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Le tribunal de première instance à Youssoufia a condamné lundi 26 décembre 2011, le président du conseil provincial et député du même arrondissement élu sous les couleurs du PPS lors des législatives du 25 décembre, à une année d’emprisonnement avec sursis et une amende de 20.000 dirhams après avoir été reconnu coupable de distribution de dons en vue d’influencer les voix des citoyens.
D’autre part, la Cour a condamné l’intermédiaire dudit parlementaire à six mois d’emprisonnement ferme et une amende de 8.000 dirhams.
Par ce jugement qui fait suite à une plainte déposée par un candidat concurrent ayant contesté l’usage des engins de la commune à des fins électorales, le député condamné sera inéligible pendant deux mandats.
D’autre part, la Cour a condamné l’intermédiaire dudit parlementaire à six mois d’emprisonnement ferme et une amende de 8.000 dirhams.
Par ce jugement qui fait suite à une plainte déposée par un candidat concurrent ayant contesté l’usage des engins de la commune à des fins électorales, le député condamné sera inéligible pendant deux mandats.
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