Une ONG marocaine épingle Human Rights Watch : L’insoutenable légèreté d’un rapport

Voici une ONG marocaine qui a choisi avec intelligence et professionnalisme de démontrer à Human Rights Watch que son dernier rapport sur «les droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf» est pour le moins «non documenté» . Ici, on est loin de l’invective, de l’insulte et encore moins d’une propagande toute makhzénienne. La démonstration est implacable : HRW pèche par ignorance des textes juridiques en terre marocaine.
«Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme»- puisque c’est de cette association dont il s’agit- a adressé ses observations à Eric Goldenstein, le directeur de recherches à la division Moyen-Orient et Afrique du Nord dans une lettre d’une dizaine de pages, et dont Libération a obtenu copie. Et dès lundi 16 mars, E. Goldenstein tenait réunion, à Rabat, avec la secrétaire générale du « Médiateur », Khadija Marouazi, pour débattre de la situation des droits humains au Sahara et inaugurer de nouveaux rapports basés sur le dialogue au nom de la défense des droits humains.
C’est toute la méthodologie adoptée par le rapport de Human Rights Watch qui est remise en cause. On s’en souvient, les auteurs de ce rapport qui avait fait grand bruit au Maroc, s’appuient sur une comparaison entre la situation des droits humains au Sahara et celle qui prévaut dans les camps de Tindouf, et ce à l’aune de l’exercice des libertés publiques et du droit à un procès équitable. Une description de l’état de ces libertés a-t-elle réellement eu lieu au Sahara et dans les camps du Polisario ? s’interrogent ceux et celles du « Médiateur ».
Le rapport de HRW revient longuement sur les procès ayant eu lieu au Sahara pour mettre en exergue l’absence de conditions nécessaires à un procès équitable. Du rejet par le tribunal des demandes d’expertises médicales formulées par les prévenus pour établir l’usage de la torture en passant par celui des demandes des avocats de convoquer les témoins à décharge, les activistes de Human Rights Watch se sont vite forgé une conviction : le système judiciaire marocain ne garantit pas aux citoyens au Sahara le même droit à un procès équitable. Problème, fait remarquer la secrétaire générale du Médiateur, du Nord au Sud du pays, et pas seulement au Sahara les citoyens ont mal à la justice. « Cette déduction est tributaire d’un autre niveau d’argumentation qui nécessite une comparaison avec le fonctionnement de ce même système judiciaire dans d’autres régions du Maroc (…) Les plaintes de citoyens du Nord, de l’Ouest et de l’Est du Maroc adressées à des ONGs à propos des présomptions identiques à celles relevées au Sahara restent significatives quant à l’absence de garanties d’un procès équitable sur l’ensemble du Royaume », peut-on lire dans la réponse du Médiateur et que signe Khadija Marouazi.
Les conclusions d’Eric Goldenstein ne résistent pas à la démonstration des activistes du Médiateur, cette association dédiée au contrôle des politiques publiques et leur conformité au renforcement de la démocratie et des droits de l’Homme. L’iniquité de la justice n’est pas une spécificité saharienne et il n’y a pas au Sahara de système judiciaire discriminatoire. Tous les Marocains, de Tanger à Lagouira pour reprendre l’expression préférée du Journal Télévisé d’Al Oula, ont maille à partir avec la justice et ses verdicts qu’ils considèrent bien souvent iniques. « De ce point de vue, la recommandation du rapport de Human Rights Watch, stipulant la mise en place d’un mécanisme de surveillance de la situation des droits humains au Sahara, paraît être incluse de façon abusive, ce qui pourrait expliquer pourquoi, dès le départ, la comparaison du système judiciaire au Sahara avec les autres régions du Maroc a été écartée. Or, toute déduction ou conclusion à ce niveau relative au Sahara ne peut être fondée qu’à partir d’une comparaison avec les autres régions du Maroc », écrit Khadija Marouazi tout en relevant que ceux de Human Rights Watch auraient mieux fait d’en appeler à une véritable réforme de la justice en mettant en lumière la faiblesse de l’institution du juge d’instruction.

Une méconnaissance
des textes juridiques

Dans ce rapport incendiaire sur la situation des droits humains au Sahara, Human Rights Watch fait l’inventaire des abus et excès liés à la pratique des libertés publiques dans les provinces du Sud. Interdiction de réunion, de manifestation, dispersion violente des manifestants, dissolution d’associations, tel est le lot des Sahraouis, soutient HRW. Bémol du Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme qui invite Human Rights Watch à se référer à la loi réglementant les libertés publiques et les distinctions faites entre manifestation, attroupement, rassemblement et sit-in. « En relevant et en débattant de ces dépassements, le rapport de HRW fonde d’emblée son approche sur une présomption de restriction des libertés. Pourtant l’augmentation du nombre d’associations et de manifestations organisées sont autant d’indicateurs de l’élargissement de la marge de liberté », relève la secrétaire générale du Médiateur tout en indiquant que le nombre de manifestations organisées à Rabat par exemple est passé de 860 en 1998 à 1973 en 2008. Le verdict tombe sans appel.
En réduisant l’évaluation des avancées en matière des libertés publiques à une description d’abus constatés sans rappeler les défis associés au changement que connaît le Maroc, cela rend cette évaluation tronquée et partant incapable de contribuer à l’élaboration d’une vision d’ensemble de ce qui se passe aujourd’hui dans le Royaume.
Ignorance, mauvaise foi ou partialité ? Aucun de ces mots n’est utilisé dans la réponse de l’ONG marocaine. Mais plutôt des faits et des constats, des omissions détectées, des vérités tues. Comme par exemple l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’Homme à qui le tribunal d’Agadir a délivré le fameux récépissé pour exister après qu’il a été refusé par les autorités judiciaires de Laâyoune ou encore cette étrange conviction de Human Rights Watch selon laquelle les affrontements de 2006 qui ont eu lieu dans les camps de Tindouf au cours desquels 14 personnes ont été condamnées « sont un événement isolé et ces affrontements ne suscitent pas systématiquement la brutalité policière ou la répression policière ». Une conviction qui n’est nullement argumentée en l’absence de toute donnée sur ce procès dont cette ONG américaine n’a même pas cherché à connaître ni l’identité des inculpés et encore moins s’ils ont eu droit à un procès équitable.