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AMO et régime de retraite enfin promis aux professions libérales : C’est déjà ça !

Même si quelques lacunes subsistent




Après des années de revendications incessantes concernant l’adhésion au régime de retraite et l’accès à l’AMO, les professions libérales verront-elles enfin le bout du tunnel ? En effet, quatre projets de décret relatifs à l’application du régime de l’assurance maladie obligatoire de base et à la création d’un régime de retraite  au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale seront examinés aujourd’hui au Conseil du gouvernement. Il s’agit de la dernière phase avant l’application de la loi 98-15 relative au système de l’assurance maladie obligatoire destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités privées et de celle portant le n° 99-15 et la date du 5 décembre 2017 et instituant un régime de pensions pour ces mêmes catégories.   
« La loi 98-15 a été adoptée il y a une année et demie mais elle n’a pas été opérationnalisée faute de décret d’application. On avait saisi le chef du gouvernement et le ministre de la Santé pour protester contre ce retard dû,  selon nos interlocuteurs, à des questions techniques », nous a indiqué Badredine Dassouli, président du Syndicat des médecins du secteur libéral (SMSL). Et de poursuivre : « Il s’agit d’un problème relatif à la gestion de la question de la participation financière des médecins au régime de la couverture médicale et à celui de la retraite. A ce propos, on a proposé d’être alignés sur le système de cotisation des médecins du secteur public puisqu’on va bénéficier du même panier de soins. D’ailleurs, le Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM) tenu mardi 4 septembre sous la présidence du ministre de la Santé, Anas Doukkali, a proposé de fixer ce taux de cotisation à 6,37% comme c’est le cas pour l'AMO (secteur privé). Il y aura plusieurs paramètres à prendre en compte pour fixer cette cotisation comme le revenu de chaque médecin, son classement, son ancienneté et sa spécialité»
Pourtant, le président du SMSL pense que l’essentiel est ailleurs. « Pour nous, il est primordial de faire avancer ce chantier malgré ses insuffisances et ses couacs.  Et peu importe comment les débuts vont se passer. C’est au fur et à mesure de l’application de la loi que l’on va apporter des modifications et des améliorations. En fait, ce chantier cache des enjeux importants puisqu’il est financé par des fonds internationaux et la participation des professions libérales enrichira sûrement lesdites caisses », nous a-t-il expliqué. Des attentes qui risquent de prendre encore du temps puisque la mise en œuvre de l’AMO pour les indépendants démarrera progressivement avec les professions libérales organisées ainsi que d’autres catégories comme les chauffeurs de taxis. Tout dépendra de l’issue des négociations entre le gouvernement et les représentants de chaque catégorie socioprofessionnelle. On évoque le seuil de quatre à cinq ans pour que le régime soit généralisé à l’ensemble des travailleurs indépendants, professions libérales et autres actifs exerçant une activité non salariée.
Ceci d’autant plus que le gouvernement bannit toute approche participative dans ces négociations. « Les syndicats sont appelés seulement à faire de la figuration et c’est l’administration qui décide en fin de compte », nous a confié Badredine Dassouli. Et d’ajouter : « les réunions se font parfois sans annonce préalable et en toute discrétion et on convie des parties qui n’ont rien à voir avec les discussions en cours comme c’est le cas pour l’Ordre des médecins censé n’avoir de compétence que sur les questions morales alors qu’il y a trois syndicats qui ont la même vision et qui se sont chargés des questions d’AMO depuis des années dans le cadre de l’Union nationale des professions libérales qui regroupe 11 syndicats représentant 11 professions (avocats, architectes, ingénieurs, biologistes, dentistes, opticiens, experts comptables…). Une lutte qu’on mène depuis 2002 ».

Hassan Bentaleb
Jeudi 13 Septembre 2018

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