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Souveraineté consacrée

Le processus d’adoption des projets de loi délimitant l’espace maritime du Maroc suit son cours




Sauf imprévu de dernière minute, la Chambre des représentants devait voter hier, deux projets de loi concernant la délimitation des frontières maritimes du Maroc. Il s’agit, selon un communiqué émanant de cette dernière, du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n°38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
Visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son espace maritime y compris le Sahara marocain, ces deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des représentants.
Dans son intervention devant ladite commission, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, avait indiqué que plusieurs facteurs politiques, juridiques, économiques et techniques avaient amené à l’élaboration et à la présentation de ces projets de loi dans la conjoncture actuelle, soulignant que ces textes traduisent la volonté du Maroc de protéger et de préserver ses intérêts suprêmes au niveau de son espace territorial, ainsi qu’à l’échelle géopolitique de la région. Il s’agit d’un choix stratégique et souverain en premier lieu, fondé sur les droits légitimes du Maroc et reposant sur des bases juridiques pertinentes, conformément à la diplomatie de la clarté et de l’ambition voulue par S.M le Roi Mohammed VI, a-t-il dit.
Face à cette décision souveraine du Royaume, les réactions venant de l’Espagne et notamment des Iles Canaries semblent infondées. Sur un ton agressif et intimidant, le président des Iles Canaries, Ángel Víctor Torres, «a mis en garde le Maroc en menaçant que s’il touche à un millimètre des eaux des Canaries, il se trouvera en face du gouvernement central et autonome », a écrit le journal La Voz de Lanzarote (La Voix de Lanzarote) sur son portail. Il y a lieu de signaler que ce même dirigeant canarien avait souligné en décembre dernier que le gouvernement autonome « n'allait pas permettre au Maroc de toucher à un millimètre des eaux canariennes».
La Voz de Lanzarote a également souligné que « Ángel Víctor Torres a eu une conversation mardi avec la nouvelle ministre des Affaires étrangères, Arancha González Laya, qui a confirmé "la même position claire déjà transmise par l'équipe précédente dans ce même ministère ». Et d’ajouter que « le chef de l'Exécutif régional a également avancé que, lors de la session du Conseil du gouvernement (des Iles Canaries) qui se tiendra ce jeudi, une résolution institutionnelle sera approuvée pour la défense des eaux des Iles face à cette décision unilatérale du Maroc ».
Il affirme également entretenir des "contacts directs et continus" avec le ministère des Affaires étrangères espagnol pour suivre de près l'évolution de ce processus législatif marocain et ses effets possibles sur les Iles, prétendant que le Maroc « ne pourra pas imposer cette délimitation maritime sans avoir au préalable l'accord de l'Espagne, pays voisin ayant des intérêts dans ces mêmes eaux».
Mais le Maroc semble déterminé à aller jusqu’au bout dans ce processus de délimitation de ses eaux maritimes. En effet, Nasser Bourita a déjà mis les points sur les i en déclarant récemment à la presse qu’«il n’y a pas de malentendu. Le Maroc est dans son droit souverain, mais ne cherche pas à aller au-delà de ses droits. Les autres pays ont délimité leur espace maritime sans demander d’autorisation ». Et de préciser que « le Maroc, à son tour, procède à leur délimitation mais ne cherche pas à imposer le fait accompli, il est ouvert au dialogue, notamment avec l'Espagne».  
Il convient de rappeler qu’il était prévu que ces deux textes soient adoptés à la Chambre des représentants en décembre dernier, mais le vote a été reporté. Une source bien informée nous avait affirmé qu’«il n’y a eu ni report, ni retrait, ni rétropédalage» en ce qui concerne la ratification des deux projets de loi. «Le processus législatif suit son cours normal», avait souligné la même source.

H.T
Jeudi 23 Janvier 2020

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