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Chez les voisins, on s’échine à défendre l’indéfendable


Sur demande du ministère des Affaires étrangères, l’adoption des projets de loi consacrant la compétence juridique du Maroc sur son espace maritime renvoyée à une date ultérieure



Une source bien informée nous a confirmé l’ajournement à une date ultérieure de l’adoption des deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son espace maritime. Il s’agit en l’occurrence du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. «Il était prévu que ces deux textes soient soumis ce lundi à la session plénière de la Chambre des représentants pour approbation, mais le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger en a demandé l’ajournement à une date ultérieure dans l’attente que les conditions de leur approbation soient muries», a expliqué notre source. Il y a lieu de signaler qu’un portail canarien, «Canarias7», avait affirmé dimanche sur son site web que le gouvernement des îles Canaries s’est dit «satisfait de la décision du Maroc» d’ajourner le vote de ces deux projets de loi. «Le gouvernement canarien est très satisfait de la décision du Maroc. Il l'a déclaré par le biais de son président, Ángel Víctor Torres, qui a qualifié de "bonne nouvelle" pour les Iles Canaries que le Parlement marocain ait décidé de reporter sine die l'approbation des deux projets de loi délimitant les eaux maritimes marocaines en Méditerranée et dans l’Atlantique», a souligné Canarias7 qui a intitulé son article par un titre un peu provocateur «Le Maroc suspend son expansion». Et la même source a mis en avant le fait que «les gouvernements des îles Canaries et de l'Espagne avaient rejeté avec force ces deux projets de loi, étant entendu que la délimitation des frontières maritimes proposée par le Maroc a inclus les eaux situées autour de l'archipel des Canaries qui sont soumises à la compétence de l'Espagne en tant que zone économique exclusive (ZEE). Ángel Víctor Torres (qui est affilié au Parti socialiste) avait déjà déclaré sans ambages que le gouvernement autonome n'allait pas permettre au Maroc de toucher à un millimètre des eaux canariennes». Si le journal canarien parle d’un prétendu «ajournement sine die», l’agence espagnole EFE avance plutôt que «la loi sur la délimitation de l’espace maritime par le Maroc suit son cours». Citant des sources diplomatiques marocaines, EFE a souligné dans ce cadre que «le Parlement marocain étudiera ces deux projets de loi une fois qu'il aura voté d'autres textes qui sont en suspens». Ces mêmes sources ont affirmé à l’agence espagnole que ces deux projets de loi «n’ont pas été retirés» et qu’ils seront prochainement approuvés par le Parlement. Concernant «l'inquiétude» que ces deux projets de loi ont suscitée en Espagne et tout particulièrement dans les Iles Canaries, les mêmes sources ont indiqué à EFE que cette question sera abordée dans le cadre d’«un dialogue serein» avec l'Espagne. Il convient de rappeler que la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des représentants avait approuvé à l’unanimité ces deux projets de loi au début de la semaine dernière. Dans son intervention devant ladite commission, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, avait indiqué que plusieurs facteurs politiques, juridiques, économiques et techniques avaient amené à l’élaboration et à la présentation de ces projets de loi dans la conjoncture actuelle, soulignant que ces textes traduisent la volonté du Maroc de protéger et de préserver ses intérêts suprêmes au niveau de son espace territorial, ainsi qu’à l’échelle géopolitique de la région. Il s’agit d’un choix stratégique et souverain en premier lieu, fondé sur les droits légitimes du Maroc et reposant sur des bases juridiques pertinentes, conformément à la diplomatie de la clarté et de l’ambition voulue par S.M le Roi Mohammed VI, a-t-il dit. L’activation de la procédure juridique relative à ces projets de loi intervient après le discours Royal prononcé à l’occasion du 44ème anniversaire de la Marche Verte, dans lequel le Souverain avait souligné la nécessité d’assimiler la configuration de l’ensemble de l’espace territorial du Royaume qui, depuis la récupération de nos provinces du Sud, situe Rabat à la pointe Nord du pays, et Agadir en son centre. «Ces hautes orientations Royales nous interpellent pour combler le vide législatif qui marque l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes, et adapter ces lois à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, de Tanger à Lagouira», a noté Nasser Bourita. L’approbation de ces deux textes par la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger avait provoqué des réactions mitigées chez notre voisin du Nord. Le gouvernement espagnol a fait une déclaration prudente à ce propos, alors que le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) qui a critiqué, par la voix de son secrétaire chargé des relations internationales Héctor Gómez, le fait que le Maroc ait pris ses décisions «de manière unilatérale» sur «un sujet qui, à l’instar de la délimitation de l’espace maritime, nécessite un dialogue» entre les deux pays. 

Mourad Tabet
Lundi 23 Décembre 2019

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