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Accablant ! C’est ainsi qu’on peut qualifier le rapport parallèle du Forum justice et droits de l’Homme algérien (FJDH) qui sera présenté lors de la 94ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en réunion actuellement jusqu’au 8 décembre prochain. Le document pointe du doigt les politiques discriminatoires menées par l’Etat algérien à l’encontre des séquestrés des camps de Tindouf. Notamment les mesures discriminatoires en matière d’approvisionnements et celles relatives à la confiscation des passeports algériens.
Nos compatriotes sahraouis séquestrés, que ledit rapport qualifie de «réfugiés aux camps de Tindouf», se plaignent des mesures discriminatoires des autorités algériennes qui leur imposent d’être munis d’une autorisation de voyage délivrée par le Bureau des communications militaires à Tindouf avant de se rendre dans les autres parties du territoire. « Ils doivent impérativement remplir un formulaire auprès du soi-disant ministère de l’Intérieur du Front Polisario et y porter tous les renseignements susceptibles d’informer sur leurs itinéraires et le motif de leur visite. Ces informations sont transmises, ipso facto, au Bureau des communications militaires de l'Algérie à Tindouf qui délivre les permis de voyage dont la durée de validité est de trois mois au maximum après une étude minutieuse du dossier du demandeur », précise le rapport. Une attitude jugée par le FJDH comme une violation de la Convention relative au statut des réfugiés qui stipule dans son article 26: «Tout Etat contractant accordera aux réfugiés se trouvant régulièrement sur son territoire le droit d'y choisir leur lieu de résidence et d'y circuler librement sous les réserves instituées par la réglementation applicable aux étrangers en général dans les mêmes circonstances».
En outre, le fait qu’il soit interdit à tout véhicule portant des plaques minéralogiques des camps de Tindouf de s'arrêter à n'importe quelle station-service ou près d'elle après minuit en vue de s'approvisionner en carburant a été également qualifié par les rédacteurs dudit rapport d’acte discriminatoire. Pire encore, il est interdit à tous les véhicules immatriculés dans les camps de se faire délivrer plus de 45 litres de carburant. Une aberration puisque l’article 23 de ladite convention stipule que «Les Etats contractants accorderont aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire le même traitement en matière d'assistance et de secours publics qu'à leurs nationaux».
Son article 20 mentionne aussi clairement que «dans le cas où il existe un système de rationnement auquel est soumise la population dans son ensemble et qui réglemente la répartition générale de produits dont il y a pénurie, les réfugiés seront traités comme les nationaux».
Ces populations séquestrées font aussi objet de confiscation de leurs passeports par les autorités algériennes une fois de retour de l’étranger. Pour franchir les frontières, ils sont, en effet, obligés de se faire délivrer des passeports algériens .Cependant, pour les obtenir, ils sont dans l’obligation d’attendre des mois, et même des années. En réponse à ces pratiques, les autorités algériennes prétendent que cette mesure à caractère soi-disant administratif a été mise en place à la demande du Front Polisario. « Quoi qu'il en soit, cette situation contredit clairement les dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés vu que Tindouf est un territoire de souveraineté algérienne », constate le rapport.
Pour les rédacteurs de ce document, si l’Etat algérien a mis en œuvre un dispositif juridique important dans l’objectif de lutter contre la discrimination raciale et pour le respect des droits de l’Homme en s’appuyant sur le texte constitutionnel modifié en 2016 qui reconnaît la primauté des traités internationaux sur la loi nationale, il y a lieu de noter que ces mesures et législations visant à lutter contre la discrimination raciale n’ont pas abouti à des résultats satisfaisants, et que des actes de discrimination raciale demeurent omniprésents même au niveau des politiques publiques.
Nos compatriotes sahraouis séquestrés, que ledit rapport qualifie de «réfugiés aux camps de Tindouf», se plaignent des mesures discriminatoires des autorités algériennes qui leur imposent d’être munis d’une autorisation de voyage délivrée par le Bureau des communications militaires à Tindouf avant de se rendre dans les autres parties du territoire. « Ils doivent impérativement remplir un formulaire auprès du soi-disant ministère de l’Intérieur du Front Polisario et y porter tous les renseignements susceptibles d’informer sur leurs itinéraires et le motif de leur visite. Ces informations sont transmises, ipso facto, au Bureau des communications militaires de l'Algérie à Tindouf qui délivre les permis de voyage dont la durée de validité est de trois mois au maximum après une étude minutieuse du dossier du demandeur », précise le rapport. Une attitude jugée par le FJDH comme une violation de la Convention relative au statut des réfugiés qui stipule dans son article 26: «Tout Etat contractant accordera aux réfugiés se trouvant régulièrement sur son territoire le droit d'y choisir leur lieu de résidence et d'y circuler librement sous les réserves instituées par la réglementation applicable aux étrangers en général dans les mêmes circonstances».
En outre, le fait qu’il soit interdit à tout véhicule portant des plaques minéralogiques des camps de Tindouf de s'arrêter à n'importe quelle station-service ou près d'elle après minuit en vue de s'approvisionner en carburant a été également qualifié par les rédacteurs dudit rapport d’acte discriminatoire. Pire encore, il est interdit à tous les véhicules immatriculés dans les camps de se faire délivrer plus de 45 litres de carburant. Une aberration puisque l’article 23 de ladite convention stipule que «Les Etats contractants accorderont aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire le même traitement en matière d'assistance et de secours publics qu'à leurs nationaux».
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Pour les rédacteurs de ce document, si l’Etat algérien a mis en œuvre un dispositif juridique important dans l’objectif de lutter contre la discrimination raciale et pour le respect des droits de l’Homme en s’appuyant sur le texte constitutionnel modifié en 2016 qui reconnaît la primauté des traités internationaux sur la loi nationale, il y a lieu de noter que ces mesures et législations visant à lutter contre la discrimination raciale n’ont pas abouti à des résultats satisfaisants, et que des actes de discrimination raciale demeurent omniprésents même au niveau des politiques publiques.
