Transparency Maroc s’élève contre la dernière version du projet de loi relative à l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption, publiée sur le site du Secrétariat général du gouvernement.
Selon cette organisation qui a tenu récemment son Conseil national extraordinaire à Rabat, ce projet de loi est en « net recul par rapport aux dispositions constitutionnelles et aux engagements officiels quant aux missions de la nouvelle instance, son indépendance, ses pouvoirs d’investigation et son efficacité». Et de préciser qu’il est « en rupture même avec la première version proposée par le gouvernement et publiée par ses soins sur le site du SGG, en septembre 2012 ».
Transparency Maroc s’est interrogée sur les raisons de ce recul, alors que «le fléau de la corruption dans notre pays ne cesse de s’amplifier, d’où l’appel à la mise en place d’une institution forte capable de contribuer à l’édification d’un système national d’intégrité ».
Quelles sont les reproches adressées par Transparency Maroc à ce projet de loi? Le communiqué de presse de cette association, rendu public ce lundi, évoque quatre points essentiels.
Primo, il réduit l’essentiel du rôle de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption à des missions de conseil, d’études et de sensibilisation au lieu d'élargir les prérogatives de la nouvelle instance afin de lui permettre de jouer un rôle efficace dans la lutte contre la corruption.
Secundo, le nouveau projet de loi limite «drastiquement» son pouvoir d’investigation et le réduit à un simple rôle d’examen des plaintes qu’elle reçoit et à leur transmission au parquet ou autres institutions qui pourraient être concernées. Tertio, la nouvelle version édicte des conditions rédhibitoires de recevabilité des plaintes et exclut l’auto-saisine.
Et enfin, la composition de ses structures, la répartition des pouvoirs en son sein et le mode de nomination de ses membres, ne garantissent nullement son indépendance, condition essentielle à la réussite de sa mission .
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