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Terrorisme : Condamnation, report et rejet


MAP
Samedi 6 Mars 2010

La Chambre criminelle près le tribunal de première instance chargée des questions de terrorisme à l'annexe de la Cour d'appel de Salé a décidé, jeudi, de reporter, au 1-er avril prochain, l'examen de l'affaire d'un ressortissant marocain extradé d'Espagne.
Le Marocain (J.M) est poursuivi pour "constitution d'une bande criminelle visant à préparer et perpétrer des actes terroristes". Ce report a été décidé suite à la requête de la défense réclamant un nouveau délai pour préparer sa défense. Suite à un mandat d'arrêt international publié par les autorités espagnoles, l'accusé (recherché par les autorités marocaines) a été arrêté dans la ville de Tarragone (nord-est d'Espagne) le 3 mars 2009, où il a été mis sous arrestation préventive par le Tribunal national espagnol.
L'extradition de l'accusé au Maroc, en octobre dernier, est venue après l'approbation du conseil des ministres espagnol de cette décision, s'inscrivant ainsi dans la mise en oeuvre de la décision du Tribunal national espagnol (la plus haute instance juridique en Espagne) émise le 26 janvier dernier, et en application du traité de transfert des prisonniers, signé entre le Maroc et l'Espagne. La même Cour a rejeté, jeudi, les requêtes de liberté provisoire pour les 12 membres d'une cellule active entre le Maroc et l'Espagne démantelée fin juin dernier. La décision a été motivée par le fait que les requêtes de la défense étaient "non justifiées". Par ailleurs, la Cour a décidé de poursuivre, le 25 mars courant, l'examen du procès des individus poursuivis dans le cadre de cette cellule. Auparavant, le Parquet avait rejeté les requêtes de liberté provisoire présentées par la défense invoquant les dispositions du code de procédure pénale.
La même Cour a prononcé, jeudi, des peines de 2 et 10 ans de prison ferme à l'encontre de deux individus poursuivis dans des affaires de terrorisme. Chafik Aklim condamné à deux ans et Said Taj à 10 ans, sont poursuivis pour constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'une entreprise collective visant à porter gravement atteinte à l'ordre public ainsi que pour la tenue de réunions publiques sans autorisation préalable.


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