénéficieront d’une exonération totale sur tout leur passé fiscal. L’imposition n’interviendra qu’à partir de la date de leur inscription aux impôts. Quant aux opérateurs de l’informel, il s’agit là de la dernière chance, pour s’identifier, il leur reste toutefois plus d’une année pour le faire.
Pour les contribuables dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou sur option du résultat net simplifié, les stocks éventuels sont évalués de sorte à dégager, lors de leur cession ou retrait, des marges brutes supérieures ou égales à 20%. Le cas échéant, cette marge sera soumise à la TVA sans droit à déduction jusqu’à épuisement des stocks. Pour bénéficier de cet assouplissement sur les stocks, les contribuables sont tenus de déposer auprès du fisc l’inventaire détaillé de leurs marchandises.
Cependant, l’incivisme fiscal infecte lourdement l’économie. L’instauration d’un taux d’IS réduit à 10% pour ceux qui réalisent un bénéfice fiscal inférieur ou égal à 300.000 DH n’a pas fait l’unanimité. Mais, la notion de risque n’existe pas chez les opérateurs de l’informel qui jouent à quitte ou double. Plusieurs d’entre eux bravent le fisc en vendant, par exemple, des factures d’un montant de 50.000 DH contre une commission de 2.000 DH, réglée par chèque barré non endossable.
Et si certains, qui ne disposent ni d’une patente ni d’un identifiant fiscal, sont obligés de recourir à ce procédé pour se faire payer, d’autres gonflent exagérément le montant des achats. Même ceux assujettis à la TVA se retrouvent avec de fausses factures. Certains encaissent de gros montants au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et recourent à ces factures pour minorer le montant à régler au fisc. Tout est fait pour gonfler les charges afin de payer le minimum d’impôts.