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D’autre part, la Cour a condamné l’intermédiaire dudit parlementaire à six mois d’emprisonnement ferme et une amende de 8.000 dirhams.
Par ce jugement qui fait suite à une plainte déposée par un candidat concurrent ayant contesté l’usage des engins de la commune à des fins électorales, le député condamné sera inéligible pendant deux mandats.