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La pénurie de vaccins antiCovid-19 n'est pas une fatalité. Il est possible d’en fabriquer en grande quantité pour satisfaire à une demande qui dépasse actuellement largement l’offre. Le Maroc en est conscient. La signature, en août dernier, de deux accords de coopération avec le laboratoire chinois “Sinopharm CNBG” (China National Biotec Group Company Limited), s’est traduite par la participation du Royaume aux essais cliniques de la phase 3 du vaccin anti-Covid chinois. En contrepartie, le pays devait non seulement être parmi les premiers servis en vaccin, mais également acquérir l’expertise pour produire lui-même son précieux antidote, crucial pour rétablir l’équilibre sanitaire, social et économique du pays. Huit mois plus tard, force est de constater que les termes de l’accord tardent à être honorés.
Des brevets sous scellés
Sur les 45 millions de doses commandées auprès de Sinopharm CNBG, le Maroc n’en a reçu qu’une infime partie (2,5 millions de doses). Le transfert d’expertise se fait également attendre. En cause, les brevets de fabrication. En réalité, cette situation était courue d’avance dans le monde entier, et pas uniquement au Maroc. Pour preuve, au printemps 2020, conscient de la pénurie de vaccins à venir, Ursula von der Leyen, la cheffe de la Commission européenne, et Emmanuel Macron, le président français, avaient proposé de faire des vaccins contre la Covid-19 des « biens publics mondiaux » avec pour objectif d’échapper au monopole des industriels. Malheureusement, ces belles paroles ne furent jamais suivies de faits. Aujourd’hui, la production de doses est toujours réservée aux seuls laboratoires détenteurs de brevets. Ce n’est pas une surprise en soi. La doctrine a changé. La France qui militait dans un premier temps pour la libération des brevets, soutient désormais les géants pharmaceutiques qui engrangent des milliards de chiffres d’affaires, en limitant la capacité des nations à produire et à vacciner. Mais tous les espoirs sont encore permis.
A la différence de la France, Joe Biden, le nouveau président des Etats-Unis, réfléchirait à lever temporairement les brevets pour favoriser l’accès des pays du Sud aux vaccins. Une décision fébrilement attendue par plusieurs nations dont le Kenya, l’Inde ou encore l’Afrique du Sud. Ces dernières réclament depuis plusieurs mois une dérogation collective aux brevets dans le cadre de l’OMS. Le but étant d’assurer leur propre production de vaccins génériques.
Le Parlement italien a également demandé à son gouvernement de militer pour un changement de position de la Commission européenne, d’autant que les possibilités légales ne manquent pas, afin de libérer les capacités de production des vaccins en levant les brevets détenus par Pfizer, AstraZeneca, Moderna, ainsi que les autres multinationales pharmaceutiques.
Des outils juridiques pour casser les monopoles
Si les brevets assurent aux industriels un monopole de vingt ans selon le droit de l’OMC, ils ne sont pas pour autant indéboulonnables. Des outils permettent de casser ces monopoles, surtout en cas d’insuffisance de production, ce qui est le cas actuellement, ou bien en cas d’urgence sanitaire ou nationale. En l’occurrence, la licence d’office ou la licence obligatoire. Les licences d’office sont émises sur décision des pouvoirs publics.
Pour en produire, il suffira d’un simple décret des gouvernements. Une stratégie qui a permis à Israël, pays le plus avancé en matière de vaccination, d’importer d’Inde une version générique d’un candidat traitement de Covid produit par ABBVie. Mais cet exemple n’a pas fait d’émules, alors que dans les faits, les licences obligatoires ou d’office permettront à des entreprises publiques ou privées de produire les vaccins anti-Covid-19 sans pour autant avoir le brevet de fabrication. Mais encore faudra-t-il obtenir la recette de la potion magique du vaccin.
Si en France, la réquisition du procédé de fabrication est juridiquement possible dans le cadre de la loi d’urgence du 23 mars 2020, ce ne serait pas le cas au Maroc. D’où l’intérêt de mener ce combat aux côtés de l’OMS et/ ou de l’OMC. Surtout qu’il n’est pas perdu d’avance. Plusieurs pays ont par le passé gagné une bataille similaire face aux puissants laboratoires. Une autre époque certes, mais pourquoi ne pas s’en inspirer ?
S’inspirer de la pandémie du Sida
Aux prémices des années 2000, l’Afrique du Sud, l’Inde, le Brésil, et d’autres pays du Sud n’ont pas hésité à défier les géants de la pharmacie. Comment ? En produisant leurs propres médicaments génériques anti-Sida. En 2001, les firmes pharmaceutiques à Pretoria, en Afrique du Sud, ont contre-attaqué en justice, avant de retirer leurs plaintes face au tollé public provoqué. Résultat, les médicaments génériques anti-VIH ont continué à être commercialisés à des prix abordables, sauvant ainsi la vie de milliers de personnes. En somme, il est dans les cordes des gouvernements de reprendre la main sur le processus de production. Quand bien même ce serait un vrai coup dur pour les labos, qui ont réussi en un temps record à trouver le précieux antidote. Mais cela ne pèse pas lourd dans la balance face à l’urgence absolue de la situation. La balle est plus que jamais dans le camp des gouvernements.
Chady Chaabi
Des brevets sous scellés
Sur les 45 millions de doses commandées auprès de Sinopharm CNBG, le Maroc n’en a reçu qu’une infime partie (2,5 millions de doses). Le transfert d’expertise se fait également attendre. En cause, les brevets de fabrication. En réalité, cette situation était courue d’avance dans le monde entier, et pas uniquement au Maroc. Pour preuve, au printemps 2020, conscient de la pénurie de vaccins à venir, Ursula von der Leyen, la cheffe de la Commission européenne, et Emmanuel Macron, le président français, avaient proposé de faire des vaccins contre la Covid-19 des « biens publics mondiaux » avec pour objectif d’échapper au monopole des industriels. Malheureusement, ces belles paroles ne furent jamais suivies de faits. Aujourd’hui, la production de doses est toujours réservée aux seuls laboratoires détenteurs de brevets. Ce n’est pas une surprise en soi. La doctrine a changé. La France qui militait dans un premier temps pour la libération des brevets, soutient désormais les géants pharmaceutiques qui engrangent des milliards de chiffres d’affaires, en limitant la capacité des nations à produire et à vacciner. Mais tous les espoirs sont encore permis.
A la différence de la France, Joe Biden, le nouveau président des Etats-Unis, réfléchirait à lever temporairement les brevets pour favoriser l’accès des pays du Sud aux vaccins. Une décision fébrilement attendue par plusieurs nations dont le Kenya, l’Inde ou encore l’Afrique du Sud. Ces dernières réclament depuis plusieurs mois une dérogation collective aux brevets dans le cadre de l’OMS. Le but étant d’assurer leur propre production de vaccins génériques.
Le Parlement italien a également demandé à son gouvernement de militer pour un changement de position de la Commission européenne, d’autant que les possibilités légales ne manquent pas, afin de libérer les capacités de production des vaccins en levant les brevets détenus par Pfizer, AstraZeneca, Moderna, ainsi que les autres multinationales pharmaceutiques.
Des outils juridiques pour casser les monopoles
Si les brevets assurent aux industriels un monopole de vingt ans selon le droit de l’OMC, ils ne sont pas pour autant indéboulonnables. Des outils permettent de casser ces monopoles, surtout en cas d’insuffisance de production, ce qui est le cas actuellement, ou bien en cas d’urgence sanitaire ou nationale. En l’occurrence, la licence d’office ou la licence obligatoire. Les licences d’office sont émises sur décision des pouvoirs publics.
Pour en produire, il suffira d’un simple décret des gouvernements. Une stratégie qui a permis à Israël, pays le plus avancé en matière de vaccination, d’importer d’Inde une version générique d’un candidat traitement de Covid produit par ABBVie. Mais cet exemple n’a pas fait d’émules, alors que dans les faits, les licences obligatoires ou d’office permettront à des entreprises publiques ou privées de produire les vaccins anti-Covid-19 sans pour autant avoir le brevet de fabrication. Mais encore faudra-t-il obtenir la recette de la potion magique du vaccin.
Si en France, la réquisition du procédé de fabrication est juridiquement possible dans le cadre de la loi d’urgence du 23 mars 2020, ce ne serait pas le cas au Maroc. D’où l’intérêt de mener ce combat aux côtés de l’OMS et/ ou de l’OMC. Surtout qu’il n’est pas perdu d’avance. Plusieurs pays ont par le passé gagné une bataille similaire face aux puissants laboratoires. Une autre époque certes, mais pourquoi ne pas s’en inspirer ?
S’inspirer de la pandémie du Sida
Aux prémices des années 2000, l’Afrique du Sud, l’Inde, le Brésil, et d’autres pays du Sud n’ont pas hésité à défier les géants de la pharmacie. Comment ? En produisant leurs propres médicaments génériques anti-Sida. En 2001, les firmes pharmaceutiques à Pretoria, en Afrique du Sud, ont contre-attaqué en justice, avant de retirer leurs plaintes face au tollé public provoqué. Résultat, les médicaments génériques anti-VIH ont continué à être commercialisés à des prix abordables, sauvant ainsi la vie de milliers de personnes. En somme, il est dans les cordes des gouvernements de reprendre la main sur le processus de production. Quand bien même ce serait un vrai coup dur pour les labos, qui ont réussi en un temps record à trouver le précieux antidote. Mais cela ne pèse pas lourd dans la balance face à l’urgence absolue de la situation. La balle est plus que jamais dans le camp des gouvernements.
Chady Chaabi
