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​Un rapport parallèle accablant pour l’Exécutif présenté devant l’ONU

Le gouvernement n’a pas la volonté de reconnaître la suprématie des conventions internationales consacrant les droits de la femme




​Un rapport parallèle accablant pour l’Exécutif présenté devant l’ONU
L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a présenté hier, mercredi 25, à Rabat,  le rapport parallèle des associations marocaines sur la mise en œuvre de la Déclaration et du programme d’action de Beijing+20.
Relancer le débat à l’international et renouveler les engagements nationaux en faveur des droits des femmes. Tel est l’objectif de ce rapport qui s’inscrit dans le cadre de la célébration par la communauté internationale du vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. 
De ce rapport, il ressort que  la situation des femmes au Maroc demeure préoccupante dans bien de domaines, en dépit des avancées enregistrées au niveau du cadre normatif de protection et de promotion des droits des femmes. 
«Le gouvernement n’affiche aucune volonté pour consacrer la suprématie des conventions internationales et l’exécution de nombreux chantiers de réformes reste lente », constate le rapport qui souligne l’absence d’une vision globale des institutions en matière de services et de prise en charge des femmes victimes de violence. Alors que, pour ne citer que ce cas, « 62,8% des femmes sont victimes de violences  dont 55% dans le cadre conjugal», selon une enquête de prévalence réalisée en 2009.
Le rapport met aussi en lumière les difficultés de ressources humaines et matérielles auxquelles sont confrontés les centres d’écoute des ONG et fustige la lenteur qui entoure la révision du projet de loi sur les violences faites aux femmes. Alors que celui-ci ne répond pas aux normes internationales en matière de prévention, de protection, de répression et de prise en charge. 
Bien d’autres  griefs ont été soulevés dans ce rapport.  Comme le Code du travail qui ne couvre pas certains secteurs d’activités fortement féminisés tels que le service domestique, le travail agricole non salarié. Tout comme l’accès aux ressources, notamment à la terre, qui n’est pas assuré. A ce propos, déplore le rapport, « les femmes  des terres collectives sont victimes d’exclusion des indemnisations issues des cessions ou de l’exploitation de ces terres ».
Sur le plan politique, le rapport observe que les femmes ne représentent que  17% des députés et que seules sept femmes occupent des postes leur permettant d’influer sur le fonctionnement du Parlement. Tout comme la représentation des femmes dans le gouvernement reste faible (21,2% en 2007 contre 12,8% en 2014.
Même constat avec la loi organique relative aux nominations aux hautes fonctions (2012) qui ne prévoit pas de mesures spécifiques garantissant la parité. Aussi, si les femmes représentent plus du tiers de l’ensemble des fonctionnaires, seules 12% occupent des postes de direction.
S’agissant du Code de la famille, le rapport déplore plusieurs dispositions et pratiques discriminatoires persistantes comme le mariage des mineures dont le nombre a doublé, passant de 18.341 en 2004 à 35.152 en 2013 (99,79% des demandes concernent des filles); la polygamie (31,35% des demandes d’autorisation ont été accordées en 2013);  le mariage des musulmanes avec les non-musulmans interdit uniquement aux femmes marocaines et l’accès des femmes aux procédures de divorce notamment dans le cas de discorde où la femme est obligée de produire des preuves du préjudice.
Les médias ne sont pas épargnés. Ici, le rapport fustige l’image des femmes entachée de clichés humiliants et dégradants et relève que  «les médias réservent aux présentatrices essentiellement des émissions de cuisine, beauté… contrairement aux émissions de politique, économie qui sont l‘apanage des hommes ».
Le rapport évoque aussi l’expulsion du domicile conjugal qui touche en majorité les femmes; la tutelle légale dont ne bénéficie pas la mère même en cas de garde des enfants (sauf en cas de décès ou d’incapacité juridique du père); la législation successorale qui demeure discriminatoire et le Code de la nationalité qui permet aux Marocaines de transmettre automatiquement leur nationalité à leurs enfants, avec effet rétroactif, mais non à leur époux étranger, entre autres.
Enfin, le rapport critique les violations des droits des enfants notamment des petites filles domestiques et les mariages précoces, citant l’enquête nationale sur l’emploi de 2012 révélant que 92.000 enfants âgés de 7 à 15 ans travaillaient et l’étude du Collectif de lutte contre le travail des petites bonnes  de 2010, affirmant que 60.000 à 80.000 petites filles sont touchées par le travail domestique, exploitées sous le silence de la loi. 
Il est à rappeler que la 59ème session de la Commission onusienne de la condition de la femme se déroulera du 9 au 20 mars prochain au siège des Nations unies, à New York. pour débattre, entre autres, des défférents rapports nationaux et parallèles relatifs à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action Beijing+20. 

Alain Bouithy
Jeudi 26 Février 2015

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