Troisième Commission de l'Assemblée générale : Rabat rechigne à voter l’abolition de la peine de mort

Le Maroc vient de donner un nouvel exemple de l’insoutenabilité de la position qu’il adopte en matière d’abolition de la peine de mort. Lors  du vote du projet de résolution appelant à un moratoire sur les exécutions qui a eu lieu le 19 novembre  au sein de la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies, le Royaume s’est abstenu comme il l’avait fait en 2007, 2008 et 2010.  Ce vote va à l’encontre de l’article 20 de la  nouvelle Constitution qui stipule que « le droit à la vie est le droit premier de tout être humain ». Ni les requêtes de la société civile, ni les appels des abolitionnistes n’ont pu convaincre  le gouvernement de revoir sa position et de voter en faveur de cette résolution  pour l’interdiction, une fois pour toutes, de ce châtiment extrême.
En effet, la Troisième Commission de l'Assemblée générale, qui étudie les questions sociales, humanitaires liées aux droits humains, a adopté lundi 19 novembre son quatrième projet de résolution appelant à un moratoire sur les exécutions. L'appel en faveur d'un moratoire recueille un soutien de plus en plus large depuis l'adoption de la première résolution, en 2007.
110 Etats ont voté en faveur de la résolution de la Commission, 36 se sont abstenus (parmi lesquels figure le Maroc) et 39 se sont prononcés contre. Ce résultat représente un vote de plus en faveur du moratoire et deux de moins contre par rapport au dernier vote de l'Assemblée générale, en 2010. Le projet de résolution a été co-présenté par 91 Etats membres des Nations unies répartis dans toutes les régions du monde. Ce nombre n'avait encore jamais été atteint.
En 1945, lors de la création des Nations unies, seuls huit des 51 Etats membres de l'époque avaient aboli la peine capitale. Aujourd'hui, sur 193 membres des Nations unies, 94 pays ont aboli ce châtiment pour tous les crimes et 137  l'ont abandonné dans leur législation ou dans la pratique.Parmi les nouveaux votants en faveur de la résolution se trouvent la République Centrafricaine, le Niger, la Tunisie et le Soudan du Sud. Autre signe positif, l’Afghanistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et l’Indonésie ont quitté les rangs de l’opposition pour rejoindre ceux des abstentionnistes. La plupart des changements de votes favorables à la résolution venaient d’Afrique. Malheureusement, Oman et la Mauritanie ont retiré leur soutien au texte et les Maldives et le Sri-Lanka, qui s’étaient auparavant prononcés en faveur de la résolution, se sont abstenus. Cinq amendements qui visaient à affaiblir le texte de la résolution ont été rejetés par un vote avant que les pays ne se prononcent sur la résolution dans son ensemble.
Le vote de la Troisième Commission est un important indicateur pour le vote principal sur cette résolution lors de la séance plénière de l’Assemblée générale, en décembre 2012, au cours de laquelle le texte devrait être adopté. Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ont un poids moral et politique considérable.
L’adoption de ces résolutions sans précédent a insufflé un élan au sein d’organisations de la société civile et gouvernementales internationales qui réaffirment leur engagement en faveur de l’abolition de ce châtiment.
L’appel des Nations unies en faveur d’un moratoire sur les exécutions a été largement soutenu par le biais de déclarations et de résolutions depuis décembre 2007.