Un procès verbal portant simplification des procédures administratives relatives au permis de conduire et à la carte grise, a été signé, mardi à Rabat, par un comité interministériel réunissant le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, Abdelaâdim Guerrouj, le ministre de l’Equipement et du Transport, Aziz Rebbah, de l’Economie et des Finances, Nizar Baraka, et de la Santé, El Hossein El Ouardi. Cet accord vise «d’abord à réduire le nombre de documents requis aussi bien pour l’obtention du permis de conduire que de la carte grise. Il s’agit également de proposer un nouveau modèle de formulaires accessibles par Internet, et de réduire le nombre de formalités à entreprendre pour obtenir ces documents», a déclaré à la presse M. Guerrouj à l’issue de cette réunion, citant, à cet égard, l’exemple de l’acquittement des droits pour le permis de conduire, désormais exécutable au niveau d’un seul point au lieu de «quatre points dans trois administrations différentes».
La signature de ce PV, a-t-il dit, constitue «le lancement de l’opération de simplification de toutes les procédures prévues pour cette année 2013, et qui sont au nombre de 100», dont 30 sont destinées aux entreprises et 70 aux citoyens.
Ces procédures concernent la réduction des documents requis (Ex: l’obtention du permis de conduire pour la première fois nécessitera désormais 3 documents au lieu de 9, le nombre des imprimés à remplir a été réduit à une seule copie au lieu de trois pour la carte grise), la suppression de l’obligation de légalisation de plusieurs documents (Ex: la déclaration sur l’honneur), et la facilitation des démarches relatives à la visite médicale.
La signature de ce PV reflète la détermination du gouvernement à placer le citoyen et l’entreprise au centre de ses préoccupations et améliorer la qualité des services dispensés, a souligné, pour sa part, M. Rebbah.
«Nous comptons aller plus loin dans ce sens, en coordination avec le ministère de la Santé, afin d’assurer l’accès du citoyen aux services et documents dans de brefs délais, avec des coûts minimums et moins de déplacements», a-t-il ajouté.
«Pour atteindre l’objectif escompté, nous allons recourir aux nouvelles technologies, notamment Internet, favoriser les services de proximité via la délégation des responsabilités aux directions provinciales et régionales, et réduire la paperasse», a-t-il dit.
La signature de ce PV, a-t-il dit, constitue «le lancement de l’opération de simplification de toutes les procédures prévues pour cette année 2013, et qui sont au nombre de 100», dont 30 sont destinées aux entreprises et 70 aux citoyens.
Ces procédures concernent la réduction des documents requis (Ex: l’obtention du permis de conduire pour la première fois nécessitera désormais 3 documents au lieu de 9, le nombre des imprimés à remplir a été réduit à une seule copie au lieu de trois pour la carte grise), la suppression de l’obligation de légalisation de plusieurs documents (Ex: la déclaration sur l’honneur), et la facilitation des démarches relatives à la visite médicale.
La signature de ce PV reflète la détermination du gouvernement à placer le citoyen et l’entreprise au centre de ses préoccupations et améliorer la qualité des services dispensés, a souligné, pour sa part, M. Rebbah.
«Nous comptons aller plus loin dans ce sens, en coordination avec le ministère de la Santé, afin d’assurer l’accès du citoyen aux services et documents dans de brefs délais, avec des coûts minimums et moins de déplacements», a-t-il ajouté.
«Pour atteindre l’objectif escompté, nous allons recourir aux nouvelles technologies, notamment Internet, favoriser les services de proximité via la délégation des responsabilités aux directions provinciales et régionales, et réduire la paperasse», a-t-il dit.
Les performances comparées des 12 régions du Royaume
