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Droit des générations futures




A quoi ressemblera l'Europe de demain?


Par Frédéric Daerden *
Mardi 26 Avril 2011

L'Union européenne et ses 500 millions de citoyens sont à l'aube de ce qui pourrait être la plus grosse réforme de l'histoire de l'Union depuis la création de l'euro.
Les citoyens ne s'en rendent probablement pas compte mais les propositions liées à la gouvernance économique européenne auront un impact majeur sur les politiques nationales et régionales et donc sur l'avenir de chacun d'entre nous.
Dans ce contexte, au Parlement aussi, deux modèles européens s'affrontent.
Pour une majorité au Parlement et au Conseil, la réduction des déficits des Etats membres passe obligatoirement par la coupe dans les dépenses sociales ou la destruction du modèle social antérieur. Le mépris de Sarkozy, Merkel et bien d'autres sur notre système d'indexation n'en est qu'une illustration. Dans le même temps, les opérateurs financiers spéculent sur la faillite des Etats alors que ces derniers les ont sauvés il y a peu.  Pour les autres, les modèles sociaux les plus protecteurs ont amorti la crise. Sans nier qu'une rigueur budgétaire est nécessaire, elle ne peut cependant pas signifier aveuglément la réduction des dépenses sociales ou la fin des investissements producteurs de croissance.  Si demain les textes sur la gouvernance économique étaient validés tels quels, que se passerait-il ? Durant les 6 premiers mois de l'année, la Commission évaluerait la préparation des budgets de chaque Etat membre et pourrait lui faire des recommandations de réformes. Si celles-ci ne sont pas suivies, elles mèneraient à des sanctions financières pouvant se chiffrer en centaines de millions. Dans l'état actuel des textes, l'austérité budgétaire est envisagée comme seule réforme…
Les socialistes ont bataillé pour un texte plus progressif. Il a été obtenu en commission que les négociations collectives et donc les syndicats soient dûment respectés dans les recommandations de réformes, que des indicateurs sociaux tels que les taux d'emploi ou d'investissement dans l'éducation soient comptabilisés positivement à l'heure de l'évaluation de la situation des Etats. Mais globalement la majorité politique de droite l'emporta. L'esprit des textes reste donc celui de la sanction financière des Etats… en difficulté financière. En d'autres termes « si tu ne vas pas mieux, nous te ferons aller encore plus mal ! ».
Toutefois l'austérité de la droite européenne s'entend aussi dans le débat budgétaire. Je défends, en commission des budgets ou sur les futures perspectives financières, l'idée que la dépense coordonnée à 27 est forcément plus efficace que les 27 dépenses éparses. Donc, même si les budgets nationaux sont aujourd'hui sous la pression des agences de notation, et contraints à la rigueur, cela ne signifie pas que le budget européen doive suivre une trajectoire similaire. A ce propos, il faudra bien un jour que certains acceptent de revoir les principes directeurs de ces agences de notation qui, par une simple annonce, peuvent provoquer le lynchage d'un Etat.
Comment réaliser les grands investissements de relance dans la recherche et l'innovation, l'énergie renouvelable, le transport si ce n'est au moyen d'un budget européen renforcé ?
Mais là encore, la droite européenne répète que seule l'austérité sauvera nos économies, et certains chefs d'Etats souhaitent même geler le budget européen. L'explication est simple : chaque Etat fait tout pour donner moins qu'il ne reçoit. Augmenter les ressources propres de l'Union est nécessaire pour se libérer de ces calculs d'apothicaires, par une taxe sur les transactions financières (TTF) par exemple. A cet égard je suis également inquiet : elle est presque mise entre parenthèses par le Conseil. Alors que le citoyen attendait une proposition législative, la droite européenne demande une réflexion sur la TTF au niveau mondial… L'opportunité de cette taxe a pourtant été approuvée par le Parlement européen et permettrait de dégager 200 milliards d'euros par an.
En conclusion, cela donne une impression de négation d'un projet européen solidaire et porteur d'initiatives, celui-là même que je défends au sein du groupe socialiste. Une politique de rigueur et de responsabilité budgétaire : oui ! Une cure d'austérité où la charge des sacrifices ne porte que sur le travail et les travailleurs et pas sur le capital : non !
La gouvernance économique ne doit pas devenir l'iceberg du paquebot européen mais sa vigie !

 * Député européen PS, en charge de la commission budget et de la commission emploi
au sein du Parlement


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