Le délai raisonnable pour statuer sur les affaires, un engagement constitutionnel en faveur des droits des justiciables

Le délai raisonnable pour statuer sur les affaires en justice est un engagement constitutionnel reflétant le respect des droits des justiciables, ont affirmé, lundi à Rabat, les participants à une session de formation portant sur les garanties d’un procès équitable et les exigences de l'efficience judiciaire.

Lors de l’ouverture de cette session, organisée par l'Institut supérieur de la magistrature sous le thème "Le délai raisonnable : un principe constitutionnel fondamental pour le renforcement de l'efficience judiciaire", les participants ont estimé que la recherche d’un équilibre entre la célérité dans le traitement des affaires et la qualité des jugements prononcés demeure un défi central pour la justice.

Dans ce sillage, le directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature, Abdelhanine Touzani, a expliqué que prononcer des jugements justes et équitables dans des délais raisonnables est "la finalité de la justice", relevant l'importance de la thématique de cette session de formation qui fait partie des sujets "épineux et délicats", compte tenu du débat qu’elle soulève.

M. Touzani a souligné la nécessité de trouver un équilibre entre la productivité et l’application de délais raisonnables dans le plein respect des principes du procès équitable et les droits de la défense, en préservant la qualité des jugements et l’application équitable de la loi.

Pour sa part, le secrétaire général du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mounir El Montassir Billah, a fait remarquer qu'un délai raisonnable ne peut être réduit à un simple délai technique, mais il traduit l'engagement de l'Etat à travers son pouvoir judiciaire.

A cet égard, il a passé en revue les indicateurs de performance judiciaire qui ont été suivis sur la base des données fournies par le système d’information intégré pour l'efficience judiciaire, développé au niveau du Conseil.

Dans ce contexte, M. El Montassir Billah a fait état de progrès significatifs en termes de respect des délais indicatifs, avec un taux de conformité de 72 % en 2024 dans les affaires civiles, contre 70,28 % en 2023, et de 75 % dans les affaires pénales, contre 67 % en 2023 dans les cours d'appel et 77 % dans les tribunaux de première instance.

De son côté, le président du Pôle de suivi de l’action publique et de l’exécution de la politique pénale à la présidence du Ministère public, Ahmed Ouali Alami a indiqué que le délai raisonnable de jugement des affaires est considéré comme l'un des piliers fondamentaux garantissant un procès équitable.

Dans ce sens, M. Alami a souligné que nombre de chartes internationales des droits de l'Homme insistent sur la nécessité de respecter ce principe, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Ministère public considère le respect du délai raisonnable comme une priorité dans le travail des magistrats du parquet et un critère essentiel dans toutes les étapes de la procédure pénale, a-t-il fait savoir.

Cette formation est dédiée aux responsables de juridictions de premier degré, au niveau de la présidence et du parquet, à Rabat, Casablanca et Kénitra, au sein des circonscriptions judiciaires de second degré ordinaires et spécialisées et les tribunaux de première instance qui en dépendent. Elle se déroulera également sous forme de journées d'études régionales à Tanger, Fès, Marrakech et Agadir.