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Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a appelé les responsables judiciaires à appliquer strictement, depuis mardi, les dispositions juridiques relatives au port du masque pendant la période du confinement sanitaire.
Dans une circulaire adressée au premier avocat général et aux avocats généraux à la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les Cours d'appel de commerce et leurs substituts et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et de commerce et leurs substituts, il a souligné la nécessité d'engager, sans hésitation, des investigations et des actions publiques en cas de violation des dispositions en la matière.
Il a, en outre, mis l'accent sur l'importance de poursuivre la mobilisation afin de préserver la santé des citoyens et assurer leur sécurité tout au long de la période de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que de continuer à informer le président du ministère public de toutes les interventions entreprises dans le cadre de l'application de la loi et de se référer à lui en cas de difficultés rencontrées en la matière.
"Le décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration érige en infraction toutes les violations d'ordres et de décisions des autorités publiques, dans le cadre des mesures du confinement sanitaire", a-t-il indiqué, notant que le non-port du masque de protection par les personnes autorisées à quitter leur domicile pour des raisons particulières, constitue un délit sanctionné conformément à l'article 4 du décret de la loi précitée.
Il a souligné que le non-port du masque de protection est considéré comme un délit distinct du délit de non-respect des mesures du confinement sanitaire à domicile, faisant observer que l'obstruction de la mise en œuvre des décisions des pouvoirs publics relatives au port du masque est considérée comme un délit si elle est commise par violence, menace, fraude ou par coercition.
Tout contrevenant est ainsi passible d'une peine d'un à trois mois de prison, assortie d'une amende entre 300 et 1300 DH ou l'une des deux peines, selon l'article 4 du décret-loi n° 2.20.292.
Dans une circulaire adressée au premier avocat général et aux avocats généraux à la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les Cours d'appel de commerce et leurs substituts et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et de commerce et leurs substituts, il a souligné la nécessité d'engager, sans hésitation, des investigations et des actions publiques en cas de violation des dispositions en la matière.
Il a, en outre, mis l'accent sur l'importance de poursuivre la mobilisation afin de préserver la santé des citoyens et assurer leur sécurité tout au long de la période de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que de continuer à informer le président du ministère public de toutes les interventions entreprises dans le cadre de l'application de la loi et de se référer à lui en cas de difficultés rencontrées en la matière.
"Le décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration érige en infraction toutes les violations d'ordres et de décisions des autorités publiques, dans le cadre des mesures du confinement sanitaire", a-t-il indiqué, notant que le non-port du masque de protection par les personnes autorisées à quitter leur domicile pour des raisons particulières, constitue un délit sanctionné conformément à l'article 4 du décret de la loi précitée.
Il a souligné que le non-port du masque de protection est considéré comme un délit distinct du délit de non-respect des mesures du confinement sanitaire à domicile, faisant observer que l'obstruction de la mise en œuvre des décisions des pouvoirs publics relatives au port du masque est considérée comme un délit si elle est commise par violence, menace, fraude ou par coercition.
Tout contrevenant est ainsi passible d'une peine d'un à trois mois de prison, assortie d'une amende entre 300 et 1300 DH ou l'une des deux peines, selon l'article 4 du décret-loi n° 2.20.292.
Brèves
Béni Mellal
Le service préfectoral de la police judiciaire de la ville de Béni Mellal a déféré, lundi matin, devant le parquet compétent, un individu âgé de 47 ans aux antécédents judiciaires, pour son implication présumée dans la documentation et la publication de deux séquences vidéo via les réseaux sociaux, contenant une incitation à la violation des mesures de prévention requises par l'état d'urgence sanitaire adopté pour faire face à la propagation de l'épidémie du nouveau coronavirus.
Dans un communiqué, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique que ses services avaient interagi, de manière sérieuse et rapide, avec deux séquences vidéo publiées par le suspect sur le réseau social "Facebook", dans lesquelles le mis en cause incite les citoyens à ne pas respecter les mesures de précaution exigées par l'état d'urgence sanitaire à travers l'attroupement sur la voie publique, précisant que les enquêtes diligentées à son encontre ont permis d'identifier le suspect et de l'arrêter.
Le mis en cause a été placé en garde à vue à la disposition de l'enquête judiciaire menée sous la supervision du parquet compétent, avant d'être déféré devant la justice à la fin des procédures de l'enquête préliminaire, souligne la même source.
Les services de sûreté nationale chargés de la veille informatique poursuivent les opérations de surveillance et de suivi visant à lutter contre tout contenu numérique susceptible d'affecter l'application saine et stricte des mesures de l'état d'urgence sanitaire au niveau national, conclut le communiqué.
Agadir
Les éléments de la sûreté nationale au commissariat de police du port de la ville d'Agadir ont arrêté, mardi, un individu de 33 ans pour son implication présumée dans une affaire de spéculation sur les masques de protection, subventionnés par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Covid-19.
Le suspect a été interpellé au port de pêche, en flagrant délit de commercialisation à 5 dh l'unité des masques de protection subventionnés par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Covid-19, alors que le prix fixé par les parties compétentes est de 80 centimes l'unité, indique un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), précisant que 82 masques ont été saisis chez le suspect, en plus d'une somme d'argent perçue probablement de cette spéculation.
Le mis en cause a été placé en garde à vue, à la disposition de l'enquête menée sous la supervision du parquet compétent, en vue d'élucider les tenants et aboutissants de cette affaire, et déterminer tous les actes criminels qui lui sont reprochés, conclut le communiqué.
Le service préfectoral de la police judiciaire de la ville de Béni Mellal a déféré, lundi matin, devant le parquet compétent, un individu âgé de 47 ans aux antécédents judiciaires, pour son implication présumée dans la documentation et la publication de deux séquences vidéo via les réseaux sociaux, contenant une incitation à la violation des mesures de prévention requises par l'état d'urgence sanitaire adopté pour faire face à la propagation de l'épidémie du nouveau coronavirus.
Dans un communiqué, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique que ses services avaient interagi, de manière sérieuse et rapide, avec deux séquences vidéo publiées par le suspect sur le réseau social "Facebook", dans lesquelles le mis en cause incite les citoyens à ne pas respecter les mesures de précaution exigées par l'état d'urgence sanitaire à travers l'attroupement sur la voie publique, précisant que les enquêtes diligentées à son encontre ont permis d'identifier le suspect et de l'arrêter.
Le mis en cause a été placé en garde à vue à la disposition de l'enquête judiciaire menée sous la supervision du parquet compétent, avant d'être déféré devant la justice à la fin des procédures de l'enquête préliminaire, souligne la même source.
Les services de sûreté nationale chargés de la veille informatique poursuivent les opérations de surveillance et de suivi visant à lutter contre tout contenu numérique susceptible d'affecter l'application saine et stricte des mesures de l'état d'urgence sanitaire au niveau national, conclut le communiqué.
Agadir
Les éléments de la sûreté nationale au commissariat de police du port de la ville d'Agadir ont arrêté, mardi, un individu de 33 ans pour son implication présumée dans une affaire de spéculation sur les masques de protection, subventionnés par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Covid-19.
Le suspect a été interpellé au port de pêche, en flagrant délit de commercialisation à 5 dh l'unité des masques de protection subventionnés par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Covid-19, alors que le prix fixé par les parties compétentes est de 80 centimes l'unité, indique un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), précisant que 82 masques ont été saisis chez le suspect, en plus d'une somme d'argent perçue probablement de cette spéculation.
Le mis en cause a été placé en garde à vue, à la disposition de l'enquête menée sous la supervision du parquet compétent, en vue d'élucider les tenants et aboutissants de cette affaire, et déterminer tous les actes criminels qui lui sont reprochés, conclut le communiqué.
