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Boubker Largou : Nous estimons qu’il y a des signes positifs plaidant en faveur de l’abolition de la peine de mort


Le président de l’Organisation marocaine des droits humains, Boubker Largou, met l’accent dans cet entretien accordé à Libé sur la nécessité de revoir de fond en comble la politique pénale et ses fondements.

Mourad Tabet
Jeudi 9 Décembre 2021

Libé : Comment évaluezvous la situation actuelle des droits de l’Homme au Maroc ?

Boubker Largou : Nous vivons dans une véritable confusion. Il y a, d’une part, les engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Homme, lesquels sont clairs et doivent de ce fait s’imposer suite à la ratification des conventions internationales et leur publication au bulletin officiel.

En plus, la Constitution de 2011 comprend des dispositions fondamentales concernant ces droits. Et, d’autre part, il y a une absence d’harmonisation des lois mises en vigueur avec ces conventions internationales ainsi qu’avec les dispositions de la Constitution, d’où la difficulté d’une évaluation objective de la situation des droits de l’Homme dans notre pays où les militants des droits de l’Homme et même les citoyens considèrent qu’il y a violation des droits alors que les autorités sécuritaires et judiciaires affirment qu’elles se contentent uniquement d’appliquer la loi, notamment dans les cas liés aux rassemblements pacifiques et aux manifestations. Par contre, il faut reconnaître que la gestion de ceux-ci par les autorités sécuritaires a évolué dans un sens positif, en particulier en ce qui concerne l’usage excessif de la force que nous avons connu au cours des années de plomb.

Le projet de réforme du Code pénal a été récemment retiré du circuit parlementaire et le gouvernement a justifié sa décision par la nécessité de discuter le texte dans son intégralité. Comment avez-vous réagi à cette décision gouvernementale au sein de l’OMDH ?
Effectivement, l’OMDH a exigé, dans son mémorandum adressé au chef du gouvernement avant même la présentation du programme gouvernemental devant le Parlement, que les projets de loi qui ont été rangés dans les placards sous le gouvernement précédent, y compris le projet de réforme du Code pénal, doivent être déterrés et soumis de nouveau au Parlement pour approbation. Et bien que les trois partis de la majorité n’aient pas évoqué cela dans leurs programmes électoraux, nous considérons que la décision gouvernementale est positive.

 Il convient de noter que l’OMDH a organisé un atelier de réflexion «pour un droit pénal qui protège les libertés et les droits individuels et collectifs» avant d’annoncer le retrait de ce projet de loi, et ce avec la participation de juristes, avocats, professeurs universitaires et sociologues.

Nous estimons qu’il y a deux caractéristiques essentielles de la politique pénale.  La première est que celle-ci est évolutive, car le phénomène de la criminalité est social, change et évolue constamment, ce qui conduit le législateur à suivre cette évolution.

La deuxième caractéristique est politique, car le Maroc a connu plusieurs changements depuis 1962, date de l’adoption du  premier Code pénal, ce qui nécessite une révision de la politique pénale pour qu’elle soit en harmonie avec les recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER), les dispositions de la Constitution de 2011, ainsi que la Charte pour la réforme de la justice.

Quelle est votre vision de la réforme du Code pénal et quels sont les points les plus importants qui, selon vous, doivent être révisés ?
J’ai déjà souligné la nécessité de mettre à jour la politique pénale et ses fondements. L’OMDH considère que la réforme doit porter sur le Code pénal et le Code de procédure pénale en même temps. Il faut ouvrir un débat public serein et responsable sur de nombreux articles du Code pénal en prenant en compte les obligations internationales du Maroc, ainsi que les dispositions de la Constitution en ce qui concerne le droit à la vie et sa protection, les relations consenties, la filiation parentale, l’interruption volontaire de grossesse, la liberté de conscience, et la clarification des éléments constitutifs du crime concernant la sûreté de l’Etat.

Avez-vous relevé dans le programme gouvernemental qu’il y a une volonté de promouvoir une culture des droits de l’Homme et de s’attaquer aux problématiques qui y sont liées?
Le programme gouvernemental a formulé des engagements importants liés à la promotion d’une culture des droits de l’Homme, dont notamment la relance de la plateforme nationale de la participation citoyenne et de la mise à jour du plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme. Ce programme a également mis l’accent sur la nécessité de poursuivre les chantiers de réforme avec un nouveau souffle. Notre mission est d’accompagner ce processus de mise en œuvre de ces engagements avec un débat sérieux et responsable, tout en veillant à présenter des propositions, des alternatives et des recommandations.

Toutefois, l’OMDH considère que le programme gouvernemental reste insuffisant, car nous avons exigé que le Maroc ratifie les premier et deuxième protocoles facultatifs du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le premier protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le statut de la CPI…

Il y a eu récemment une controverse sur le pass vaccinal, certains considérant que l’imposition d’une telle décision par l’Etat est une violation des libertés. Comment avez-vous abordé ce problème épineux au sein de l’organisation? Comment concilier les exigences de santé publique et le respect des libertés ?
Le Conseil national de l’OMDH a effectivement discuté de cette question et dénoncé la décision gouvernementale pour plusieurs raisons. Le gouvernement n’a pas daigné impliquer les syndicats, les organisations de défense des droits humains, les élus, les hommes d'affaires, les institutions nationales et autres, dans la prise d’une telle décision malgré le fait que l’OMDH préconise dans son rapport sur la crise sanitaire du Covid-19 la nécessité d'élargir la composition du Comité de veille au niveau central et régional.

Le Conseil national de l’OMDH a également relevé la contradiction entre les déclarations des secteurs concernés selon lesquelles la vaccination n’est pas obligatoire et le fait d’exiger le pass vaccinal.

Les organismes marocains de défense des droits humains soulèvent depuis des années la problématique de l’abolition de la peine de mort, mais cette revendication principale  des militants des droits humains n’a pas encore été satisfaite complètement. Pensez-vous que l’actuel gouvernement puisse prendre une décision audacieuse en ce sens ?
Pour répondre à cette question concernant l’abolition de la peine de mort, je dois passer en revue quelques éléments essentiels qui plaident en faveur de l’abolition de cette peine inhumaine. Tout d’abord, quelques partis de l’actuelle majorité, à savoir le RNI et le PAM, ont souvent exprimé la nécessité d’abolir la peine de mort. En plus, le Maroc a suspendu l’exécution de cette peine depuis 1993 et l’on remarque que plusieurs condamnés à la peine capitale (dont des femmes) ont bénéficié de la grâce Royale ces dernières années.

S’ajoute à cela le fait que la peine de mort est considérée par beaucoup de personnes qui s’y opposent comme étant une forme de torture.
Outre le fait que la Constitution de 2011 consacre le droit à la vie et sa protection et que l’une des recommandations importantes de l’IER plaide en faveur de l’abolition de la peine de mort.

Nous estimons que tous ces éléments sont des signes positifs plaidant en faveur de l’abolition de ce châtiment dégradant et inhumain, d’autant plus qu’un nombre limité de personnes ont subi cette peine depuis l’indépendance du Maroc. Nous espérons que le gouvernement prendra une décision dans le sens de son abolition, en exauçant le rêve des deux défunts, Driss Benzekri (ancien président de l’IER) et Mohamed Bouzoubaâ (ancien ministre ittihadi de la Justice au sein du gouvernement de l’Alternance).

L’Observatoire marocain des prisons a révélé, récemment, dans son rapport annuel sur la situation des prisons et des détenus au Maroc, qu’il avait reçu 122 plaintes des prisonniers, principalement par le biais de leurs familles. Votre organisation reçoit-elle des plaintes de ce genre?
Chaque année, l’OMDH reçoit de nombreuses plaintes des familles des prisonniers ou des prisonniers eux-mêmes. Elles portent sur le rapprochement familier qui est un droit fondamental du détenu pour maintenir des liens familiaux. Parfois, les détenus évoquent dans leurs plaintes des abus ou demandent l’accès aux soins médicaux. L’OMDH traite ces plaintes et, parfois, elle rend visite de son propre chef à certains détenus ou à la demande de la personne concernée. Mieux encore, l’OMDH accorde une attention particulière aux prisonniers subsahariens, d’autant plus que notre organisation noue des partenariats avec d’autres organismes et institutions pour offrir l’assistance juridique à cette catégorie vulnérable de la population carcérale.

Propos recueillis par Mourad Tabet


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