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Cinq contrats-programmes relatifs à la relance du secteur de la restauration, de la presse, des industries culturelles et créatives, des salles de sport privées et des crèches, ont été signés, mercredi à Rabat, en marge de la 11ème réunion du Comité de veille économique (CVE). Ces contrats programmes comportent des mesures de soutien à caractère social et économique visant la préservation de l'emploi et l’appui en faveur de l’activité entrepreneuriale dans ces secteurs.
Par ailleurs, un contrat-programme a été signé pour soutenir les restaurateurs, affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui sont affectés par les décisions prises pour contenir la propagation de la pandémie. Son entrée en vigueur prend effet à partir du 1er janvier 2021. Dans une déclaration à la presse à l'issue de la réunion du CVE, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, a salué la prise en compte par le CVE de toutes les demandes formulées par la CGEM, depuis septembre, relatives aux secteurs qui n'avaient pas encore bénéficié des mesures de soutien. Les contrats-programmes qui concernent les restaurateurs, la presse, les industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches, visent la préservation des emplois et de la trésorerie des entreprises opérant dans ces secteurs qui continuent à subir de plein fouet les effets de la crise du Covid-19, a-t-il précisé. Pour sa part, le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Othman El Ferdaous, a indiqué que les secteurs concernés par ces contrats-programmes continuent de souffrir depuis le début de la pandémie, notamment les industries culturelles et créatives, puisque les théâtres et salles de cinéma n'ont toujours pas ouvert leurs portes.
Ces contrats-programmes visent à mettre en place un certain nombre de mesures de résilience qui permettront non seulement de soulager la trésorerie des entreprises, mais également de soutenir les salariés qui vont bénéficier d’une indemnité d'arrêt de travail temporaire, a-t-il relevé. Revenant sur la réunion du Comité, le ministre a fait savoir qu'elle a été également l'occasion d’annoncer un certain nombre de projets inscrits dans le cadre du plan d’action du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports pour l'année 2021, notamment ceux en rapport avec le volet de la digitalisation et les réformes qui en découlent.
Par ailleurs, un contrat-programme a été signé pour soutenir les restaurateurs, affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui sont affectés par les décisions prises pour contenir la propagation de la pandémie. Son entrée en vigueur prend effet à partir du 1er janvier 2021. Dans une déclaration à la presse à l'issue de la réunion du CVE, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, a salué la prise en compte par le CVE de toutes les demandes formulées par la CGEM, depuis septembre, relatives aux secteurs qui n'avaient pas encore bénéficié des mesures de soutien. Les contrats-programmes qui concernent les restaurateurs, la presse, les industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches, visent la préservation des emplois et de la trésorerie des entreprises opérant dans ces secteurs qui continuent à subir de plein fouet les effets de la crise du Covid-19, a-t-il précisé. Pour sa part, le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Othman El Ferdaous, a indiqué que les secteurs concernés par ces contrats-programmes continuent de souffrir depuis le début de la pandémie, notamment les industries culturelles et créatives, puisque les théâtres et salles de cinéma n'ont toujours pas ouvert leurs portes.
Ces contrats-programmes visent à mettre en place un certain nombre de mesures de résilience qui permettront non seulement de soulager la trésorerie des entreprises, mais également de soutenir les salariés qui vont bénéficier d’une indemnité d'arrêt de travail temporaire, a-t-il relevé. Revenant sur la réunion du Comité, le ministre a fait savoir qu'elle a été également l'occasion d’annoncer un certain nombre de projets inscrits dans le cadre du plan d’action du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports pour l'année 2021, notamment ceux en rapport avec le volet de la digitalisation et les réformes qui en découlent.
Les mesures prises par le CVE
Voici l'essentiel des nouvelles mesures décidées, mercredi, par le Comité de veille économique (CVE), à l'issue de sa onzième réunion de travail :
1. Prolongement de l'offre de garantie "Damane Relance" :
Dans le but d’assurer les conditions d’un meilleur accompagnement de la reprise économique, le CVE a décidé de proroger la date limite d’octroi des crédits Relance au 31 mars 2021 et d’introduire des mesures d’assouplissement et d’amélioration des termes d’utilisation de cette offre. Ces mesures portent notamment sur les aspects suivants: - Elargissement de l'offre Relance aux courtiers d’assurance, aux bureaux de change et aux sociétés de transferts de fonds ;
- Relèvement du montant du crédit Relance à 2 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises du transport touristique affectées par la crise ;
- Assouplissement des conditions pour les entreprises du BTP, notamment le retraitement des avances sur droits constatés et l’instruction au cas par cas des entreprises viables affectées par la crise, de moins de 3 ans ayant réalisé des investissements importants avant la crise et affichant un taux d’endettement élevé ;
- Augmentation du plafond du montant du crédit Relance de 40% à 50% du coût global de la réalisation du projet, hors foncier, et ce pour les entreprises de promotion immobilière ne bénéficiant pas de CPI (crédit de promotion immobilière).
2. Mesures de soutien aux secteurs du tourisme, de l'évènementiel et des traiteurs et des parcs d’attractions et de jeux :
Au vu de la persistance des effets négatifs de la crise sur certaines branches sensibles, le CVE a décidé de prolonger les mesures d’appui qui sont dédiées aux secteurs du tourisme, de l'évènementiel et des traiteurs et des parcs d'attractions et de jeux, jusqu’au 31 mars 2021, notamment, l’octroi de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams pour les affiliés à la CNSS, et ce afin de préserver les emplois.
A cet égard, un avenant au contrat-programme pour la relance du secteur touristique a été signé. Celui-ci vise, entre autres, la prise en charge des salariés et des stagiaires sous contrat d’insertion des sociétés d’intérim disposant de contrats avec les établissements d'hébergement touristique classés, les agences de voyage et les sociétés de transport touristique conclus avant février 2020. Pour ces salariés, l’indemnité couvrira la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
Cet avenant comporte également des dispositions spécifiques au secteur du transport touristique qui stipulent que :
- La condition de l'obligation d’avoir l’avis de la commission nationale des transports avant la reprise d’exploitation des autorisations de transport touristique non exploitées depuis plus d’une année, ne sera pas appliquée pendant l’année 2021.
- Les véhicules ayant obtenu leurs autorisations d’exploitation avant la signature de l’avenant bénéficient d’un délai supplémentaire d’exploitation d’une année.
3. Nouveaux contrats-programmes:
Quatre nouveaux contrats programmes ont été conclus, couvrant le secteur de la presse, des industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches. Ces contrats-programmes comportent des mesures de soutien à caractère social et économique visant la préservation de l'emploi et l’appui en faveur de l’activité entrepreneuriale dans ces secteurs. Un contrat-programme a été signé pour soutenir les restaurateurs, affiliés à la CNSS, qui sont affectés par les décisions prises pour contenir la propagation de la pandémie. Son entrée en vigueur prend effet à partir du 1er janvier 2021.
1. Prolongement de l'offre de garantie "Damane Relance" :
Dans le but d’assurer les conditions d’un meilleur accompagnement de la reprise économique, le CVE a décidé de proroger la date limite d’octroi des crédits Relance au 31 mars 2021 et d’introduire des mesures d’assouplissement et d’amélioration des termes d’utilisation de cette offre. Ces mesures portent notamment sur les aspects suivants: - Elargissement de l'offre Relance aux courtiers d’assurance, aux bureaux de change et aux sociétés de transferts de fonds ;
- Relèvement du montant du crédit Relance à 2 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises du transport touristique affectées par la crise ;
- Assouplissement des conditions pour les entreprises du BTP, notamment le retraitement des avances sur droits constatés et l’instruction au cas par cas des entreprises viables affectées par la crise, de moins de 3 ans ayant réalisé des investissements importants avant la crise et affichant un taux d’endettement élevé ;
- Augmentation du plafond du montant du crédit Relance de 40% à 50% du coût global de la réalisation du projet, hors foncier, et ce pour les entreprises de promotion immobilière ne bénéficiant pas de CPI (crédit de promotion immobilière).
2. Mesures de soutien aux secteurs du tourisme, de l'évènementiel et des traiteurs et des parcs d’attractions et de jeux :
Au vu de la persistance des effets négatifs de la crise sur certaines branches sensibles, le CVE a décidé de prolonger les mesures d’appui qui sont dédiées aux secteurs du tourisme, de l'évènementiel et des traiteurs et des parcs d'attractions et de jeux, jusqu’au 31 mars 2021, notamment, l’octroi de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams pour les affiliés à la CNSS, et ce afin de préserver les emplois.
A cet égard, un avenant au contrat-programme pour la relance du secteur touristique a été signé. Celui-ci vise, entre autres, la prise en charge des salariés et des stagiaires sous contrat d’insertion des sociétés d’intérim disposant de contrats avec les établissements d'hébergement touristique classés, les agences de voyage et les sociétés de transport touristique conclus avant février 2020. Pour ces salariés, l’indemnité couvrira la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
Cet avenant comporte également des dispositions spécifiques au secteur du transport touristique qui stipulent que :
- La condition de l'obligation d’avoir l’avis de la commission nationale des transports avant la reprise d’exploitation des autorisations de transport touristique non exploitées depuis plus d’une année, ne sera pas appliquée pendant l’année 2021.
- Les véhicules ayant obtenu leurs autorisations d’exploitation avant la signature de l’avenant bénéficient d’un délai supplémentaire d’exploitation d’une année.
3. Nouveaux contrats-programmes:
Quatre nouveaux contrats programmes ont été conclus, couvrant le secteur de la presse, des industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches. Ces contrats-programmes comportent des mesures de soutien à caractère social et économique visant la préservation de l'emploi et l’appui en faveur de l’activité entrepreneuriale dans ces secteurs. Un contrat-programme a été signé pour soutenir les restaurateurs, affiliés à la CNSS, qui sont affectés par les décisions prises pour contenir la propagation de la pandémie. Son entrée en vigueur prend effet à partir du 1er janvier 2021.
