Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Au-delà des 26.000 dossiers de régularisation des étrangers en situation irrégulière : Ne pas oublier les 6.300 rejets et autant de recours




 6.300 dossiers ont été déposés auprès de la Commission nationale  de recours (CNR)  chargée de revoir les dossiers soumis aux commissions provinciales de régularisation. Jusqu’au 22 novembre dernier, 5.300 dossiers l’ont été auprès du ministère de l’Intérieur et 800 auprès du CNDH.
«Ce nombre est appelé à augmenter vu qu’il reste  40 jours  avant  la clôture de la deuxième phase de l’opération de régularisation des migrants en situation administrative irrégulière», nous a indiqué Franck Camara, membre du syndicat ODT Immigrés et membre de ladite Commission.  Et de préciser que  «cette dernière n’a pas encore entamé ses travaux et qu’il faudra attendre jusqu’à la fin de l’opération de régularisation prévue le 30 décembre pour statuer sur les dossiers rejetés».
Pour notre source, le nombre de  dossiers ayant reçu un avis défavorable démontre la rigidité et la difficulté du fonctionnement de l’opération de régularisation dans certaines régions du Royaume. «Nous avons constaté des différences dans le fonctionnement et l’interprétation de la circulaire conjointe des ministères de l’Intérieur et des Affaires de la migration. Chaque bureau d’étrangers ou chaque commission provinciale chargée de l’examen des demandes de régularisation fait sa propre lecture des critères de ladite circulaire. En effet, les migrants déboutés à Rabat ont réussi à obtenir un avis favorable à  Salé ou à Casablanca».
Des propos que partagent plusieurs militants associatifs, notamment au niveau de Tanger, Nador et Laâyoune qui vivent au rythme des rejets  de dossiers et du peu d’affluence des migrants.  Dans la capitale du Détroit, les femmes migrantes sont obligées de justifier leur situation pareillement aux hommes et les étrangers mariés avec des Marocaines sont obligés, eux aussi, de présenter des documents attestant de leur vie commune durant quatre ans. Pis, les attestations de travail ne sont pas prises en considération.  Idem à Nador où  deux dossiers ont reçu un avis favorable sur les 266 déposés. Une situation due à la stricte application des critères stipulés par ladite circulaire.  Pour les autorités locales, il n’y a qu’une seule lecture de la circulaire et il n’y aura pas d’exception sauf s’il y a modification de celle-ci. La situation semble identique au niveau de la ville de Laâyoune où 24 dossiers ont reçu un avis favorable sur les 1.134 dossiers.
Ces mêmes sources associatives estiment que le nombre de dossiers déposés auprès de la CNR pourrait être plus élevé si l’on prend en considération le nombre de déboutés qui ne comptent pas faire appel.  En effet, nombreux sont les migrants qui ont été découragés par le rejet de leurs dossiers ou ceux qui n’auront pas le droit d’introduire des recours puisque les décisions de rejet ne leur ont pas été motivées par écrit ou parce qu’ils n’ont pas le moyen de se rendre à Rabat pour déposer leurs dossiers auprès de la Commission nationale de recours.
Des failles auxquelles les membres de la CNR comptent remédier comme ce fut le cas lors de la dernière opération de régularisation  qui a été marquée par l’assouplissement des critères de la circulaire du 16 décembre 2013 en vue de régulariser les conjoint-e-s de Marocain-e-s et les conjoint-e-s d’étranger-e-s en situation régulière ;  les étrangers atteints de maladies graves ; les étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle mais ne possédant pas de contrats de travail ; les étrangers ayant affirmé résider au Maroc depuis plus de 5 ans mais n’ayant pu le prouver et les étrangers ayant un niveau d’instruction équivalent ou supérieur au brevet des collèges. «Lors de la dernière réunion de la CNR à Rabat, nous avons délibéré sur les critères généraux qui devaient être retenus lors de l’examen des recours individuels, en vue d’élargir, au terme de l’opération, le nombre de personnes  régularisées.  Il y aura aussi mise en place d’un comité technique chargé d’examiner le reliquat des dossiers rejetés en première instance », nous a annoncé Franck Camara. Et de conclure : «Une priorité sera donnée aux femmes, aux mineurs, aux personnes disposant de contrats de travail, étant entendu que 26.000 demandes de régularisation ont été déposées dont 58,32% l’ont été par des hommes,  32,95% par des femmes et 8,73% par des mineurs». Mais qu’en est-t-il du sort des 1.809 personnes déboutées par la CNR lors de la première phase de régularisation ? Dieu seul le sait, puisqu’aucune solution n’a été trouvée alors que les responsables étatiques ont promis d’examiner cette question avec bienveillance. Une affaire à suivre.

Quid de la Commission nationale de recours ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire, et de suivi de l’opération exceptionnelle de régularisation de la situation des immigrés en séjour irrégulier, le Maroc a mis en place Commission nationale de suivi et de recours.
La Commission a pour mission d’assurer le suivi de l’opération exceptionnelle de régularisation, se chargera de réexaminer les dossiers de régularisation déposés auprès des commissions provinciales de régularisation à la lumière de critères qui émanent essentiellement  de la Constitution, du  droit international des droits de l’Homme, du droit international de la migration et de l’asile ou de considérations humanitaires.
Elle a également pour but de procéder à des évaluations régulières du déroulement de l’opération exceptionnelle de régularisation, de formuler toute proposition susceptible de l’améliorer, et d’examiner les doléances des migrants qui ont déposé un dossier de demande de régularisation. Elle a également vocation à formuler des propositions et des avis notamment dans le domaine de l’insertion des groupes de migrants régularisés et à sensibiliser la société marocaine dans son ensemble, en matière de migration et d’asile
Présidée par le CNDH, cette Commission est composée des représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Coopération, des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, de l’Intérieur, de l’Emploi et des Affaires sociales, de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH), des acteurs associatifs et des personnalités qualifiées.

Hassan Bentaleb
Vendredi 24 Novembre 2017

Lu 1122 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif










Mots Croisés